Documents  Partage des terres | enregistrements trouvés : 14

Dossier composé de documents notariés d’André Alexandre Décaillet et son épouse Lina Emma Thirion, , propriétaire demeurant à Inkermann, département d’Oran.
Ces actes concernent plusieurs biens et types de biens : lots et parcelles de terres de culture sis sur la commune des Ouled Sabeur , douar Ouled Bouriah, douar des Ouled Yaïch (commune mixte d’Ammi Moussa). Ce dossier contient un acte de vente, un acte de dépôt de cession, ainsi qu’un acte de partage transactionnel entre les consorts Thirion, Décaillet et Blesson.

Sont joints aux actes des correspondances (notaires, du service des enregistrements, domaines et timbres), des notes manuscrite (en arabe), un ensemble de titre de propriété, de tableaux de désignation de lots. Ainsi que des enquêtes partielles du service de la topographie du département d’Oran des lots du Douar Ouled Yaich et du Douar Ouled Sabeur.

Ces transactions immobilières concernent les personnes suivantes :M. Abdelkader Benattia, Mohammed Krim. Les études sont réalisées par : Me André Dussaule, notaire à Relizane, étude de Me Léon Vialaneix, greffier-notaire à Ammi-Moussa, A. Sendra, notaire à Inkermann, Me Henri Lacoste, notaire à Inkermann.

Ce dossier contient également :
- un cahier d’enquêtes d’ensemble recensant les propriétés du douar Ouled Sabeur avec nom, contenance et attribution de la parcelle. Dans ce cahier, on trouve, joints à ce cahier, deux états des redevances dues par les sociétaires de la cave coopérative des Ouled-Yaïch pour le remboursement des avances de la colonie.
- un dossier contenant deux état des transcriptions actives et passives concernant l’ensemble des immeubles ou droits immobiliers situés sur le territoire de l’ex-commune mixte d’Ammi Moussa, autrefois douars communes des Ouled Yaiche, Touares, Ouled Bouriah, Ouled Sabeur, réalisées par Maitre Sendra en avril 1960. Avec un tableau d’attributions de l’état des parcelles en exploitations en 1955
- un dossier d’actes sous seing privés concernant les propriétés sises sur le douar des Ouled Yaïch composé de certificats manuscrits de prêt financier ; de notes manuscrites (en arabe, parfois avec traduction en français en regard) au sujet de vente, d’échange et de location de terrain ainsi qu’un état de locations des parcelles (avec nature des ensemencements et rendements escomptés).
- Un questionnaire très interresant sur le Khamessat (contrat consistant en un e association capital-travil en milieu musulman : l’un exécute les travaux, l’autre apporte les terres, cheptels, semence et outil).

Chapitre V. Colonisation et politique indigène
1. Le problème foncier
- Le régime foncier algérien
- Evolution de la législation foncière en Algérie
- Classification actuelle des terres en Algérie
2. Le double régime foncier tunisien
- Immatriculation et biens fonciers immatriculés / non immatriculés
3. Double régime foncier marocain
4. Comparaison des régimes fonciers algérien, tunisien et marocain

Chapitre VI. La colonisation officielle
1. La colonisation officielle en Algérie
- Concession gratuite
- Vente
- Système mixte
- Appréciation sur la colonisation officielle
2. La colonisation officielle en Tunisie
3. La colonisation officielle au Maroc
4. Répercussions sur le milieu indigène traditionnel

Chapitre VII. La condition juridique des français et des étrangers
- En Algérie
- En Tunisie
- Au Maroc

Chapitre VII. Condition juridique de l'indigène
- Evolution de la politique indigène
- Condition juridique actuelles des indigènes algériens, tunisiens et marocains

Dossier composé de documents sur le village de Takrouna :
- Elgharib, L'Agonie d'un village berbère en Tunisie : Takrouna, Imprimerie de la RenaissanceTunis, 1923, 20 p. imp.
- Les doléances des habitants de Takrouna exposées à la Commission des Réformes Tunisiennes, Imprimerie de Tunis, 12/04/1925, 4p. imp.
- Aïch Bel M'Né yâ Kamoun… à tous les amis de Takrouna, en témoignage de reconnaissance , 23 p. dactylo. Document sur la question des terres de Takrouna avec retranscription de l'assemblée générale annuelle de l'Association des Agriculteurs Tunisiens du Kahialik de l'ENFIDA, du 10/02/1946, réception de M. le président de Cazalet, le 7/05/1946, réception de M. Baron, controleur civil de Sousse le 1/12/1946 et réception du premier ministre par la population de l'ENFIDA le 14/09/1947. Document dédicacé de l'auteur à Dr. Gobert.
- L'alimentation à takrouna, étude d'une famille, par saison, 3p. dactylo., 6 p. mss.
- Etudes sur la mouture du blé tendre, années 1938 et 1939, 8 p. mss.
- Lettres de Abd er-Rahman ben Guig, possesseur de terres et troupeaux à Takrouna, 06/1923, 2p. mss.