Thèse pour le doctorat d'Etat en Droit fait à l'Université des sciences-sociales de Grenoble.

Type littérature grise : Thèse

Numéro d'inventaire : 85727

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : L'HERITAGE 8

Chapitre I : Les collectivités locales d'Algérie à la fin de la Régence turque 11

Section 1 : Un fort substrat antéislamique 13

Section 2 : L'apport islamique 19

Section 3 : L'apport de la civilisation arabe 25
§1 : Renforcement et "arabisation" des structures tribales 28

§Il : Pénétration du modèle de la cité musulmane 30

Section 4 : Les collectivités maghrébines et trois
siècles d'administration turque 36
§1 : L'administration de la "Régence" 38

§II: Les communautés autochtones face à la "Régence" 44

Chapitre II : L'Administration locale à travers
la période française 51

Section 1 : 1830-1868 : La recherche mouvementée d'une administration locale adaptée à la colonisation 54

§1 : Un régime d'administration militaire pure 1830-1847 55
A) L'Algérie face à la pénétration militaire 57
B) Les "Bureaux arabes" 63
C) L'administration des villes 66

§II: Les premières institutions communales élues 1847-1851 67

§III: Le retour au régime d'administration militaire: 852-1863 71

§IV : Le Sénatus-Consulte pose les bases d'une nouvelle structure des populations d'Algérie : 1863-1868 75

Section 2 : 1868-1956 : Les institutions locales de l'Algérie "calme" 80

§I : La commune mixte : les rapports coloniaux érigés en système d'administration locale 89
A) Une institution partiellement improvisée 89
B) Une collectivité hétérogène et artificielle 91
C) Un cadre autoritaire et inégalitaire 95

§II: La commune de plein exercice, ou"l'exploitation de l'indigène à ciel ouvert" 101
A) Une institution transposée 101
B) Une administration par et pour une minorité 103
C) La "mise en coupe réglée des douars" 106

§III: Le département, point d'ancrage d'une Administration très centralisée et tribune des élus locaux 109
A) Le siège d'une importante Administration déconcentrée 109
B) Le théâtre d'une intense vie politique 113

Section 3 : 1956-1962 : Un essai fiévreux de démocratisation de l'administration locale 119

§I : La volonté de résorber la sous-administration 120
A) Des collectivités locales plus petites et plus nombreuses 121
B) ... mais renforcement des attributions des autorités déconcentrées 127

§II : Le désir de multiplier les élus musulmans 135
A) Multiplication des organes locaux élus 136
B) ... mais résistance des faits, et difficile application des réformes 143

Section 4 : L'administration locale "parallèle" du peuple algérien 152

§I : Des structures traditionnelles toujours vivaces 153
A) Le repli sur soi, refuge d'une société assiégée 153
B) La famille, modèle persistant de la structure politico-sociale 156

§II : Des structures étatiques clandestines en formation 158
A) L'apparition spontanée d'institutions de résistance 159
B) La naissance d'une Administration locale clandestine 161

Chapitre III : L'Algérie indépendante : L'Administration locale dans sa phase transitoire 169

Section 1 : La crise communale et ses remèdes :
regroupements et Délégations spéciales 172

§I : Les communes à l'Indépendance : de lourds handicaps 172
A) La carence de personnel compétent... 173
B) La crise des finances communales 173

§II : La généralisation des organes communaux
nommés : les Délégations spéciales 176
A) La mise en place des Délégations spéciales 176
B) Le fonctionnement des Délégations spéciales 177

§III: Le regroupement des moyens par le regroupement des communes 180
A) Les modalités du regroupement 180
B) Le regroupement et l'accroissement des moyens en hommes 181

Section 2 : Le préfet, homme fort d'une Administration
départementale à la recherche d'elle-même 184

