Documents  Ammi-Moussa, commune | enregistrements trouvés : 18

Dossier composé de documents notariés d’André Alexandre Décaillet et son épouse Lina Emma Thirion, , propriétaire demeurant à Inkermann, département d’Oran.
Ces actes concernent plusieurs biens et types de biens : lots et parcelles de terres de culture sis sur la commune des Ouled Sabeur , douar Ouled Bouriah, douar des Ouled Yaïch (commune mixte d’Ammi Moussa). Ce dossier contient un acte de vente, un acte de dépôt de cession, ainsi qu’un acte de partage transactionnel entre les consorts Thirion, Décaillet et Blesson.

Sont joints aux actes des correspondances (notaires, du service des enregistrements, domaines et timbres), des notes manuscrite (en arabe), un ensemble de titre de propriété, de tableaux de désignation de lots. Ainsi que des enquêtes partielles du service de la topographie du département d’Oran des lots du Douar Ouled Yaich et du Douar Ouled Sabeur.

Ces transactions immobilières concernent les personnes suivantes :M. Abdelkader Benattia, Mohammed Krim. Les études sont réalisées par : Me André Dussaule, notaire à Relizane, étude de Me Léon Vialaneix, greffier-notaire à Ammi-Moussa, A. Sendra, notaire à Inkermann, Me Henri Lacoste, notaire à Inkermann.

Ce dossier contient également :
- un cahier d’enquêtes d’ensemble recensant les propriétés du douar Ouled Sabeur avec nom, contenance et attribution de la parcelle. Dans ce cahier, on trouve, joints à ce cahier, deux états des redevances dues par les sociétaires de la cave coopérative des Ouled-Yaïch pour le remboursement des avances de la colonie.
- un dossier contenant deux état des transcriptions actives et passives concernant l’ensemble des immeubles ou droits immobiliers situés sur le territoire de l’ex-commune mixte d’Ammi Moussa, autrefois douars communes des Ouled Yaiche, Touares, Ouled Bouriah, Ouled Sabeur, réalisées par Maitre Sendra en avril 1960. Avec un tableau d’attributions de l’état des parcelles en exploitations en 1955
- un dossier d’actes sous seing privés concernant les propriétés sises sur le douar des Ouled Yaïch composé de certificats manuscrits de prêt financier ; de notes manuscrites (en arabe, parfois avec traduction en français en regard) au sujet de vente, d’échange et de location de terrain ainsi qu’un état de locations des parcelles (avec nature des ensemencements et rendements escomptés).
- Un questionnaire très interresant sur le Khamessat (contrat consistant en un e association capital-travil en milieu musulman : l’un exécute les travaux, l’autre apporte les terres, cheptels, semence et outil).