Compte rendu

Numéro d'inventaire : 1332

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 39 - juin 1949

Sommaire : Approbation du procès-verbal de la, précédente réunion
Comptes de l'exercice 1948 8
1 *

Communications du Président
Centenaire de la mort du Maréchal Bugeaud
Visite du Président de la République 9
Distinctions honorifiques le
Election de M. Saïah Abdelkader à la présidence de l'Assemblée Algérienne 11
Election de M. le Président Morard comme Membre de l'Institut International des Sciences politiques et sociales appliquées aux pays de civilisations différentes 11
Exposé de M. le Président sur son action à Paris 11
Activité de la Région Economique pendant l'inter-session 15
Activité du Service « Ravitaillement » 16
Activité du Service des Echanges Extérieurs 23
Elections Consulaires 24
Foire de Bône
Fichier central 26
Sécurité Sociale 28
Personnel des concessions portuaires. — Signature de la convention collective formant règlement général et statut 28
Rapport sur la Situation Economique de l'Algérie pour l'année 1948 28
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Questions Nouvelles ou à Reprendre
Transports Maritimes. — Manutention dans les Ports 41
Financement des travaux portuaires et aériens 47
Réorganisation du Comité Consultatif des Transports Nord-Africains 52

Ports algériens. — Approbation des nouveaux tarifs des
outillages 52
Frais de transit dans les ports français 53
Taxe à l'exportation d'Algérie 61
Importations de l'Etranger et des Colonies 62
Ports algériens. — Indemnités à verser au personnel des
Ponts et Chaussées 63
Taxe sur les passagers 64
Gestion du Port d'Arzew par la Chambre de Commerce de
Mascara 64
Création d'une route Aïn-Témouchent - Marnia 66
Réseau du Méditerrannée-Niger 67
Fiscalité métropolitaine et algérienne. — Comparaison entre les charges filcales métropolitaines et les charges fiscales
algériennes 68
Taxe unique. — Paiement de la taxe sur les échantillons 85
Prévisions de fret 87
Plan comptable 90
Maintien du prix de l'essence en Algérie 95
Fichier Consulaire. — a) Rémunération des greffiers ; b)
Greffe de Bône 96
Loi du 9 avril 1949 relative au bulletin du registre du
commerce et du registre des métiers. — Demande d'ex-
tension à l'Algérie 98
Réorganisation du Centre National du Commerce Exté-
rieur 101
Attribution de bourses de séjours à l'Etranger 104
Label de garantie de l'Ofalac 105
Accords commerciaux. — Défense des intérêts algériens 106
Concurrence faite à l'industrie des espadrilles par l'emploi
de main-d'oeuvre pénitentiaire 108
1 *
* *
Offices
Office Algérien de la France d'Outre-Mer. — Organisation du Cinquantenaire de la jonction des missions sahariennes ... 109
Unification des surtaxes postales aériennes dans les territoires de l'Union Française 110
Office du Froid 112
Office du Gaz et de l'Energie Electrique 115

Suites données aux voeux émis antérieurement
Publicité propagande en faveur des produits algériens 116
Débouchés offerts aux produits algériens. — Fruits et légu-
mes. — Envoi d'une mission à l'étranger 116
Responsabilité du transporteur maritime 117
Taxe unique sur les prestations de service - 118
Comité Permanent des Foires. 118
Transports ferroviaires. — Modification des tarifs des chemins de fer algériens. — Trafic Alger-ConstantineBône 119
Insuffisance du personnel des douanes 120
Taxes sanitaires 121
Taux de fret 122

Langue : Français

Lieu d'édition : s.l.

Description matérielle : in-8, 125 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 3