Documents  Code de l'Indigénat | enregistrements trouvés : 19

Dossiers contenant plusieurs versions :
- Le Code de l'indigénat en Algérie, 1ère version (Résumé du rapport présenté au Congrés de l'Afrique du Nord), 22 p. mss.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie. 1ère version (Résumé du rapport...), 17 p. dactylo.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie en Algérie, 2ème version, Congrès de l'Afrique du Nord. Paris, 1908, 23 p. dactylo.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie, 2ème version, Congrès de l'Afrique du Nord. Paris, 1908, 1ère épreuve imprimée avec corrections manuscrites de l'auteur, 17 p. dactylo.

Avant Propos

Chapitre I : Nationalité, cotiyenneté, indigénat

Chapitre II : L'Algérie de 1830 - 1962. Les Nationaux : Citoyens et indigènes
- Section 1 : L'Algérie des Turcs
- Section 2 : L'annexion par la France
- Section 3 : Evolution de la législation française de 1830 à 1962 : La Monarchie de Juillet, la IIe République, Le Second Empire, La IIIe République, la IVe République, la Ve République
- Section 4 : L'Algérie indépendante

Chapitre III : L'organisation de la justice en Algérie

Bibliographie
Annexes

" Internement administratif pour une durée indéterminée, responsabilité collective appliquée à des tribus et des villages entiers, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, Code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives appliquées dans l'Algérie coloniale, jusqu'en 1945.
Citant largement les textes ? dont le fameux « code de l'Indigénat » est enfin publié dans son intégralité ? et les commentaires dont ils firent l'objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l'existence d'un racisme d'État longtemps théorisé et pratiqué par la République. Qualifiées de « monstres » juridiques par plusieurs juristes de l'époque, ces différentes mesures furent exportées dans les autres territoires de l'Empire au fur et à mesure de l'extraordinaire expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913.
L'exception politique et juridique est ainsi devenue la règle pour les « indigènes ». À cela s'ajoutent le travail forcé et l'esclavage domestique, lequel a continué de prospérer au vu et au su des autorités françaises. Hier essentielle à la pérennité de la République impériale, cette législation coloniale est aujourd'hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre. Sommes-nous complètement affranchis de ce passé ? Hélas non. L'internement des étrangers sans-papiers et le « délit de solidarité » le prouvent. L'un et l'autre ont des origines coloniales." (4ème couverture)