§I : L'Indépendance, et le renforcement des pouvoirs du préfet 185

§II: Les premières réorganisations de l'Administration départementale ... 188

SECONDE PARTIE : LES COLLECTIVITES LOCALES
NOUVELLES 194

Chapitre I : Structure et fonctionnement des collectivités locales nouvelles 200

Section 1 : Des organes communaux élus sur présentation
par le Parti 202

§I : L'élection des organes communaux 202
A) Electeurs et candidats 202
B) Le déroulement des élections 207
C) La constitution de l'Assemblée populaire communale et l'élection de son organe exécutif 208

§II : Le fonctionnement des organes communaux 210
A) Le fonctionnement de l'Assemblée populaire communale 211
B) Le fonctionnement de l'exécutif communal 216

§III: Les statuts particuliers : Alger et les
"Centres industriels sahariens" 222
A) L'organisation de la ville d'Alger 222
B) Le régime des "Centres industriels sahariens" 224

Section 2 : Des organes de Wilaya associant élus et
fonctionnaires 225

§I : La composition mixte du pouvoir de Wilaya 227
A) Une "Assemblée populaire de Wilaya" élue 228
B) Un "Conseil exécutif" formé de fonctionnai res 233

§II: Le fonctionnement des organes de la Wilaya 237
A) La vie de l'Assemblée populaire de Wilaya 238
B) L'exécution des délibérations de l'A.P.W 242

Tables des Matières : Chapitre II : Les moyens des collectivités locales: d'importants moyens matériels mais un faible degré d'autonomie 247

Section 1 : Les moyens en hommes 248

§I : Les problèmes d'effectifs 249
A) L'origine d'une situation de pléthore 249
B) Les conséquences des recrutements massifs 251
C) Les mesures de limitation des dépenses de personnel 252

§II : Les problèmes de qualification 254
A) La carence de personnel qualifié . 254
B) Les efforts entrepris 256

§III: Les problèmes de statut 258
A) L'intégration des agents des collectivités
locales à la Fonction Publique 259
B) Le développement des statuts particuliers 262

Section 2 : Les moyens juridiques 265

§I : La nature du contrôle sur les collectivités locales révèle la volonté de décentralisation du législateur 266
A) Le contrôle de tutelle sur la commune 267
B) Le contrôle de tutelle sur l'Assemblée populaire de wilaya 276

§II: Les modalités d'exercice du contrôle trahissent la persistance de fortes tendances centralisatrices . 282
A) Une tutelle exercée avec une grande rigueur.. 283
B) Une conception restrictive de la décentralisation 287
Section 3 : Les moyens économiques et financiers 291

§I : Une gestion plus simple et plus efficace 292
A) Les principes de la nouvelle structure budgétaire 293
B) Le contenu des nouveaux documents budgétaires
communaux 296
C) La structure des nouveaux documents budgétaires de la Wilaya 304

§II : Des moyens d'intervention économique élargis 309
A) Les moyens d'intervention classiques 309
B) Les moyens d'intervention nouveaux 312
C) Des opérations d'équipement planifiées 316

§III: Des ressources sûres mais rigides. 321
A) Des ressources d'origine assez traditionnelle 321
B) Certaines institutions garantissent la stabilité des ressources 334

Section 4 : Les moyens politiques 340

§ I . L'élection des responsables locaux 341
A) Le choix des candidats 342
B) La "campagne électorale" 351
C) Les résultats des élections 354

§II: La représentativité des élus locaux 361
A) La composition socio-professionnelle des élus 362
B) Les élus et leurs électeurs 368

§III: Le poids politique des élus locaux 371
A) Les élus et le Parti. 371
B) Les élus et les pouvoirs publics 374

Chapitre III : Les missions de la Wilaya : un relais de l'Etat 379

Section 1 : Le rôle symbolique de la Wilaya en tant que collectivité décentralisée 380

§I : Des élus "dont le rôle sera de dire oui" . 382
A) La faible autonomie de l'A.P W 382
B) La signification réelle des élections à l'A.P W 385

§II: Un rôle encore secondaire en tant que collectivité locale 387
A) Les larges attributions de l'A.P W 387
B) La timidité de l'A.P.W.: une gestion assez classique . 398

Section 2 : La Wilaya est essentiellement une circonscription de l'Administration déconcentrée 406

