Numéro d'inventaire : 26143

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
Historique
CHAPITRE I. — Origine du domaine forestier de l'État, des communes et des douars et des particuliers. 6
SECTION I. — Bois et forêts de l'État. 7
§ Ier. — L'Etat français successeur du Beylick turc dans la propriété des forêts algériennes. 7
§ II. — Opérations qui ont eu pour but de reconnaître et d'incorporer au domaine de l'État les forêts présumées lui appartenir 13
§ III. — Autre source du domaine forestier de l'État : le sequestre. 18
SECTION II. — Bois el forêts des communes et des douars 19
SECTION III. — Bois et forêts des particuliers 20
CHAPITRÉ II. — La législation forestière de l'Algérie antérieurement à la loi du 21 février 1903 22
SECTION l. — Le Code forestier. 22
§ 1er. — Principes en vertu desquels le Code forestier avait été rendu applicable à l'Algérie 23
§ II. — Le Code forestier et la question des droits d'usage des indigènes 95

§ II. — Suppression des enclaves 172
§ III. — Ouverture de chemins ordinaires et établissement de chemins de fer pour l'exploitation 173
CHAPITRE IV. — Des bois qui ne font pas partie du domaine •
de l'État 174
SECTION I. — Des bois des communes et des établissements publics 174
SECTION II. — Des bois indivis ou litigieux entre l'Etat, les communes
ou les établissements publics et les particuliers 183
SECTION III. —Des bois des particuliers 184
CHAPITRE V. — Police et conservation des bois 196
SECTION I. — Mesures autres que celles concernant les incendies 197
§ — Mesures diverses. 198
§ — Mesures relatives à l'exploitation, au colportage, à la
• vente et à l'exportation des principaux produits forestiers 200
SECTION II. — Mesures concernant les incendies 210
§ I". — Mesures applicables à tous les bois 211
• § II. — Règles applicables seulement aux bois soumis au régime forestier 224
APPENDICE. — Effets, en matière d'incendies, de l'application de la législation nouvelle
CHAPITRE VI. — Des poursuites, des peines et des condamnations et de l'exécution des jugements. 230
SECTION I. — Des poursuites 231
§ I". — Poursuites exercées au nom de l'Administration des Eaux et Forêts 232
§ H. — Poursuite des délits et contravention commis dans les
bois non soumis au régime forestier. 242
SECTION II. Des peines et des condamnations 246
§ le r. Pénalités 246
§ II. — Application des peines. — Condamnations accessoires 252
SECTION III. — De l'exécution des jugements 257
§ — Jugements concernant les délits et contraventions
commis dans les bois soumis au régime forestier 257
§ II. — Jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier. 261
APPENDICE. — Effets de l'application de la législation nouvelle en matière répressive 262
CONCLUSION 267

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 276 p.: 25 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux