Numéro d'inventaire : 101154

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire :
INTRODUCTION

I) SURVOL DE L'ALGERIE - PRISE DE CONTACT . 1

II) DONNEES GENERALES p. 4
1°) Divisions géographiques p. 4
2°) Répartition géographique de la population p. 5
3°) Répartition de la population urbaine et rurale - Composition par âges p. 5
4°) Densité moyenne de la population p. 6
5°) Brèves données économiques p. 7
6°) Répartition des agriculteurs p. 8

III) APERCU DU PROBLÈME SOCIAL DANS L'AGRICULTURE
ALGERIENNE p • 8

Ière PARTIE - LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE ALGERIENNE p. 15

AVANT-PROPOS p. 16
I) LES CARACTERES JURIDIQUES DE L'ALGÉRIE ET
LES POUVOIRS LEGISLATIFS p. 18
II) LE REGIME ALGÉRIEN DU TRAVAIL EN AGRICULTURE p. 22
1°) Les sources de droit p. 22
commission consultative du travail en Agriculture p. 22
2°) Les institutions d'application de la législation p. 22
3°) Conventions collectives et conflits collectifs p. 23
4°) Commission algérienne de Conciliation p. 25

III) LES SALAIRES AGRICOLES EN ALGÉRIE p. 27
SECTION I - LES ZONES DE SALAIRES AGRICOLES p. 27
SECTION II - LA CLASSIFICATION DE LA MAIN D'OEUVRE AGRICOLE ET DES CADRES AGRICO-LES
p. 30
1°) La classification principale p. 30
2°) La classification secondaire p. 32
3°) Le personnel des cadres et de maîtrise p. 33

SECTION III - LA REGLEMENTATION DES SALAIRES
AGRICOLES p. 34

1°) Les références de la législation actuelle p. 34
2°) La règlementation actuelle des salaires
en agriculture p. 35

A) LE REGIME AGRICOLE p. 36

LES SALAIRES AGRICOLES PROPREMENT DITS p. 36
1°) Le salaire minimum garanti p. 36
2°) L'indemnité journalière "non hiérarchisée" p. 36
3°) Obligations de l'employeur p. 37
4°) Autres dispositions règlementaires p. 39
a) personnel féminin p. 39
b) abattement en fonction de l'age p. 40
b1) abattement en fonction de l'aptitude physique p. 40
c) abattement par zone p. 40
d) les avantages en nature p. 40
e) sanctions p. 41

B) LE REGIME INTERPROFESSIONNEL p. 41

LES TRAVAILLEURS AGRICOLES ASSIMILES A CEUX DU
COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE p. 41
1) Le salaire p. 42
2) Les emplois à caractère interprofessionnel p. 42
3) Jurisprudence p. 43

SALAIRES - SECTION III (suite)
3°) L'Evolution des salaires agricoles p. 46
4°) Les incidences sur l'Economie agricole p. 46
5°) Justification du paiement des salaires p. 49

IV) LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL p. 50
1°) Durée du travail p. 50
2°) Le repos des travailleurs salariés p. 50
3°) Les congés payés p. 51

IIème PARTIE - LA SECURITE SOCIALE AGRICOLE EN ALGERIE p. 53

SECTION I - LES PRESTATIONS FAMILIALES p. 54

Avant propos - Le Secteur non agricole p. 54

LE SECTEUR AGRICOLE p. 55

1°) Le Régime d'allocations familiales en vigueur p. 56
2°) Le fonctionnement de la Section "Allocations
Familiales de la C.M.A.A.S. p. 59
3°) Observations et Conclusions sur les prestations
Familiales en Algérie p. 64

SECTION II - LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
EN ALGERIE p. 67
Avant propos : Le Secteur non agricole p. 67

LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES p. 68

Chap. I - GENERALITES p. 70
1 - Organisation et Contrôle p. 70
2 - Assujettis - Bénéficiaires p. 70

Chap. Il - L'ASSURANCE CHIRURGICALE p. 71

Chap. III - L'ASSURANCE INVALIDITE p. 73
§ 1 - en Algérie p. 73
§ 2 - Comparaison avec la Métropole p. 74

LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (suite)

Chap. IV - L'ASSURANCE MATERNITE p. 75
§ 1 - Bénéficiaires p. 75
§ 2 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations p. 75
§ 3 - Prestations de l'assurance maternité p. 76
§ 4 - Formalités à remplir p. 77
§ 5 - Comparaison avec la Métropole p. 78

Chap. V - L'ASSURANCE DECES p. 78
§ 1 - Bénéficiaires p. 79
§ 2 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations p. 79
§ 3 - Calcul du montant du capital décès p. 80
§ 4 - Formalités à remplir p. 81
§ 5 - Comparaison avec la Métropole p. 82Chap.

VI - L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS
SALARIES p. 83

Chap. VII - L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE p. 84

Chap. VIII- LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES
AGRICOLES p. 86

SECTION III - LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE p. 89

SECTION IV - LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGÉRIE p. 91

I) Commission de Recours gracieux p. 91

II) Commission de Première Instance p. 91

III) Contentieux techniques p. 92
1°) Expertise médicale p, 92
2°) Commissions régionales d'invalidité p. 93
3°) Contentieux du contrôle technique p. 93

CONCLUSION p. 94

Langue : Français

Description matérielle : 103 p.: in-4.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 : Littérature grise