Documents  Fermage | enregistrements trouvés : 43

Annotation sur le dossier d’origine : "Travail sur place fait par Mr. Rouanet".

Correspondance entre Yves Amizet, Mr Palomba (architecte) et Mr Messy (géomètre), Février-Mai 1961, 6p. dactylo.
« Mémoire d’honoraires et débours et frais d’experts» d’ Yves Amizet, Mr Palomba et Mr Messy, avril 1961, 2p. dactylo.

Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri datant du 17/11/1960 adressée à Yves Amizet, Médéa, 24/11/1960, 1p. dactylo.

Lettre de la préfecture du Titteri à Yves AMizet, Médéa, 31/01/1961,1p. dactylo. Concernant l’expropriation du terrain d’assiette du centre de regroupement de Sidi Naamane Avec une copie de l’Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri du 17/11/1960, Médéa, 31/01/1961, 1p. dactylo.

Rapport (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal) sur le centre de regroupement de Sidi Naamane, n.d. 4p. dactylo. Annotation au stylo : « Projet établi par Rouanet.

Ordonnance rendu le 17/11/1960 par le Tribunal de Grande Instance d’Alger : Rapport d’expertise d’ Yves Amizet, de Mr Palomba et de Mr Messy sur l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possessoin d’urgence d’un terrain à Sidi Nammane et appartenant aux consorts AOUAR (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal), Alger, 25/04/1961, 5p. dactylo.
Avec plan de la propriété expropriée aux consorts Aouar (département de Médéa, commune de Tiara),Juin 1959 1/4000e, 31.5*42cm. GRAND FORMAT.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.