Numéro d'inventaire : 27157

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : PREMIÈRE PARTIE
ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS
Pages
Déclaration générale du 18 mars 1962 relative à l'Algérie (extraits)
Déclaration de principes du 18 mars 1962 sur la coopération pour la mise en valeur
des richesses du sous-sol du Sahara 3
Convention du 28 août 1962 pour l'application du paragraphe 8 du Titre Premier de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 7
Convention du 28 août 1962 relative à l'organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien, prise en application du Titre III de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien et Statuts de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 9
Accord du 28 août 1962 relatif à l'application du Code Pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code 17
Échanges de lettres du 28 août 1962 relatives aux formalités douanières concernant
les exportations d'hydrocarbures, produits au Sahara 45
Échanges de lettres du 28 août 1962 relatives aux dépenses de recherche scientifique 47
Délibération no 67 du Conseil d'administration de l'Organisme saharien adoptée le 22 avril 1963 ayant pour objet de transposer trois arrêtés relatifs à la sécurité et à l'hygiène 49
Accord du 26 juin 1963 relatif à l'arbitrage 51
DEUXIEME PARTIE
CODE PETROLIER SAHARIEN
Pages
Décret no 56-1039 du 12 octobre 1956 autorisant en Algérie le report de l'échéance des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et des permis d'exploitation des mêmes substances 57
Ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités dans les départements des Oasis et de la Saoura 59
Ordonnance n° 58-1112 du 22 novembre 1958 relative au transport en Algérie des hydrocarbures liquides ou gazeux provenant des gisements situés dans les départements des Oasis et de la Saoura 79
Ordonnance n° 58-1113 du 22 novembre 1958 relative au régime fiscal applicable en Métropole et dans les départements d'Outre-Mer aux distributions de bénéfices faites par les sociétés se livrant à la recherche, à l'exploitation ou au transport des hydrocarbures dans les départements des Oasis et de la Saoura 83
Ordonnance no 58-1200 du I I décembre 1958 relative au régime fiscal applicable en
Algérie aux entreprises soumises aux dispositions du Code Pétrolier 85
Arrêté du 27 avril 1959 relatif à la procédure d'instruction de la demande d'autorisation provisoire d'exploiter des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la Saoura 87
Décret n° 59-1160 du 16 septembre 1959 fixant la liste des biens et services exonérés de tous droits d'entrée autres que les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires 91
Arrêté du 16 septembre 1959 fixant la liste des biens et services exonérés de tous
droits d'entrée autres que les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires 93
Décret n° 59-1162 du 16 septembre 1959 portant extension à l'Algérie des dispositions fixant la liste des biens et services exonérés de tous droits d'entrée autres que les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires 95
Arrêté du 16 septembre 1959 étendant aux départements du nord de l'Algérie les textes fixant la liste des biens et services exonérés de tous droits d'entrée autres que les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires 97


Décret n° 60-96 du 31 janvier 1960 relatif au transport en Algérie des hydrocarbures
liquides ou gazeux provenant de gisements situés dans les départements des Oasis et de la Saoura 131
_ Décret n° 61-8 du 6 janvier 1961 approuvant la convention type de concession des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la Saoura 135
Arrêté du 14 février 1961 fixant certaines modalités d'assiette et de recouvrement de la redevance sur la production des hydrocarbures dans les départements des Oasis et de la Saoura 157
Arrêté du 6 mars 1961 relatif à un règlement de sécurité et d'hygiène pour les travaux et installations de recherche, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures liquides ou gazeux des départements des Oasis et de la Saoura (après transposition par l'organisme saharien 159
4/ Arrêté du 6 mars 1961 relatif à un règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures T t liquides ou liquéfiés sous pression dans les départements des Oasis et de la Saoura
(après transposition par l'organisme saharien) 163
4 Arrêté du 6 mars 1961 relatif à un règlement de sécurité des ouvrages de transport de
gaz combustibles par canalisations dans les départements des Oasis et de la Saoura
(après transposition par l'organisme saharien) 165
Arrêté du 22 mars 1961 définissant les caractéristiques des quadrillages auxquels doivent se conformer les demandes de titres miniers concernant les hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la Saoura 169
,iv., Décret no 61-748 du 17 juillet 1961 précisant les conditions d'application aux transports v- par canalisations de la convention type de concession des gisements d'hydrocarbures
liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la Saoura 171
té, Décret no 61-999 du 24 août 1961 modifiant le décret du 31 janvier 1960 concernant le transport en Algérie des hydrocarbures provenant des gisements situés dans les départements des Oasis et de la Saoura 173
Décret no 61-1045 du 16 septembre 1961 approuvant une convention type de concession - de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la
Saoura 175
/KA Décret no 62-187 du 16 février 1962 définissant les conditions dans lesquelles les entreprises procédant à la recherche et à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures dans les départements des Oasis et de la Saoura et au transport par canalisation de ces hydrocarbures peuvent procéder à la réévaluation de leur actif et de leur passif 199
Décret n° 62-188 du 16 février 1962 pris en application de l'article 64 (VI, 30) de l'ordon-
nance no 58-1111 du 22 novembre 1958 207
Arrêté du 16 février 1962 fixant certaines modalités d'asssiette et de recouvrement de - l'impôt direct institué par l'ordonnance n° 58-1111 du 22 Novembre 1958
211
Arrêté du 16 février 1962 fixant les conditions d'application du Titre V de l'ordonnance
no 58-11 I I du 22 novembre 1958 aux cessions de produits entre associés à un prix intermédiaire 215
TROISIEME PARTIE
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Pages
Instruction n° 60-04 du 25 juin 1960 pour l'application des dispositions des articles 67 3) et 69 de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du décret n° 59-1160 du 16 septembre 1959 (exonération des droits d'entrée et des taxes sur le chiffre d'affaires) 219
Instruction no 62-03 du 10 mars 1962 relative à l'assiette et au recouvrement de l'impôt
direct pétrolier 227
Instruction no 62-04 du 24 mai 1962 relative à la réévaluation des éléments d'actif et
de passif des entreprises redevables de l'impôt direct pétrolier 279
Instruction no 62-05 du 10 juin 1962 relative au régime fiscal des plus-values de cessions réalisées par les entreprises redevables de l'impôt direct pétrolier 297
Instruction no 62-06 du 16 juin 1962. Déduction des bases de l'assiette de l'impôt direct pétrolier du montant de la redevance acquittée au cours de l'exercice 317

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 318 p.: 27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4