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n 0 Statut de l'Algérie, Loi du 20 septembre 1947
Auteurs : Gouvernement de la République française
Date de parution : 1947
Cote : 350 ALZ-b
Descripteurs : Algérie ; Statuts ; Loi ; Droit public
Type d'archive : Documents d'archives
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Description matérielle : in-4, 25 p.
Origine : Don
Localisation : Rayon des usuels : non empruntable
