Numéro d'inventaire : 71943

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 4 - novembre-décembre 1953 - 69e année

Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : DOCTRINE
G.-H. BOUSQUET. — Une introduction au Droit musulman, par Marcel Morand et Louis Milliot
M. FEDDAL. — Soumission des Kabyles au Droit musulman
J.-P. BOUERE. — Note sur la notion de grève politique ..
L. MURACCIOLE. — Circulaires du Procureur Général - août-décembre 1953
G. FAU et A. DEBAURAIN. — Guide des loyers pour l'Algérie. — C.R.
G. DAY. — Les affaires de la Tunisie et du Maroc devant les Nations Unies. - C.R. par L. MURACCIOLE
A. de LAUBADERE. — Traité élémentaire de Droit administratif. - C.R.par L. MURACCIOLE

DEUXIÈME PARTIE : JURISPRUDENCE
ALGÉRIE. — Assignation. - Fête légale musulmane (Tribunal correct. d'Alger, 31 juillet 1953) ..
- Cour d'Assises. - Accusé musulman (C. Cass., 17 janv. 1952)
- Débits de boissons - Droits (C.E. 21 mai 1953) Régime foncier. - Enquête partielle. - Réclamations (C.A. Alger, 7 décembre 1953)
DIVORCE. — Pourvoi en Cassation (C.A. Alger, 28 février 1952) ..
- Liquidation et partage de la communauté (C.A. Alger, 2 no-IMMEUBLES. — Ventes successives. - Transcription hypothécaire (C. Cass., 28 octobre 1952) ..
MARIAGE MUSULMAN. — Condition des époux (Trib. appel du Chraâ,
RÉQUISITIONS. — Réquisition en propriété (C. Cass., 13 oct. 1953) .. TRANSPORTS MARITIMES. — Connaissement à personne dénommée (C.

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; Paris

Description matérielle : in-8, non paginé

Origine : Don

Localisation : Silo 3