Numéro d'inventaire : 77551

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 3 - juillet-septembre 1958 - 12e année

Sommaire : I. - DOCTRINE.
J. BINET. — La délinquance au Cameroun
P. BLANC. — A propos des concessions domaniales sous l'Ancien Régime
A. CORET. — Le problème de la révision du titre VIII durant les deux premières années de la troisième législature
P. DECHEIX. — Le statut des métis au Cameroun
J.-L. QUERMONNE. — Esquisse d'une théorie juridique et politique de la décolonisation
V. SILVERA. — La représentation des Français de Tunisie et du Maroc au Parlement français
II. — JURISPRUDENCE.
A.E.F. — Contentieux électoral. — Elections municipales. — Moyen nouveau et grief nouveau. — Décision du Conseil d'Etat sur appel. — Cons. d'E., 11 décembre 1957 et Cons. du cont. adm. 19 décembre 1956, note B. A.E.F. — Contributions et taxes. — Avocats défenseurs. — Mandat.— Attributions des Grands Conseils. — Cons. du cont. adm. d'A.E.F., 11 décembre 1957, note B. A.E.F. — Régime législatif. — Art. 72 de la Constitution. — Avis du Conseil d'Etat de 1948. — Lois modificatives. — Nécessité de déclaration expresse d'application. — Conflit entre la Cour d'appel et la Cour de Cassation. — Relégation. — C.A. Yaoundé, 8 mai 1957, note
ALGÉRIE. — Contributions diverses. — Procédure. — Observations orales à l'audience. — Avoué. — C. Cass., civ., 8 janvier 1957, note CANAC
— Domaine public. — Eaux d'irrigation. — Imprescriptibilité. — Acte administratif. — Compétence. — Droit d'irrigation.
— C. Cass., civ., 23 octobre 1957, note CANAI
ALGÉRIE. — Option de législation. — Manifestation expresse de volonté. — Adoption. — T.C. Alger, 30 novembre 1957, note CANAC
A.O.F. — Procédure criminelle. — Ordonnance de refus de mise en liberté provisoire. — Décision du juge de paix à compétence étendue. — Réquisitions du Procureur de la République inutiles.
— C.A. Dakar, 30 octobre 1956, note WICKERS
CAMBODGE. — Transfert des compétences. — Souveraineté. — Réquisition par les autorités cambodgiennes. — Incompétence des juridictions françaises. — Défaut de ratification des conventions. -
T. C. Seine, 21 octobre 1957
CAMEROUN. — Immatriculation. — Droits forestiers. — Détention coutumière. — Compétence des tribunaux de droit local. — C.A. Yaoundé (Ch. homologation), 21 janvier 1958, note DECHEIX . . .
CAMEROUN. — Régime législatif. — Interdiction de séjour. Voir A .E .F
CONSTITUTION DE 1946. Voir A.E.F. (régime législatif). LAOS. — Convention de Varsovie sur les transports aériens internationaux. — Application au Viet-Nam et au Laos depuis leur indépendance. — T.C. Seine, 4 mars 1958, note
MAROC. — Immatriculation. — Retrait d'indivision (Chefâa). Droit de préemption. •— Délai préfix. — Minorité. — Droit musulman. — C. Cass., civ., 27 novembre 1957, note de MONTERA
TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — Administrateurs. — Statuts particuliers.
— Congés. — Nécessité du règlement d'administration publique.
— Cons. d'E., 20 mars 1957, conclusions GAZIER
VIET-NAM. — Conventions franco-vietnamiennes de 1949 et de 1954. Défaut de ratification et de publication. — Nécessité de l'exequatur pour application en France de décisions de juridictions vietna-
miennes. — T. C. Seine, 12 juin et 12 octobre 1957, note
III - BIBLIOGRAPHIE

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 160 p.; in-8.

Origine : Don

Localisation : Silo 3