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Documents  Journal officiel | enregistrements trouvés : 40

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Le journal officiel de la République française Edition d'Alger de juin 1943 à août 1944 Gouvernement de la République française | Direction des journaux officiels 11/1996

Monographie

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Cote : A01429

Journal officiel ; Seconde Guerre mondiale 1939-1945 ; Vichy (Gouvernement de) ; Politique et gouvernement ; Alger, commune

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Les accords d'Evian Textes et commentaires Ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes, France | La Documentation française 1962

Monographie

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Cote : 965.5 MIN

Accords d'Evian ; Journal officiel

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Assemblée de l'Union Française - Discussion d'une proposition tendant à invier le Gouvernement à assurer la Conservation des ruines de Tipasa | Imprimerie officielle 1950

Monographie

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Cote : B00380

Débat ; Tipasa, commune ; Conservation ; Journal officiel ; Archéologie ; Union française ; Antiquité

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Le statut organique de l’Algérie, analyse de la loi du 29 septembre 1947 d’après les travaux parlementaires Milliot, Louis | Ed. Sirey
Librairie du Recueil 1948

Monographie

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Cote : 350 MIL-b

Algérie ; Statuts ; Loi ; Régime juridique ; France ; Journal officiel

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Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°183 | Imprimerie officielle 1970

Périodique

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- n° 183 - 102e année - Samedi 8 août 1970
Cote : Per - 075 JOU

Loi n°70-720 du 5 août 1970 relative à la détermination et à l'évalutation des biens indemnisables situés en Algérie

Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi ; Indemnisation ; Rapatriés

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Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°164 | Imprimerie officielle 1970

Périodique

UV

- n° 164 - 102e année - Vendredi 17 juillet 1970
Cote : Per - 075 JOU

Loi n°70-632 du 15 juillet relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi ; Indemnisation ; Rapatriés

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Journal officiel de l’Etat algérien n°1 | Journal officiel de l'Algérie 06/07/1962

Périodique

UV

- n° n°1 - 1ère année - Vendredi 6 juillet 1962
Cote : 968 JOU-b

Journal officiel ; Indépendance ; Après 1962 ; République Algérienne démocratique et populaire

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Journal officiel de l'Algérie - Débats de l'Assemblée algérienne Compte rendu in extenso des séances novembre 1961 | Imprimerie officielle 1961

Périodique

UV

- n° 257-281 - 93ème année - mercredi 1er au 30 novembre 1961
Cote : Per - 075 JOA

Tome relié

Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne

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Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°179 | Imprimerie officielle 1959

Périodique

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- n° 179 - Trentième année - mardi 10 juillet 1956
Cote : Per - 075 JOA

Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi

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Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°26 | Imprimerie officielle 1956

Périodique

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- n° 26 - Trentième année - mardi 27 mars 1956
Cote : Per - 075 JOA

Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi

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