Numéro d'inventaire : 24693 ; 117503

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Abrévations. — Définitions 3
Bibliographie sommaire 4
Considérations préliminaires
Préface . 19
PREMIERE PARTIE

GENERALITES
CHAPITRE PREMIER. — Introduction. Les Berbères et l'application
du droit coutumier kabile 23
1°) Les berbères et la Kabilie. 2°) Droit musulman et coutumes
berbères- en Algérie. — 3°) Dans quelle mesure et où les coutumes kabiles sont-elles applicables ?
CHAP. IL— La structure Sociale et l'organisation judiciaire en Kabilie 31
4°) Le village, « pierre angulaire » de la société kabile. — 5°) Qanouns : institutions diverses. -- 6°) Mœurs criminelles. — 7°) Organisation judiciaire.
CHAP: III. — Structure sociologique de la coutume kabile. Comment
elle doit être envisagée par le juge français 39
8°) Définition et' caractère des usages juridiques kabiles. — 9°) Essai d'une théorie juridique de la coutume kabile. — 10°) Quelques principes généraux relatifs à l'oeuvre de la jurisprudence française en Kabilie. 11°) Unité ou pluralité de coutumes kabiles.
DEUXIEME PARTIE
STATUT FAMILIAL
PAGES
CHAI). IV. -- Famille et mariage 48
12°) Population et hiérarchie sociale en Kabilie. — 13°) La Famille kabile. — 14°) Nature juridique du mariage kabile. — 15°) Condition de validité du mariage ; empêchements. — 16°) Age du mariage. 17°) Consentement au mariage. — 18°) De la dot. — 19°) Formalités du mariage kabile classique. - Leurs effets. — 20°) Formalités de la loi française. — 21°) Preuve du mariage.
CHAP. V. — Effets du mariage ; de sa dissolution 68
22°) Effets du mariage. — 23°) De la femme insurgée. — 24°) Dissolution du mariage et nullités. — 25") Répudiation. - Généralités. —26°) Conditions et modalités de la répudiation. — 27°) Effets et preuve de la répudiation. — 28°) La jurisprudence française sur le divorce. — 29°) La loi française sur le divorce.
( HAI>. VI. — De la filhition et de la personne des incapables 86
30°) La filiation kabile classique. — 31°) La filiation irrégulière kabile. .-- 32°) Adoption. - Asrimi. 33°) Effets de la filiation.
TROISIÈME PARTIE
LE PATRIMOINE ET LES TRANSACTIONS QUI LE CONCERNENT
CHAI,. VII. -- Incapacité ; absence 94
34°) Généralités. 35°) .La tutelle. -- 36°) Interdiction judiciaire
et légale. •37°) Conséquences patrimoniales de l'absence.
CHAP. VIII. — Statut immobilier., 99
38.°) Généralités. — 39°) Servitudes. — 40°) La Chefea. -- 41°) Hypothèque
19.1 Prescription
CHAP. IX. -- Du statut successoral classique « ab intestat » et de ce
qui le modifie 104
43°) Généralités. -- 44°) La dévolution ab intestat classique. 45°)
L'exhérédation des femmes. — 46°) Dispositions de la loi française.
47°) Comment on écarte la dévolution successorale « ab intestat ».
— 48°) Testament. -- 49°) Partage d'ascendants. — 50°) H'abous.
- 51°) Donations. — 52°) Succession laissée par une femme.
APPENDICE I. -- Remarques sur l'application personnelle du statut coutumier hors de Grande Kabilie 120

53°) Généralités. - 54°) Le statut du Kabile en France.
APPENDICE II. - L'application territoriale d'un statut-kabile en dehors
de la Grande Kabilie 123
55°) Position de la question. — 56°) Le droit musulman appliqué en principe. — 57°) Existence d'un statut « kabile-croupion ».
CHAI;: X. - Conclusions générales 127
.58°) But de, ce livre. -- 59') Evolution future du droit kabile. -
60°) Réformes à opérer.

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 111 p.: 24 cm.

Collection : Bibliothèque de l'Université de droit de l'Université d'Alger VII

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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