Numéro d'inventaire : 43716

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : PREFACE de M. Honoré LANTENOIS, Inspecteur Général des Mines 7
AVANT-PROPOS de M. Maurice ANSIAUX, Recteur honoraire de l'Université de Bruxelles
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE - Des Compagnies de colonisation aux formules modernes d'économie mixte africaine 95
1. — Objet de l'étude 97
II. — Les Compagnie de Colonisation Africaine sous l'ancien Régime 2;
III, — La renaissance des Compagnies de Colonisation africaine au xix" siècle 33
IV. — Le renouveau colonial après la guerre
V. — L'extension à l'Afrique des formule, internationales d'économie mixte 40
VI. — L'emploi du système des participations d'État par les gouvernements de l'Afrique française 16
VII. — Les projets de sociétés mixtes s'étendant à l'ensemble de l'activité africaine 51

DEUXIEME PARTIE - Le Bureau Chérifien de Recherches et de Participations minières 11
CHAPITRE 1. — L'ACTIVITÉ MINIÈRE DANS LE CADRE DE L'ÉCONOMIE MAROCAINE
Section I. — Le Maroc à la recherche de son orientation économique +il
L — La plus-value immobilière et la nécessité
de son aménagement 62
IL — Le commerce marocain devant le problè-
me des débouchés 63
III. — Le problème de la valorisation agricole 65
1V. — La plus-value industrielle et le protectionnisme indirect
V. — La plus-value minière et les répercussions de la crise économique • • 68
VI. — L'inégalité entre la protection agricole et la protection minière 72

Section II. — La naissance du Bureau Minier Chérifien 71

CHAPITRE II. — LES PRINCIPES RÉGULATEURS DE LA ro. LITIQUE DU BUREAU MINIER CHÉRIFIEN 77

Section I. — Les foncions du Bureau Minier 77
I. — Limitation des recherches directes du Bureau Minier aux combustibles solides et liquides 77
II. — Le Bureau Minier, organisme de financement et de contrôle 73
III. — Le Bureau Minier Chérifien, élément d'une politique nord africaine concertée 81
Section II. — Les modalités des participations financières du Bureau Minier 82
L — Exclusion des participations à caractère fiscal . 82
— Diversité dans les « causes » des participations du Bureau 85

A. Prépondérance des souscriptions en numé
raire
B. — Attribution exceptionnelle d'actions entièrement libérées, en rémunération d'apports immédiats effectués en nature
C. — Rémunération d'avantages éventuels ou différés, par attribution de parts bénéficiaires 87
III. — Diversité dans la quotité des participations du Bureau Minier
A. — Principe du caractère minoritaire de ces participations 91
B. -- Diversité de fait dans la quotité des participations 92
C. — Garanties particulières contre Ies risques pouvant résulter de cette minorité d'intérêts 95
-- Renforcement de l'influence du Bureau Minier, résultant de sa participation à la direction de ses filiales

CHAPITRE III. - LE STATUT JURIDIQUE DU BUREAU MINIER CHÉRIFIEN 97

Originalité de l'institution 97

Section I. — Le point de vue de l'organisation interne 99
1. — Principe de l'organisation du Bureau 99
11. — Administration supérieure et gestion courante du Bureau 102
— Ressources, budget et contrôle de la gestion financière et comptable du Bureau 106
IV. — Organisation des services, et situation du personnel du Bureau 110

Section Il. -- Le point devue de l'activite externe 113
I. — Activité placée sur le plan commercial pur 113
11. — Recherches minières soumises au droit commun 1 t
III. — Participations financières soumises au droit commun des Sociétés 113
IV. — Représentation du B.R.P.M. dans ses filiales, conformément au droit commun et à la pratique courante des sociétés anonymes 122

CHAPITRE IV.- L'ACTIVITÉ DU BUREAU MINIER CHÉRIFIEN 127
Section I. — Le Bureau Minier, organisme de prospection et d'études 127

Section 11. — Le Bureau Minier dans son rôle de holding
I. — L'orientation pratique du Bureau Minier dans son rôle de holding 139

A. — Appui aux recherches d'intérêt général, mais de rentabilité incertaine ou différée 139
B. -- Orientation des efforts- sur les matières susceptibles de donner un gros tonnage et de permettre une concentration efficace 141
C. — Recherche d'une production minière complémentaire de l'économie métropolitaine 142
— La politique charbonnière du Bureau Minier Chérifien 155
A. — La politique charbonnière, confirmation décisive de la création du Bureau Minier 155
B, --Le rôle du Bureau Minier dans la mise en valeur du bassin de Djerada 159
1. La constitution de la Société de Djerada 159
2. La concentration des permis et la coordination des efforts sur le bassin de Djerada163
3. Les premières réalisations de la Société Chérifienne des Charbonnages de Djerada 165
C. -- L'étude des affleurements charbonniers de la région du Souss 172
D. — La question du charbon des confins algéro-moarocains 175
E. — Conclusions sur la politique charbonnière du Bureau Minier ' 177
III. — La politique pétrolière du Bureau Minier 171
— Les premières prospections au Maroc avant 1919 1
B. — L'échec des tentatives isolées de 1919 1928 180
C. — L'intervention des pouvoirs publics et de puissantes organisations financières officielles et privées 182
D. — La coordination technique des recherches 187
E. - L'état des travaux fin 1932 191
F. — L'importance de l'effort financier en cours de développement 104
IV. — Le Bureau Minier et les matières premières de la Sidérurgie 196
A. — Les intégrations initiales 196
1. La Société d'Etudes et d'Exploitation minière: du Tadla I96
2. Le gisement de. manganèse de l'Imini et la Société Anonyme Chérifienne d'Etudes Minières 201
B. — La question du manganèse du Souss et du Siroua 203
C. — Les gisements de fer et de cobalt du Sud-Marocain 205
V. — Le rôle du Bureau Minier dans la crise économique 207
A. — L'insuffisance du protectionnisme législa• tif en matière minière 208
B. -- L'action du B.R.P.M. comme institut de„ crédit minier discriminé et contrôlé 211

