Documents : Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°62-150 Aide au reclassement

G

Editeur : Imprimerie des Journaux officiels

Date de parution : 1962

Cote : 340 JOU-b

Descripteurs : Rapatriement ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Travailleurs

Voir aussi : Indemnisation des français dépossédés Outre-Mer - Droit d'opposition en faveur de créanciers. Liquidation et versement des indemnités (Décrets n°11 septembre 1970) n°70-160;Accord de cessez-le-feu 18 mars 1962 - Décrets sur l'organisation de la période intermédiaire - Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie;Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer - droits et avantages sociaux (assurances vieillesse et invalidité) n°65-129

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Ordonnance n° 62-955 du 18 août 1962 relative à ie réalisation
d'un programme spécial de logement 3
Ordonnance n° 62.996 du 18 août 1962 relative à la prise de
possession des immeubles nécessaires à la réalisation des programmes d'habitation destinés au logement des
Français rapatriés d'Algérie 5

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 8 p.: 21 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

0

Z

Documents

Références

Auteurs

Thesaurus