Archives Baillet - Dossier sur les relations entre le Parti Socialiste et les rapatriés
1977 - 1978
149 ARC 23
Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement ; Parti socialiste ; Législation
On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (articles, numéro de l'Unité, hebdomadaire du parti socialiste, notes, correspondances, procès-verbaux de session de l'Assemblée Nationale) concernant la proposition de loi sur les rapatriés émise par le groupe parlementaire P.S. - M.R.G, et plus largement les mesures prises par François Mitterand.
Numéro d'inventaire : 40131
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Langue : Français
Origine : Don
Localisation : Silo 2