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Documents  Terrorisme agricole | enregistrements trouvés : 3

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Cote : 07 ARC 03

Lettre d'Yves Amet à Mr Hamoir de la Société agricole d'Aïn-Athmane, Alger, 30/10/1959, 1p dactylo. Avec un rappel des parcelles sinistrées le 04/12/1959, état des lieux sinistrés et calcul des indemnisations « I. Cas des pêchers, II. Cas des poiriers », 2p. dactylo. Et une « Etat des débours concernant l'expertise de dégâts terroristes (sinistre du 04/12/1959), Alger, 30/12/1959, 1p. dactylo.
Rapport complet d'expertise des dégâts terroriste subit par les pêchers et poirier de la Société Agricole d'Aïn-Athmane avec estimations des dégâts par Yves Amizet, Bouïra, 14/12/1959 (Alger le 30/12/1959), deux exemplaires, 14p. dactylo.
Correspondance entre Yves Amizet, et la Société Agricole d'Aïn-Athmane, Bouira, Février 1960 – Mars 1961, 3p. dactylo. 1p. mss.
3 négatifs représentant les dégâts terroristes subits par les pêchers et poiriers de la Société Agricole d' Aïn-Athmane (tronc cassées, branches coupées).
Lettre d'Yves Amet à Mr Hamoir de la Société agricole d'Aïn-Athmane, Alger, 30/10/1959, 1p dactylo. Avec un rappel des parcelles sinistrées le 04/12/1959, état des lieux sinistrés et calcul des indemnisations « I. Cas des pêchers, II. Cas des poiriers », 2p. dactylo. Et une « Etat des débours concernant l'expertise de dégâts terroristes (sinistre du 04/12/1959), Alger, 30/12/1959, 1p. dactylo.
Rapport complet d'expertise des dégâts terroriste ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Production agricole ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Terrorisme agricole ; Irrigation ; Viticulture ; Bouira, commune

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Cote : 400 ARC 00

RAPPORTS ILLUSTRES DE LA SURETÉ NATIONALE SUR DES OPÉRATIONS TERRORISTES

En pièce jointe de ce fonds :
- Index des noms des victimes citées dans les dossiers [numérique].
- Index des noms de lieux des agressions et attentats [[numérique].
Fonds et index soumis au délai spécial fixé à 75 ans par l'article L213-2 du code du patrimoine pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.


Département de Constantine

Personnes

400 ARC 01 - 1954-1955

400 ARC 02 - 1956-1957

400 ARC 03 - 1958-1960

Matériel

400 ARC 04
Chemins de fer d'Algérie
1955-1960

400 ARC 05
Bâtiments et équipements publics
1955-1956

400 ARC 06
Fermes
1955-1958

400 ARC 07
Véhicules
1955-1956

400 ARC 08
Divers
1955-1960

Département d'Oran

Matériel

400 ARC 09
Chemins de fer d'Algérie
1956-1958

400 ARC 10
Bâtiments et équipements publics
1956-1958

400 ARC 11
Fermes
1956-1958

400 ARC 12
Véhicules
1955-1958

400 ARC 13
Divers
1955-1957
RAPPORTS ILLUSTRES DE LA SURETÉ NATIONALE SUR DES OPÉRATIONS TERRORISTES

En pièce jointe de ce fonds :
- Index des noms des victimes citées dans les dossiers [numérique].
- Index des noms de lieux des agressions et attentats [[numérique].
Fonds et index soumis au délai spécial fixé à 75 ans par l'article L213-2 du code du patrimoine pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.

Départemen...

Rapports illustrés de la sûreté nationale sur des opérations terroristes ; Sûreté nationale ; Guerre d'Algérie ; Terrorisme ; Attentat ; FLN ; OAS ; Terrorisme agricole ; Chemin de fer ; Police ; Judiciaire ; Constantine, département ; Oran, département

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Répertoire numérique du fonds L. Baylé | 1949 - 1981

Archives

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Cote : 277 ARC 00

Fonds d’archives concernant l’exploitation familiale à Saïda, composé essentiellement de pièces comptables de la « Société Baylé et Fils ».

