Numéro d'inventaire : 45916

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : PRÉFACE 1
CHAPITRE I. — La propriété immobilière avant et sous
la domination romaine 7
CHAPITRE II. — La propriété immobilière sous les Berbères, les Arabes et les Turcs 24
CHAPITRE III. — État de la propriété à l'époque de la conquête française jusqu'à l'ordonnance du ler octobre 1844 43
CHAPITRE IV. — De l'ordonnance du le r octobre 1844 jusqu'à la loi du 16 juin 1851 71
CHAPITRE V. — Depuis la loi du 16 juin 1851 jusqu'au sénatus-consulte du 22 avril 1863 91
CHAPITRE VI. — Le sénatus-consulte du 22 avril 1863
et la loi du 26 juillet 1873. 103
CHAPITRE VII. — Réforme de la loi du 26 juillet 1873.
Ce qu'il y a à faire. 123
CHAPITRE VIII. — Épilogue 160

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 166 p.: 22,5 cm [fragile].

Origine : Don

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux