Dossier composé de correspondances, communiqués, notes de synthèses thématiques, abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par la Commission consultative des Rapatriés (sous commission Indemnisation et sous commission Mémoire et vérité Historique) en faveur des rapatriés. On trouve notamment un ensemble de documents relatif à l'organisation des 40 ans de l'exode, la mise en place d'un Mémorial de la France d'Outre-Mer (Fort Saint Jean à Marseille) et la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme date commémorative.

Contient en particulier :
- Rapport de la commission consultative, février 2002 : surendettement, retraites, indemnisation, mémoire, vérité historique
- Note de synthèse "Colonisation" : Les origines et les causes de l'Expédition d'Alger en 1830, la conquête, l'installation, e peuplement, l'origine des terres attribués, les courants et les forces en présence, la répartition des populations, la fraternisation de mai 1958, le bilan (mise en valeur et équipement, la médecine, l'enseignement).
- Pour une stèle monumentale aux morts pour la France originaires des Anciens départemenents français d'Algérie et des territoires d'Outre-Mer : exposé des motifs, 19/11/2001.
- Note de synthèse "Les conséquences des Accords d'Evian" : les 23 mars 1962 à Alger, le lundi 26 mars 1962 à Alger, Oran 5 juillet 1962, les enlèvements, les Disparus, les Harkis
- Propositions d'améliorations du fonctionnement de la commission nationale de désendettement régie par le décret du 4 juin 1994, compte-rendu de la réunion pleinière du 13 septembre 20001 de la Commissions consultation.

Numéro d'inventaire : 40583

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Description matérielle : doc. dactylo. imp. mss. ; 21*30 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2