Documents  Commission consultative des Rapatriés | enregistrements trouvés : 3

Claude Poli fut président de la Fédération nationale des rapatriés (FNR).
A ce titre, il fut appelé à participer à différents organismes et commissions.
Les documents qui font l'objet de ce don sont liés à ces participations,
soit directement, soit regroupés en dossiers thématiques.

Participation à divers organismes et commissions

Comité national consultatif des rapatriés réinstallés

Le comité national consultatif sur les rapatriés réinstallés a été créé le 19 juillet 1994 par arrêté ministériel. Il se voit confier une mission de suivi et d'évaluation du dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés.

258 ARC 01
Correspondance, comptes rendus de réunions.
1994 - 1996

Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) a été créée par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. Elle était un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances. Elle a procédé à la mise en œuvre des lois successives d'indemnisation des biens spoliés des rapatriés des territoires anciennement placés sous la souveraineté française. Elle a été supprimée par la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.

Conseil d'administration

258 ARC 02
Nominations au conseil d'administration : Nominations de M. Poli au conseil d'administration et documentation sur l'ANIFOM (1996-1999, 2007).
1996 - 2007

Dossiers des conseils d'administrations

258 ARC 03
3 décembre 1996.
10 juin 1897.
9 décembre 1997.
9 juin 1998.
8 décembre 1998.
15 juin 1999.
7 décembre 1999.
20 juin 2000.
12 décembre 2000.
12 juin 2001.
11 décembre 2001.
11 juin 2002.
10 décembre 2002.
1996 - 2002

258 ARC 04
10 juin 2003.
2 décembre 2003.
8 juin 2004.
9 décembre 2004.
7 juin 2005.
6 décembre 2005.
23 mai 2006.
9 novembre 2006.
22 mai 2007.
22 novembre 2007.
21 mai 2008.
25 novembre 2008.
25 mai 2009.
17 novembre 2009.
20 avril 2010.
18 mai 2011.
6 mars 2012.
2003 - 2012

258 ARC 05
Activités diverses : Compte rendu d'activité du 1er décembre 2000 au 1er juin 2002 : Invitation à l'inauguration de l'exposition "Représenter le territoire" aux Archives nationales à Fontainebleau le 17 septembre 2010 (évocation à cette occasion du projet de transfert des archives de l'ANIFOM aux Archives nationales.)
2002 - 2010

258 ARC 06
Commission “AD HOC” (commission créée pour régler les dossiers les plus urgents et préparer la commission nationale de désendettement des rapatriés) : Correspondance (1998-1999) ; Procès-verbaux des réunions des 27 avril, 1 et 26 mai 1998 et 29 mars 1999.
1998 - 1999

Commission nationale de désendettement des rapatriés

La Commission nationale de désendettement des rapatriés a été instituée par décret nº 99-469 du 4 juin 1999. Elle a pour mission de statuer sur l’éligibilité des demandes de suspension des poursuites des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée tout en préservant l’outil de travail et le toit familial, d’examiner le plan d’apurement du bénéficiaire et de se prononcer sur l’octroi éventuel d’une aide financière de l’Etat.

258 ARC 07
Correspondance et documentation.
1999 - 2007

258 ARC 08
Dossiers individuels nominatifs
1970 - 2007

Commission pour l'érection d'un mémorial de la guerre d'Algérie

258 ARC 09
Réunion du 9 mars 1999.
1999

Commission consultative des rapatriés

La commission consultative des rapatriés est créée par arrêté ministériel du 6 février 2001. Elle a pour objet de formuler au ministre chargé des rapatriés, à la demande de ce ministre ou de sa propre initiative, toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés.

258 ARC 10
Réunions plénières des 8 janvier et 7 février 2002 ; rapport (février 2002).
2002

Haut conseil des rapatriés (HCR)

Le Haut Conseil des rapatriés est créé par décret du Premier ministre le 20 décembre 2002 et installé en mars 2003. Il remplace à la fois la Commission consultative des rapatriés et le Comité national de suivi du plan d'action en faveur de harkis. Il formule, en liaison avec la Mission interministérielle aux rapatriés tout avis ou proposition sur les mesures qui concernent les rapatriés et les harkis, notamment dans le domaine de la mémoire de l’œuvre de la France d’outre-mer et des questions liées à l’insertion de ces populations. C’est aussi une instance permanente de débats, de suivi des mesures et des dispositions prises en faveur de la communauté rapatriée.

