Numéro d'inventaire : 77455 ; 77549

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 1 - janvier-mars 1958 - 12e année

Sommaire : I. - ARTICLES.
A. CORET. — L'évolution du régime foncier tunisien (fin)
P.-F. GONIDEC. - L'évolution des territoires d'outre-mer depuis 1946 (fin)
GUTH. — La Cour criminelle à Madagascar
H. MARCHAT. — Le régime économique de l'Acte d'Algésiras
P. SANNER. — Le pouvoir fiscal et la réforme des institutions de
l'A.O.F.
V. SILVERA. — La justice française et l'indépendance de la Tunisie
II. - CHRONIQUES.
P. GUY. — La nationalité des descendants d'Asiatiques nés à
Madagascar
B. ZOEGGER. — Aspects du problème de la dot dans le Sud Cameroun
III. — JURISPRUDENCE.
ALGÉRIE. — Procédure de poursuites. — Créancier voulant empêcher son débiteur de quitter l'Algérie. — Ordonnance du 16 avril 1843.
— Portée. — Trib. civ. Alger, 8 février 1957, note CANAC
A.O.F. — Autorisation de fabriquer des cartouches de chasse retirée par le Gouverneur. — Mesure de police. — Absence de droit acquis. — Incompétence du Conseil du contentieux administratif.
— Cons. d'E., 2 février 1957, conclusions LAURENT
A.O.F. — Régime foncier. — Terrains de « Tound ». — Bail. Prix. — Période d'inaliénabilité. — C.A. Dakar, 1er mars 1957,
note CHABAS
MADAGASCAR. — Procédure civile. — Rapport du magistrat chargé de suivre la procédure. — Adoption. — Coutume malgache. Officier d'état civil adoptant lui-même. — Réception de l'acte. Validité. — C. Cass., Ch. civ., 2 avril 1957, note de MONTERA . .
MADAGASCAR. — Enfant naturel d'un citoyen de statut civil et d'une femme de statut local. — Action en recherche de paternité. Validité. — Reprise de l'instance. — Just. de paix d'Antaha,
26 janvier 1956, note DECHEIX
NIGER. — Pouvoirs de police. — Liberté de réunion. — Interdiction générale. — Excès de pouvoir. — Qualité du requérant au jour de la requête. — Acte administratif. — Rétroactivité. — Retraite.
Cons. d'E., 30 novembre 1956, conclusions CHARDEAU
SÉNÉGAL. — Pouvoirs de police du Gouverneur. — Assemblée territoriale. — Compétence, avis ou délibération préalable. Commerce des arachides. — Cons. d'E., 2 février 1957, conclu-
sions LAURENT
TUNISIE. — Colonat partiaire. « Moussakat ». — Possession du
terrain. — Récolte des fruits. — Pouvoirs des juges du fond. -
C. Cass., Ch. civ., 5 décembre 1956, note J. G.
IV. - BIBLIOGRAPHIE

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 220 p.; in-8.

Origine : Don

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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