Documents  Indemnisation | enregistrements trouvés : 555

Ce dossier contient un ensemble de correspondances (Haut-Conseil aux rapatriés, associations de disparus,, de rapports et comptes-rendus de réunions relatifs au projet de texte de plaque en mémoire des victimes civiles menés par le groupe de travail du Général F. Meyer.

On trouve également le règlement intérieur du Haut-Conseil aux rapatriés et divers comptes-rendus de ses groupes de travail :
- Groupe de travail pour un monument national nominatif dédié à tous les morts pour la France de tous les temps originaires de l'ancienne France ou assimilés, en remplacement de tous les monuments aux M.P.F. outre-mer abandonnées
- Groupe de travail sur les cimetières français d'Algérie : pour la rénovation et la sauvegarde de la totalité des cimetières chrétiens et juifs d'Algérie
- Groupe de travail sur l'indemnisation des biens spoliés ou perdus Outre-Mer.

Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant reonnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, 06/2004, 79 p. ; 16*24 cm.

Dossier composé de correspondances, communiqués, notes de synthèses thématiques, abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par la Commission consultative des Rapatriés (sous commission Indemnisation et sous commission Mémoire et vérité Historique) en faveur des rapatriés. On trouve notamment un ensemble de documents relatif à l'organisation des 40 ans de l'exode, la mise en place d'un Mémorial de la France d'Outre-Mer (Fort Saint Jean à Marseille) et la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme date commémorative.

Contient en particulier :
- Rapport de la commission consultative, février 2002 : surendettement, retraites, indemnisation, mémoire, vérité historique
- Note de synthèse "Colonisation" : Les origines et les causes de l'Expédition d'Alger en 1830, la conquête, l'installation, e peuplement, l'origine des terres attribués, les courants et les forces en présence, la répartition des populations, la fraternisation de mai 1958, le bilan (mise en valeur et équipement, la médecine, l'enseignement).
- Pour une stèle monumentale aux morts pour la France originaires des Anciens départemenents français d'Algérie et des territoires d'Outre-Mer : exposé des motifs, 19/11/2001.
- Note de synthèse "Les conséquences des Accords d'Evian" : les 23 mars 1962 à Alger, le lundi 26 mars 1962 à Alger, Oran 5 juillet 1962, les enlèvements, les Disparus, les Harkis
- Propositions d'améliorations du fonctionnement de la commission nationale de désendettement régie par le décret du 4 juin 1994, compte-rendu de la réunion pleinière du 13 septembre 20001 de la Commissions consultation.

Dossier contenant un ensemble de correspondances passives et actives de l'ANFANOMA et des comptes-rendu de réunion. Contient en particulier des documents traitant des sujets suivant :
- Dossier de présentation du CLAN (Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés)
- Pèlerinage de Théoule mai 2000
- Le CDHA et sa bibliothèque
- L’association du Mémorial national des français d’Algérie et rapatriés d’Outre-mer ;
- Jean-Luc Delarue et l’émission la culture Pied-noir (courrier de réaction)
- Lettre de Philippe Nouvion au Général Bigeard au sujet du 19 mars, 2000.

Dossier composé de correspondances, cartes de voeux, communiqué de presse, comptes-rendus et proposition, rapports d'activités abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis (ANIFOM / ANFANOMA) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances en faveur des rapatriés.

Contient en particulier :
- Les statuts de l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis. Document accompagné du compte-rendu de réunion du conseil national du 03 juillet 2014
- un dossier relaltif aux indemnités complémentaires (loi du 16 juillet 1987) attribué à Jean Louis Jourdan en qualité d'ayant droit de ses parents et grand-parents, 1988.
- ensemble de documents sur la Loi de Reconnaissances nationale et de contribution de la Nation en faveur de Français Rapatriés, 10/02/2005.
- ANFANOMA, Plate-Forme de revendications des Français Rapatriés, Dossier 2007-2008, 20 p. dactylo. [sommaire ci-dessous]

Dossier composé de correspondances de Maurice Eisenchteter concernant les activités et démarches mémorielles qu'il a réalisé en 1997 en relation avec les associations Recours France (Rassemblement et Coordination des Rapatriés et Spoliés d'Outre-Mer), et Mémoire de la France d'Outre-Mer.

On trouve notamment dans ce dossier des lettres en réaction à l'actualité politique, aux articles parus dans les journaux et plus largement dans les médias français :
- Notre blessure algérienne, éditorial in Le Monde, 27/09/1997.
- J.-F. REVEL, Le grand dessein du Général, éditions de Fallois/Fayard, n.d., 660 p.
- F. DUFAY, L'Octobre noir de Maurice Papon, in Le Point n°1311, 01/11/1997.
- T. OBERLE, Entretien avec Rachid Boudjedra, 18/09/1997.
- J.-M. LOPEZ, Danièle Minne, enseigne la décolonisation à l'Université Toulouse-Le-Mirail, in Pieds-Noirs d'Hier et d'Aujourd'hui, n°78, 04/1997.
- M. BOUTALEB, L'émir Adb el-Kader, créateur de l'état algérien, in Le Rotarien, 05/1997.
- Recension de l'ouvrage B. STORA, Imaginaire de guerre (La Découverte,1997, 251 p.) par G. Malaurie in L'expresse, 17/04/1997.
- Ph B., Pieds-noirs et harkis, des milieux réactifs travaillés par l'extrême droite, in Le Monde, 27/09/1997.

Contient en particulier :
- Ensemble de correspondances et de coupures de presse à propos de la proposition de P. Nouvion, président de l'Association Mémoire de la France d'Outre-Mer de déplacer la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie du 19 mars au 11 novembre.
- Ensemble de correspondances à propos de la simplification des modes de preuve de la nationalité française dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité française pour les personnes nées à l'étranger ou dans les anciens départements ou territoires sous administration française.
- Association nationale "Souvenir de l'Armée d'Afrique", Historique du mémorial à la gloire de l'Armée d'Afrique, n.d., 4 p. imp.
- Dossier de Recours France sur les problèmes intéressants la communauté rapatriée (indemnisation, mémoire, réinstallation, retraite).
- Ensemble de correspondances et de coupures de presse à propos du rassemblement des Français d'Algérie à Marseille ("35 ans après...").
- Dossier de Recours France sur le Budget rapatriés 1998.
- Note de la délégation aux rapatriés au référé de la Cour des Comptes, à l'attention de M. Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le fonctionnement de la délégation aux rapatriés (exercices 1994 à 1996) , 10/08/1997.

Dossier composé de correspondances, communiqué de presse, comptes-rendus d’assemblées générales et conseils d’administration abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par la Maison des Agriculteurs Français d’Algérie (et notamment dans ces relations avec l’association du Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés « CLAN-R » en 2006 - 2007) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances en faveur des rapatriés (prêt, retraites…)


Contient en particulier :
- Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés, projet d’’avis présenté par Yves ZEHR, Paris, 05/12/2007.
- Note sur la mission de contrôle des comptes de la MAFA instaurée par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2007.
- Réflexions sur le rôle et le fonctionnement de la MAFA, 1991.
- Demande de Jean-Louis JOURDAN d'inscription sur la liste professionnelle des métiers de l'agriculture, 1973.