258 ARC 11
Mise en place et activités : correspondance et documentation (2002-2004) ; rapports d'activité pour les périodes avril 2003-mars 2005, 2006, 2007 et 2008-2009.
2002 - 2009

258 ARC 12
Dossiers des réunions
2003 - 2010

Dossiers thématiques

Mémorial de l'outre-mer à Marseille

L'Association du centre culturel pour la conservation et le développement du patrimoine culturel de la mémoire des Français d'outre-mer, devenue le 24 juin 1991 L'Association du mémorial de l'outre-mer, a pour objet de définir le projet de centre culturel qui doit être implanté au Fort Saint-Jean à Marseille. Ce projet, porté par différentes associations, connaîtra plusieurs variantes et sera définitivement abandonné par la municipalité de Marseille en 2006.

258 ARC 13
Projet du Fort Saint-Jean : Statuts de l'association « Mémorial de l'Outre-mer - L'œuvre française » (1991) et modifications (1992) ; Projet et rapport de synthèse sur le projet d'implantation au Fort Saint-Jean (1991) ; Compte-rendu de la conférence donnée le 19 novembre 1992 par M. Jacques Ribs, président de l'association (1992) ; Étude diagnostic (6 août 1996) ; Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 1997 ; Correspondance diverse (1996-1998)
1991 - 1998

258 ARC 14
Projet du silo à grains du quai d'Arenc : Visite du nouveau site envisagé : le silo à grains du quai d'Arenc au port autonome de Marseille (1999) ; Correspondance (1999-2000).
1999 - 2000

258 ARC 15
Projet Boulevard Rabatau : Projet : correspondance et comptes rendus de réunions (2003-2005) ; Convention de partenariat Etat-Ville de Marseille (2004) ; Dossier technique (2004) ; Participation du Haut conseil des rapatriés (HCR) : correspondance, comptes rendus de réunion, conseil scientifique (2004).
2003 - 2005

Cimetières

258 ARC 16
Association pour la sauvegarde des cimetières d'Algérie (ASCA) : Dossier constitué par l'ASCA : assemblées générales (2003-2005), comptes rendus de visites (1990-2005), articles de presse (1988-2005).
1988 - 2005

258 ARC 17
Projet de regroupement de cimetières chrétiens et israélites : Réunion du 12 février 1993 au Secrétariat d’État à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés.
1993

258 ARC 18
Plan d'action gouvernemental pour les sépultures civiles en Algérie (plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par la Président de la République à Alger le 3 mars 2003, ayant reçu l'accord des autorités algériennes le 8 septembre 2004) : Correspondance, comptes rendus de réunions (2004-2007) ; Missions d'évaluation (juillet 2003) ; Photographies (sans date).
2003 - 2007

258 ARC 19
État des cimetières chrétiens et juifs en Algérie : Correspondance et dossier « Nos cimetières » par le Comité de liaison des associations nationales de rapatriés (CLAN-R).
2009 - 2010

Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

258 ARC 20
Suivi de l'élaboration du projet de loi.
2004 - 2005

Documentation et documents sans lien avec le fonds

258 ARC 21
Correspondance diverse et documentation : Correspondance de Pierre Hug, préfet honoraire [1991] ;Dossier sur le problème de l'indemnisation des rapatriés (1992-1993) ; Rapport de synthèse du groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés présidé par M. Loïc Rossignol, Conseiller Maître à la Cour des comptes [1994] ; Rapport à l'Assemblée nationale fait au nom de la commission des finances, annexe n° 21 « Emploi et solidarité Rapatriés » par M. Marc Laffineur, député (2001) ; Rapport au parlement sur la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs (février 2006). A noter :Bulletin de liaison de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française, n° 35 de décembre 1990.
[1991] - 2006

258 ARC 22
Documents relatifs au domaine agricole de Saoula appartenant à Pierre Lubet : factures.
1946 - 1959