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n 0 Archives Thirion - Décaillet - Actes notariés d’Emilie Alice Reboul

Dossier composé d’actes notariés d’Emilie Alice Reboul, veuve non remariée d’Henri Thirion, demeurant à Inkermann.

Ces actes concernent des parcelles de terre sises sur la commune mixte d’Ammi-Moussa, douar des Ouled Yaïche.

Ce dossier est composé essentiellement d’actes de cession de droits successifs immobiliers de musulmans (non naturalisé et non soumis à hypothèque) à Messieurs Thirion et Blesson dans la proportion deux tiers / un tiers.

La majorité de ces actes de cession sont partagée avec Joseph Blesson et Pierre Franques à la proportion d’un tiers chacun.

On trouve également dans ce dossier des documents manuscrits (en arabe), un ensemble de titres de propriété, de tableaux de désignation de lots au nom d’Emilie Alice Reboul, Jean, Cyrille Pradel et Pierre Franques. Ainsi que des enquêtes partielle du service de la topographie du département d’Oran des lots du Douar Ouled Yaich ,mai 1929, septembre 1936.

Ces transactions immobilières concernent les personnes suivantes : Saïd Kheira, Fatma Dameche, Zohra Said, Abdelkader Sahraoui, Mammar Morsli, Ahmed Samet, Miloud Benhocine, Ounnas Bechilarem, Khadda Slimane, Miloud Benafghoul.

Elles sont majoritairement réalisées par Henri Olive, Notaire à Inkermann.

Numéro d'inventaire : 33596

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 9 actes notariés reliés. ; Doc. dactylo. et mss.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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