Documents relatifs à la « Société Baylé et Fils »

Constitution et fonctionnement

277 ARC 01
Baux entre Antoni Bayle et François Bayle, résiliés depuis le 1er octobre 1954 : baux 1949 - 1954 ; procès-verbaux d’assemblées générales extraordinaire 1951 - 1952 ; déclarations des bénéfices agricoles 1954 - 1962
1949 - 1954

Comptabilité

277 ARC 02
Factures adressées à la Société Baylé et Cie (par ordre alphabétique de fournisseurs), année 1951 : bons de livraisons et factures pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blé et autres céréales, engrais... Contient également des relevés bancaires et reçus de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque ainsi que des décomptes de la « Saïdéenne », Caisse Centrale de mutualité sociale agricole (avec noms des employés.
1951

277 ARC 03
Factures adressées à la Société Baylé et Cie (par ordre alphabétique de fournisseurs), année 1952 - 1953 : bons de livraisons et factures pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blé et autres céréales, engrais... Contient également des relevés bancaires et reçus de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque, des chéquiers (avec montant des paiements sur les talons. A noter : Bons de réception de la Coopérative des Maâlifs à Bou Rached de blé tendre et dur, de lentilles (bon d’agréage) et d’orge.
1952 - 1953

277 ARC 04
Factures adressées à la Société Baylé et Cie (par ordre alphabétique de fournisseurs), année 1953 -1954 : bons de livraisons et factures pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blé et autres céréales, engrais... Contient également une correspondance administrative avec La Compagnie d’assurances L’Aigle à Saïda et des relevés bancaires et reçus de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque. A noter : Bons de réception de la Coopérative des Maâlifs à Bou Rached de blé dur.
1953 - 1954

277 ARC 05
Déclarations de récoltes et impôts, 1952 - 1953. A noter : Contrat type pour achats de raisons et actifs mobilier de la société A. Baylé 1952 - 1953.
1949 - 1953

277 ARC 06
Documents comptables, 1957 - 1960 : relevés bancaires (et notamment du compte-courant de titres), pièce comptables de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque ; correspondances administratives des caisses d’assurance et de prévoyance, de l’Union régionale des syndicats d’exploitants agricoles… ; correspondances internes diverses ; pièces comptables de la Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Saïda ; relevés comptables manuscrits ; factures et bons de livraisons pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blés et autres céréales, engrais… A noter : Relevés manuscrits de l’exploitation et de ses frais pour l’année 1959 (imports et taxes, parts sociales, frais de personnel, entretien et réparations des bâtiments et cheptel, étable, bergerie, porcherie, écurie, produits chimiques, carburants, lubrifiants, battages, déplacements…).
1957 - 1960

277 ARC 07
Documents comptables, 1959 - 1960 : relevés bancaires et pièce comptables de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque ; factures et bons de livraisons pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blés et autres céréales, engrais…
1959 - 1960

277 ARC 08
Documents comptables, 1960 - 1961 : relevés bancaires et pièce comptables de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque ; factures et bons de livraisons pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blés et autres céréales, engrais…
1960 - 1961

277 ARC 09
Documents comptables, 1961 - 1962 : relevés bancaires et pièce comptables de la Société Nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque ; pièces comptables de la Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Saïda ; dossier de formulaires des assurances sociales agricoles ; factures et bons de livraisons pour des outils, matériels et machines agricoles, marchandises, carburants, travaux divers, réparations mécaniques, matières premières, blés et autres céréales, engrais…
1961 - 1962

277 ARC 10
Chantiers ramassage lentilles, juin 1962 : bons de livraisons, demande et récépissé de demande d’immatriculation du personnel à la caisse régionale mutuelle d’assurances sociales agricoles
1960 - 1962

277 ARC 11
Documents comptables, postérieur à juillet 1962 : factures diverses ; cahiers comptables manuscrits. A noter : Laissez-passer de marchandises, émanant de l’Administration des contributions diverses, 1962.
1962 - 1963

277 ARC 17
Dossier de bons de réception de la Coopératives des Maalifs Bou-Rached-Ain-El- Hadjar : reçus ; 3 cahiers comptables (avec notes manuscrites, journal des transactions, inventaires des stocks et livraisons).
1958 - 1962

