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Documents  Juridique | enregistrements trouvés : 18

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Cote : 122 ARC 05

Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant reonnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, 06/2004, 79 p. ; 16*24 cm.
Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et ...

Archives Eisenchteter ; Mémorial ; Indemnisation ; Colonisation ; Législation ; Politique ; Union européenne ; Jurisprudence ; Juridique

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Cote : 25 ARC 03

Avec une photocopie d'une biographie d'André Blum.

Carrière d'expert conseil d'André Blum

- Correspondances, rapports d'expertise, certificats pour les affaires suivantes :

Affaire Sanchez contre Servolle, 1939 - 1943, 7 p.
Affaire Teissonier contre Aracil, 1940, 6 p.
Affaire Hasse contre Camallonga, 1941, 2p.
Affaire Champeytinaud et Bigorre contre Alonso, 1945, 8p.
Affaire Lorenzo contre Toralba, 1941, 4p.

- Statuts du Syndicat Professionnel de la Compagnie des Conseils juridiques Plaidants du Département d’Oran Déposés le 28 novembre 1946 sous le N°2434/35, 10 p. imp.

Carrière de journaliste d'André Blum

Cartes professionnelles d’André BLUM-RUIZ à l’Echo d’Oran, 1940 - 1944, 1 photocopie coul.


Avec une photocopie d'une biographie d'André Blum.

Carrière d'expert conseil d'André Blum

- Correspondances, rapports d'expertise, certificats pour les affaires suivantes :

Affaire Sanchez contre Servolle, 1939 - 1943, 7 p.
Affaire Teissonier contre Aracil, 1940, 6 p.
Affaire Hasse contre Camallonga, 1941, 2p.
Affaire Champeytinaud et Bigorre contre Alonso, 1945, 8p.
Affaire Lorenzo contre Toralba, 1941, 4p.

- Statuts du Syndicat Professionn...

Archives Blum-Ruiz ; Expertise ; Juridique ; Journalisme ; Propriété foncière

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Cote : 1000 ARC 120

Dossier composé de correspondances administratives entre les héritiers Fabre et divers représentants juridiques : Me Pierre Laporte, avocat à Casablanca et Maitre Duquesnoy à Maison - Carrée. On trouve également dans ce dossier des éléments de généalogie (familles Fabre, Granier et Bougerel), des actes notariés ainsi que des extraits de registres d'état-civil.
Ces documents ont probablement été rassemblés pour la constitution d'un dossier relatif au partage de la succesion d'Edmond Fabre (litige avec Mme Granier, son épouse).
Dossier composé de correspondances administratives entre les héritiers Fabre et divers représentants juridiques : Me Pierre Laporte, avocat à Casablanca et Maitre Duquesnoy à Maison - Carrée. On trouve également dans ce dossier des éléments de généalogie (familles Fabre, Granier et Bougerel), des actes notariés ainsi que des extraits de registres d'état-civil.
Ces documents ont probablement été rassemblés pour la constitution d'un dossier ...

Archives Allegret ; Acte ; notaires ; Propriété foncière ; Succession ; Casablanca ; Juridique

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- n° XL - 156 - janvier 2015
Cote : 923 DER

Oran, commune ; Pieds-noirs ; Juridique ; Homme politique

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Cote : Fi - 347 CON

Avocat ; Alger, commune ; Juridique

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Cote : 965.5 FRO-b

"MEMORANDUM JURIDIQUE
II y a un an, le Gouvernement provisoire de la République algérienne était proclamé.
Le présent « F.L.N. Documents » reproduit in ex-
tenso le mémorandum juridique adressé par le G.P.R.A. aux gouvernements dont i) avait sollicité la reconnaissance.
Nos lecteurs liront sans doute avec intérêt ce texte qui leur permettra d'apprécier à sa juste valeur de juridisme creux de leurs gouvernants, dans lequel verse à son tour de Gaulle, lorsqu'il affirme : « Depuis que le mande est monde il n'y a amais eu de souveraineté algérienne ».
Paris, octobre 1959 "
"MEMORANDUM JURIDIQUE
II y a un an, le Gouvernement provisoire de la République algérienne était proclamé.
Le présent « F.L.N. Documents » reproduit in ex-
tenso le mémorandum juridique adressé par le G.P.R.A. aux gouvernements dont i) avait sollicité la reconnaissance.
Nos lecteurs liront sans doute avec intérêt ce texte qui leur permettra d'apprécier à sa juste valeur de juridisme creux de leurs gouvernants, dans lequel verse à son tour de ...

FLN ; Organisation administrative ; Juridique

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