H Les douanes françaises: Régime générale-Organisation-Fonctionnement Tome I
Numéro d'inventaire : 658
Niveau d'autorisation : Public
Tables des Matières : Titre I : Régime des douanes
Chap. I : Régime général
Chap. II : Régimes spéciaux
Chap. III : Droits accessoires
Chap. IV : Transit et emprunt du territoire étranger
Chap. V : Entrepôt
Chap. VI : Admissions temporaires
Chap. VII : Primes et drawbacks
Chap. VIII : Navigation
Chap. IX : Sels et pêches
Chap. X : Statistique commerciale
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Description matérielle : in-8, 778 p. avec dédicace de l'auteur
Origine : Don
Localisation : Silo 4