Contentieux

277 ARC 12
Dossier sinistres « Terrorisme » : correspondances, procès verbal, déclarations et formulaires d’indemnisation pour réparations des dommages directs sur cheptel tué ou volé
1959

277 ARC 13
Dossier « Arrachage de vignes » : lettres, demande d’indemnité d’arrachage volontaire et de cession de droits de replantation adressées à l’institut des vins de consommation courante. A noter : Aïn-el-Hadjar, Plan de 41 parcelles de vigne appartenant à Mme Bayle Antony et fils, Bou Rached, 1/4000e.
1956

Personnel et relations sociales

277 ARC 14
Dossier « Déclarations ouvriers aux Assurances Sociales Agricoles de Saïda et autres, 1957 : décomptes et récépissé de demande d’immatriculation de la caisse régionale mutuelle d’assurances sociales agricoles ; feuilles de maladie ; correspondances des assurances Pierre Bastos à Oran ; attestations ; coupures de presse (lois sociales) ; certificat médical de l’Union Industrielle et commerce.
1956 - 1960

277 ARC 16
Dossier de salaires du personnel : 9 carnets de bulletins de paye 1957 - 1958 ; 3 carnets de formulaires d’attestation d’emplois pour consultations et soins 1960 - 1961 ; 4 livres d’enregistrement des salaires traitements et des retenues effectuées 1955 - 1960
1955 - 1961

Matériel d’exploitation et outillage

277 ARC 15
Dossier d’inventaires matériels de l'exploitation Baylé et fils à Saïda : inventaires des engins à moteurs avec estimation financière ; notes manuscrites ; partage réel de la valeur de l’exploitation entre les différents membres de la famille Baylé. A noter : Fiche familiale d’état civil de Louis François BAYLE, A-E-Hadjar, 19/10/1960, 2 p. dactylo. ; L’index Algérien de l’Automobile et des Engins mécanique, 01/1960, 8 p. imp. ; Engagement - warrant par les consorts Baylé au profit de la Caisse locale de Saïda, 20/07/1959, 9 p. imp.
1959 - 1960

277 ARC 18
Documents techniques de machines agricoles : 4 carnets de bords ou d’emploi ; factures et bons de livraisons.
1957 - 1960

Papiers personnes de Louis Baylé

277 ARC 19
Papiers personnels de Louis Baylé : documents d’état-civil ; correspondances administratives diverses ; relevés bancaires…
1957 - 1958

Documents relatifs à la Société « Delporte-Dubus & Cie »

Louis Delporte, agent maritime, est le grand-père maternel de Louis Baylé. En 1913, il fonde la Société « Delporte-Dubus & Cie », ayant pour objet la pêche, le commerce du poisson et les conserves de poissons, avec M. Dubus et M. Huertas et M. Abécassis.

277 ARC 20
Dossier sur la Société Arzewienne de conserves : reçu ; contrat manuscrit ; article de presse et correspondance. A noter : Société en nom collectif « Delporte-Dubus & Cie », in l’Echo d’Oran, 19/09/1913, p. imp. [fonds documentaire virtuel].
1918 - 1948

Documentation

277 ARC 21
Dossiers d’article de presse sur l’ouvrage de Jacqueline Baylé « Quand l’Algérie devenait française ».
1981
Fonds d’archives concernant l’exploitation familiale à Saïda, composé essentiellement de pièces comptables de la « Société Baylé et Fils ».

Documents relatifs à la « Société Baylé et Fils »

Constitution et fonctionnement

277 ARC 01
Baux entre Antoni Bayle et François Bayle, résiliés depuis le 1er octobre 1954 : baux 1949 - 1954 ; procès-verbaux d’assemblées générales extraordinaire 1951 - 1952 ; déclarations des bénéfices agricoles 1954 - 19...

Archives L. Baylé ; Saïda, commune ; Exploitation agricole ; Exploitation ; Archives notariales ; Comptabilité ; Matériel agricole ; Plantation ; Blé ; Orges ; Lentille ; Récolte ; Céréales ; Céréaliculture ; Terrorisme agricole ; Vigne ; Viticulture

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