Ce dossier contient un ensemble d’actes notariés de vente en réméré, rétrocession entre les Consorts Legros et Benhamou (terrains sis à Descartes, canton de Lamoricière). On trouve également un acte de mainlevée de transcriptions de saisies par la Compagnie Algérienne au profit des consort Legros (22 avril 1943) ainsi que l’acte de partage amiable entre les héritiers Legros (13 décembre 1935, 10 et 17 janvier 1936).

Numéro d'inventaire : 39267

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate

Langue : Français

Description matérielle : 4 dossiers imp. et mss. reliés ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2