Archives Joseph Viruega - Divers documents de l'Administration des contributions diverses, Ain - Temouchent
05/1958 - 03/1962
03 ARC 29
Archives Viruega ; Archives d'entreprise ; Agriculture ; Viniculture ; Production agricole ; Economie ; Commerce ; Comptabilité ; Oran, commune ; Rio Salado, commune ; Vinification ; Facture ; Vins d'Algérie ; Téléphone ; Fiscalité ; Télégraphe
-1 avertissement pour l'Impôt sur les Transports Routiers, fait à Ain Témouchent, le 20/05/1958, 1p. dactylo.
-7 Relevés d'imposition du service de la perception (Taxe professionnelle, taxe sur bénéfice agricole, bétail, sécuité sociale agricole..?) , Ain Témouchent Aout 1958 à Juin 1961, 14 p. dactylo. Avec annotations : excédent d'eau, concession d'eau,loyers et fermages. Le nom de Jean Amat apparait également au coté de celui de Joseph Viruega. Mention « Hôtel des finances ».
-1 lettre de Joseph Viruega au Receveur des contributions diverses [règlement d'opposition bancaire], Rio – Salado, 18/09/1959. Sont cités : Boukabrine, El Moubarek Mktar et Bakar Ali, 1p. dactylo.
-1 avertissement de l'administration des contributions diverses, service de la perception (foncier, bénéfices agricoles), Ain Temouchent, 13/10/1959, 1p. dactylo.
-2 relevé de compte de la recette cendrale des contributions diverses d'Ain Temouchent Banlieu adressé à Joseph Viruega, Octobre 1959 et Avril 1960, Rio Salado, 2p. Sur le relevé d'octobre 1959 le nom d'Amat apparaît.
-1 lettre du Receveur Centrale de l'Administration des contributions diverses à Joseph Viruega [souscription au bon d'équipement 6% de l'Algérie], Ain – Témouchent, 02/01/1960, 1p. dactylo.
-1 avertissement du « Service des Impôts Indirects et des Taxes sur le Chiffre d'affaire » à Joseph Viruega, Ain – Témouchent, 23/02/1960, 1p. dactylo.
-12 déclarations de versement pour impôts divers faite à Ain Témouchent ,29 Aout 1960, 12 p. Petit format. Sont citées les personnes suivantes :
Rahmoun Messaoud O.Mostefa
Maatallah Med O. Yahela
Maatallah Menaoud O. Yahla
Belhehi Amar
Benderdour AbdelKhader O Abdellah
Maatallah Hamed O. Aissa
Belhebri Messaoud
Bencharef Aïssa les Héritiers
Assaïaoui Habib O. Lakhdar
Benachir Bouziane
Assaïaoui Yamine
-1 impôt sur les prestations d'alcool vinique, de l'administration des contributions diverses, service viticulture distillation obligatoire, Récolte 1961/1962, adressé à Joseph Viruega, Rio Salado, 03/02/1962, 1p. dactylo.
-3 attestations libératoires de l'administration des contributions diverses, contrôle d'Er – Rahel, distillation obligatoire, Récolte de 1958 et récolte de 1961 adressé à Joseph Viruega, Er Rahel, 3p.dactylo.
Numéro d'inventaire : 22787
N° de pièce : 29
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Langue : Français
Description matérielle : 37p. dactylo. ; Différents formats : 14*22 cm, 16*25cm, 21*27cm et 16*36cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2