§1 : "Dédoublement fonctionnel" ou confusion des fonctions ? 107
A) Ambivalence et ambiguité des fonctions du Wali 407
B) L'effet centralisateur du dédoublement
fonctionnel 409

§II: L'omnicompétence du Conseil exécutif et du Wali 411
A) Le Conseil exécutif, véritable "gouvernement local" ? 411
B) Le rôle prééminent du Wall. 418

Chapitre IV : Les missions de la commune : un pôle de développement 426

Section 1 : La commune dans l'Etat : son action administrative 427

§I : Les tâches administratives déléguées par l'Etat 428
A) L'organisation des opérations électorales.— 428
B) La tenue de l'état-civil 430
C) Une mission de police 432
D) L'application des lois et réglementa 433

§Il: Les tâches administratives assurées au nom de la collectivité locale 434
A) L'administration des biens et droits de la commune 435
B) La responsabilité de la commune ... 438
C) La police administrative 440
D) La protection civile .. 442

Section 2 : La commune dans la Nation : son action
économique et sociale 444

§I : La responsabilité du développement économique et social au niveau local 445
A) L'équipement et l'animation économique 446
B) Le développement agricole 451
C) Le développement industriel et artisanal 456
D) La distribution et les transports 459
E) Le développement touristique 461
F) L'habitat et le logement 465
G) L'animation culturelle et sociale 467

§II : Un important budget d'équipement public 475
A) L'exemple de la commune d'Oran ... 479
B) L'exemple de la commune d'Ain-Temouchent 484

§III: L'extension progressive d'une politique d'investissement économique 489
A) Les timides réalisations de certaines communes 491
B) Les importantes initiatives de certaines APC 496

Section 3 : La commune dans la Révolution: sa fonction
politique 502

§I : La commune, base de l'activité du Parti ..... 503
A) Les élections communales réaniment le Parti.. 505
B) La collaboration A.P.C.-Qasma 507

§II: La commune, centre d'intégration politique ? 511
A) L'A.P.C., base de la réorganisation de l'Etat 512
B) L'A.P.C. et la politique nationale 515
C) La commune, infrastructure politique 9 518

CONCLUSION : VIE LOCALE ET DEVELOPPEMENT
POLITIQUE.. 522

Chapitre I : La vie locale est le lieu de contact de nouvelles catégories sociales 525

Section 1 : Le "pouvoir administratif" et le nouveau clivage social 526

§I : Le "pouvoir administratif" 526
A) Le primat du technique sur le politique 527
B) L'Administration, unique aspect du pouvoir d'État 528

§II: Un nouveau clivage social 530
A) Ceux qui signent, et les amis de ceux qui signent 532
B) Une masse dépendante 533

Section 2 : La vie locale confirme et entretient le nouveau clivage social 535

§I : La composition des A.P.C. reflète la prééminence
de la petite-bourgeoisie administrative , 535

§II: Le fonctionnement des organes communaux entretient cette prééminence 537

Section 3 : L'Administration locale et les solidarités
traditionnelles 540

§I : La persistante de puissantes solidarités "transsociales" 540
A) Les solidarités de type familial 540
B) Les solidarités religieuses 545
C) Certaines institutions politiques traditionnelles 548

§II: ... se répercute sur le fonctionnement de la collectivité locale 550

Chapitre II : Points de propagation du changement, les collectivités locales sont aussi des points de résistance au change-
ment 553
Section 1 : De puissants facteurs d'indifférence obèrent
la vie locale 553

§I : Certaines traditions 554
§II: Certaines méfiances 555
§III: Certaines interférences 557

Section 2 : L'ambiguité dans la composition et le rôle
des organes locaux 559
§I : Elites locales et valeurs traditionnelles 559
§II: Le dilemme compétence-engagement 561

BIBLIOGRAPHIE 564

Langue : Français

Description matérielle : 574 p.: 20,5 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières ; Bibliogr.

Localisation : Silo 4 : Littérature grise

Exemplaires

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