TROISIEME PARTIE - Le Comité spécial du Katanga 217

CHAPITRE 1. -- L'AVÈNEMENT DU COMITÉ DU KATANGA 210
I. — Les facteurs politiques déterminants 219
Il. — La naissance du Comité Spécial 223

CHAPITRE Il. - L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ MINIÈRE DU COMITÉ SPÉCIAL 229
1. La première étape : 1900-1910 229
II. La deuxième étape : 1910-1919 232
III. La période actuelle, depuis 19l9 234

CHAPITRE III. — L'ÉVOLUTION DES ATTRIBUTS DE PUISSANCE PUBLIQUE DU COMITÉ DU KATANGA 239
I. -- La délégation originaire. de puissance publique et son retrait en 1910. 239
II. L'exercice de la domanialité minière 243
III. -- L'exercice de la domanialité foncière 249
IV. —L'organisation des moyens dé transports 251
V. — La politique de main-d'oeuvre
VI — La politique de ravitaillement 257

CHAPITRE IV. — LA POLITIQUE FINANCIÈRE DU COMITÉ SPÉCIAL
L — Les participations fiscales et les participations onéreuses du C.S.K 259
II. — Les filiales minières du C.S.K 262
. , III. = Les filiales non minières du C.S.K. 265
IV. — Les participations des filiales du C.S.K. . 266
V. — La gestion des participations du C.S.K. 267
VI. — Le rendement financier de l'entremise du Katanga 270
VII. — L'influence décisive de l'exemple du Comité du Katanga : la naissance du Comité. Spécial. du Kivu 273
CONCLUSION 277

ANNEXES.
1. Dahir du 15 décembre 1928, constituant le Bureau Chérifien de Recherches et de Participations Minières 279
2. Dahir du 11. août 1930, complétant le texte précédent 280
3. Convention du 12 mars 1891 entre l'Etat Indépendant du Congo et les promoteurs de la Compagnie du Katanga, en formation 281
4. Convention du 19 :juin 1900 entre l'Etat Indépendant - du Congo et la Compagnie du Katanga 285
5. Situation, au 31 décembre 1931, du portefeuille du Q-5- mité. Spécial Katanga 287

TABLEAUX. DOCUMENTS ET CARTES HORS-TEXTE
Sur les tendances du Bureau Minier Chérifien en tant que holding :
Tableau des importations de charbon en France, en Algérie, Tunisie et Maroc, en 1929 144
Tableau des importations de produits dérivés du pétrole, en France, Algérie, Tunisie et Maroc, de 1928 à 1931 145
Tableau de l'origine des produits dérivés du pétrole importés au Maroc en 1931 145
Tableau des évaluations approximatives des réserves mondiales de minerai de fer 149
Tableau du marché mondial du manganèse avant la crise actuelle 150
Sur les participations financières du Bureau Minier Chérifien. :
Tableau d'ensemble des participations du B.R.P.M. 154
Schéma de l'organisation financière et technique des recherches pétrolières dans le Nord-marocain 189
Sur l'activité technique du B.R.P.M, et de ses filiales :

CARTES.
Cartes minières du Maroc 144
Croquis de l'extension du houiller dans le bassin de Djerada 164
Croquis indiquant la répartition des permis de recherches de charbon sur le bassin de Djerada, avant la concentration réalisée fin 1930 164
Carte de la zone pétrolifère du Nord-Marocain 184

PHOTOGRAPHIES.
L'étude par -sondages du prolongement oriental du de Djerada 136
L'équipement de la- mine d'antracite de Djerada 170
Les sondages de recherche de pétrole dans le Gharb 200
Les sondages de recherche de pétrole au Djebel Tselfat 192
Les recherches de manganèse dans le Sud Marocain 208
Sur le. Comité Spécial du Katanga :

CARTES.
Répartition schématique des principaux gisements miniers
du Congo-Belge et des régions limitrophes 232
Carte des concessions minières de l'Union Minière du Haut-Katanga 232

TABLEAU.
Tableau schématique de l'origine des concessions minières
au Katanga 240

PHOTOGRAPHIES.
L'activité minière au Katanga : Mine de Ruashi. Trainage principal. Camp des travailleurs noirs de l'Union Minière du Haut-Katanga 248

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 296 p.: ill. noir; 25 cm.

Collection : Collections des centres d'études juridiques Tome VI

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4