Numéro d'inventaire : 23447

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : Dossier « Introduction »

-Chemise « 2. Action financière : a) Minimum de cent milliard. Période intérimaire » : 2p. dactylographié sur l’action financière et un tableau des Recettes et dépenses extraordinaire de l’exercice 1959 (9 mois), 1p. dactylo.
-Chemise « 3. Action Economique : a) Introduction : Evolution des Prix, Statistiques commerciales, Marché commun et Algérie » , 3p. dactylo sur le marché commun et l’Algérie et des statistiques économiques (sur le commerces extérieur de l’éAlgérie entre 1957 et 1959), 4p. dacylo.


Dossier « A. Elaboration des Objectifs »

-Chemise « 3. Action économique : b) mise en œuvre du plan : action économique, mise en place des organismes du Paln, Etat d’avancement des travaux » ,sur le plan quiquennal de développement économique et social et sa mise en place (création des commissions d’aménagement du territoire, de développement industriel, de développement rural…), 6p. dactylo.


Dossier « B. Action intérimaire de 1959 »

-Chemise « a) La promotion humaine »
- « 1. Action administrative a) Promotion musulman dans les cadres algériens, dans les cadres métropolitains », 4p. dactylo
- « 4. E) Action sociale e) L’enseignement et l’Education de base : l’ordonnance du 20/08/1958, son application, les centres sociaux, les centres d’orientation professionnelle, le service de la formation des jeunes, la formation professionnelle des adultes » contient une note à l’attention de M. Martinet, chargé de mission au Cabinet du G.G.A.,M. CapdeComme (recteur), 26/05/1959, 3p. dactylo sur le un bilan du Plan de scolarisation et d’éducation en Algérie. Cette note est accompagnée d’une fiche de renseignement sur l’organisation, le fonctionnement du Service de formation de la Jeunesse Algérien (S.F.J.A.), 11p. dactylo. Ce fiche contient également un bilan des différents organismes de formation et scolarisation pour l’année 1958-1959 : Foyers sportifs, foyers de jeunes, Centre de formation des jeunes en Algérie (C.F.J.A.), Foyer du jeune travailleur, Centre d’enseignement de moniteurs/monitrices de la jeunesse d’Algérie (C.E.M.J.A.) et Centre Militaire de formation professionnelle.
- « 4. Action Sociale h) Législation sociale : évolution du statut de la femme et de la famille » contient une Note sur l’ordonnance du 4 février 1959 portant réforme du statut personnel des musulmans d’Algérie par la Sous Direction de l’Administration Générale, Alger, n.d., 2p. dactylo.

-Chemise « La promotion sociale »
- « 4. Action Sociale f) Le logement : action en faveur de l’habitat rural et politique de construction, nécessité d’accentuer rapidement la cadence, extension du 1% logement et de la législation des yers, politique financière de la construction, importance capitale du logement pour l’évolution du mode de vie, le fonds de dotation de l’habitat, politique de construction, décentralisation dans l’effort de la construction, régime des loyers », 16p. dactylo.
- « 4. Action Sociale h) Législation sociale : législation du travail et sécurité sociale (secteur agricole). Contient 2 Note d’information émanant de la Division des Affaires Sociale de la Direction de l’Agriculture et des forêts, n.d., 5p. dactylo.
- « 4. Action Sociale h) Législation sociale : législation du travail et sécurité sociale (secteur non agricole)., 5p. dactylo. Ce texte est accompagnée d’un rapport Trimestriel « Section XIV : Travail et sécurité sociale »de la Sous-direction de l’Administration générale, Alger, 27/06/1959, 3p. dactylo.
- « 4. Action Sociale h) Législation sociale : Action en faveur des travailleurs Algériens en Métropole, Mouvement des travailleur algériens entre l’Algérie et la Métropole », 2p. dactylo. Ce texte est accompagné d’un rapport trimestriel de la Sous direction de la sécurité Sociale, 2e trimestre 1959, 6p. dactylo.

-Chemise « Le développement Economique »
- « 3. Action Economique c) Décisions relatives à l’Industrialisation : les avantages financiers accordés aux entreprises Algériennes et le forfait, la détaxe des charges sociales, le gaz du Sahara ; la sidérurgie de Bône, statistiques des industries agréées, l’artisanat traditionnel, la C.A.D.A.T, Indices de la production industrielle », 9p. dactylo. Le texte est accompagné d’une note sur la détaxation des charges sociales et fiscales par le Service des taxes sur le chiffre d’Affaires et du contentieux, 26/05/1959. Avec également une note d’information sur la Caisse Algérienne d’Aménagement du territoire, s.n. Alger, 27/05/1959, 5p. dactylo.
- « 3. Action économique d) L’action agricole : hydraulique, la formation des moniteur, centre de formation professionnelle agricole, la réforme des S.A.P, aspect financier de la Réforme des S.A.P. Avec un bilan des activités techniques de la Direction de l(hydraulique et de l’équipement rural,s.n., n.d., 4p. dactylo.
- « 3. Action économique g) infrastructure et communications, unification de la législation et de la réglementation en maitère de transports, Réorganisation des C.F.A.
- « 4. Action Sociale c) La réforme agraire : point de la situation, les nouveaux textes sur les périmètres irrigués », 4p. dactylo.
- « 4. Action sociale d) la réforme foncière » 2p. dactylo.
-Dossier sans nom sur la réforme des S.A.P.et les modifications induites par cette réforme. Ce texte est également accompagné d’un document intitulé « Réorganisation des organismes chargés de la promotion de l’Agriculture traditionnelle algérienne » par la direction de l’Agriculture et des forêts, Alger, 25/05/1959, 41p. dactylo.. Ce document se compose d’une introduction (3p.) du compte rendu d’un groupe de travail sur la Situation financière de la Caisse Centrale des Sociétés Agricoles de Prévoyances( 15p.) et du compte rendu d’un second rgroupe de travail sur le statut, l’organisation et le fonctionnement des S.A.P. (23p.)

Langue : Français

Description matérielle : - 57p. 21*27 cm ; Table des matières

Origine : Don

Localisation : Silo 2