m

Documents  Moniteur universel | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | g | F x r
     

-A +A

P Q

Moniteur universel

UV

Paris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Discours prononcé par M. Dupin, représentant ( de la Nioèvre), au nom de la commission de Constitution sur l'amendement de M. Didier Dupin, Roger | Moniteur universel 24/10/1848

Articles

UV


Cote : 340 DUP-b

"Ayant pour objet d'assimiler l'Algérie à la France et de la soumettre immédiatement au régime de la constitution sauf pour les lois d'exceptionqui seraient reconnues nécessaires." Séance du 23 octobre 1848

Algérie ; France ; Régime juridique ; République ; 19e siècle

... Lire [+]

|

Ajouter a la sélection ...

4

gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Nuage de mots clefs ici

0
Z