Numéro d'inventaire : 1343

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 510 - 15 avril 1948 - 50e année

Sommaire : Les Présidents de la Chambre de Commerce d'Alger depuis
1830
I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.
Séance du 17 mars 1948
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Chambre de Commerce. — Distinction honorifique. — Promotion de M. A. GILLET, au grade d'Officier de la Légion d'Honneur
Voies de communication. — Chemins de Fer Algériens. —Billets d'Aller et Retour délivrés à l'occasion du Congrés
Transports aériens. — Frais d'approche. — Incorporation dans les prix de revient des frais de transports par avion
Questions Douanières. — Tarif des droits de Douane d'importation. — Arrêtés des 16 et 26 décembre 1947. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
Questions Economiques. — Commerce Extérieur. — Exportation de crevettes sur la Métropole
Questions Economiques. — Liberté du commerce de l'or .
Séance du 24 mars 1948
Présidence dc M. F. POULALION, Vice-Président
Port d'Alger. — Concession des terre-pleins. — Nouvelles affectations à donner aux terre-pleins de 2° et 3' zones. —Décision du Gouverneur Général
Transports terrestres. — Coordination du rail et de la route.— Décision de l'Assemblée Financière. — Décret d'homologation du 3 mars 1948
Législation Financière. — Décret n° 48-364 du 3 mars 1948 homologuant une décision prise par l'Assemblée Financière dans sa session de décembre 1947 - janvier 1948, tendant là organiser le contrôle de l'Algérie sur les Sociétés ayant fait appel à son concours financier
Législation Financière. — Contrôle de l'émission des valeurs mobilières. — Décision de l'Assemblée Financière. --- Dé, cret d'homologation du 3 mars 1948
Législation Financière. — Paiement des frets maritimes Législation ouvrière. — Dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire. — Demande formulée par la Banque de l'Algérie
Questions Fiscales. — Projet de loi no 3.165 portant aménagement fiscaux
Séance du 7 avril 1948
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Chambre de Commerce. — Audition de M. BOISDON, Président de l'Union Française. — Compte-rendu de M. POULALION' Vice-Président

Port d'Alger. — Taxes sanitaires. — Demande d'abaissement. — Lettre du Ministre des Travaux Publics et des Transports
Transports maritimes. — Représentation des Chambres de Commerce au sein du Conseil Supérieur de la Marine Mar-
chande
Transports maritimes. — Vols de marchandises
Transports maritimes et terrestres. — Relations France-Algérie. — Colis postaux. — Poids des colis postaux admis par la S.N.C.F. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce
Transports routiers. — Coordination du rail et la route. —Constitution de groupements de transporteurs publics. —Dégrèvements de taxes de coordination
Enseignement technique. — Cours commerciaux. — Prix
« Paul PICQUOT »
Législation maritime. — Réserves aux connaissements
Législation maritime. — Statut dé la Marine Marchande. —Exécution des transports maritimes d'intérêt national. —Décret du 25 mars 1948
Questions économiques. — Commerce extérieur. — Importation. — Marchandises importées « à titre gratuit » . —Fixation du prix de vente
Questions économiques. — Hausse des prix des produits métropolitains. — Renouvellement des stocks des négociants algériens. — Suite à une intervention de la Chambre de Commerce .
Questions économiques. — Tarif d'agréage o quai des céréales et des huiles. — Décision du Gouverneur Général...
Questions économiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. — Statistiques de mars 1948
Séance du 14 avril 1948
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Chambre de Commerce. — Chambre de Commerce France-Amérique Latine. — Désignation de M. MORARD comme Membre du Comité de Patronage de la Chambre de Commerce France-Amérique Latine
Chambre de Commerce. — Distinctions honorifiques. — Mérite Social
Chambre de Commerce. — Distinctions honorifiques. — Nomination de M. FREDENUCCI, Directeur de l'Ecole nationale de navigation au grade d'Officier de la Légion d'Hon-
neur
Chambre de Commerce. — Droit de timbre. — Quittance fournies aux établissements publiques ou délivrées en leur nom. — Intervention de la Région Economique d'Algérie
Port d'Alger. — Réalisation d'un emprunt à court terme de 197 millions
Voies dé communication. — Chemins de fer algériens. —Transport de marchandises à grande et petite vitesse. —Tarif prévoyant l'octroi d'une ristourne au tonnage
Questions économiques. — Rapport sur la situation économique du Département d'Alger en 1947. — Considérations générales
Questions économiques. — Règlement des fournitures des collectivités publiques
Il. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX.
Mouvement de la construction à Alger pendant le mois de
mars 1948
Port d'Alger., — Déchets de routes maritimes. — Céréales et
légumes secs, sucres et café, thé
Mesure réglementant l'économie interne
Organisation des foires et salons pour lie deuxième semes-
tre 1948
Foire coloniale de Charleroi (Belgique)
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
Avis de l'Office des Changes no 300 modifiant l'avis n°285
Avis de l'Office des Changes n0301, relatif aux relation fi-
nancière entre la zone franc et la zone française d'occu-
pation en Allemagne
Avis aux importateurs de marchandises en provenance des
Etats-Unis d'Amérique
Avis aux importateurs de produits en provenance d'Italie
Avis aux importateurs et exportateurs
Avis aux importateurs et aux exportateurs. — Report de la
date d'exigibilité' des nouvelles formules de déclaration
en douane
Suspension provisoire des droits de douane applicables à
certains véhicules automobiles
Avis aux exportateurs. — Exportation de fèves, féverolles,
févettes et leurs farines sur la Métropole
Avis aux exportateurs des amandes sèches sur la Métropole.
Avis aux exportateurs (légumes frais)
Avis aux exportateurs de pommes de terre
Avis aux exportateurs de pommes de terre sur la Métropole.. Avis aux exportateurs de pommes de terre sur l'étranger .
Avis aux exportateurs (dattes)
Avis aux exportateurs (dattes)
Avis aux exportateurs de caroubes sur la Métropole
Avis aux exportateurs. — Exportations de paille sur la Métropole
IV. — JURISPRUDENCE.
Courtiers d'Assurances Maritimes. Privilège. Etendue.
1° Délit d'immixtion dans les fonctions de courtier juré d'assurances maritimes. Actes d'entremise entre un assureur maritime et un assuré par un courtier non privilégié. Courtiers d'assurances terrestres. Délit consommé ; 20 Limitation du privilège des courtiers d'assurances maritimes. Courtage des assurances terrestres. Contravention.
sanctions de l'art. 87 C. com. Bonne foi inopérante. Dommages
Parts de fondateur. — Clause des statuts prévoyant le rachat par la société à un prix forfaitaire.. N'ont-validité. Expertise en vue de déterminer la valeur de rachat
Impôt général sur le revenu. — Revenus immobiliers. Déduction des frais .d'entretien des immeubles loués. Preuve à la charge du contribuable
Effets de commerce. — Billets à ordre. Billets de fonds.
Textes sur la provision de la lettre de change. Non application aux billets à ordre. Droits du porteur. Porteur négligent. Souscripteur tombé en faillite avant l'échéance. défaut de recours en garantie du porteur négligent contre le bénéficiaire

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 128 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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