Archives Baillet - Dossier sur la situation des fonctionnaires français en Algérie
05/1962
149 ARC 08
Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Retraité ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale
Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de la république sur la situation des fonctionnaires français en Algérie, 8/05/1962, 4 p. dactylo (reproduction). Rapport sur le statut des fonctionnaires dans l'éventualité de l'indépendance.
Numéro d'inventaire : 40131
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Langue : Français
Description matérielle : Doc. dactylo. ; 21*27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2