Numéro d'inventaire : 26700

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 94e année - n°62-43 - mars 1962

Tables des Matières : Accord de cessez-le-feu en Algérie 1
Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives
à l'Algérie 3
DECLARATION GENERALE :
CHAPITRE I. - De l'organisation des pouvoirs publics pendant la période transitoire et des garanties de l'autodétermination 3
CHAPITRE II. — De l'indépendance et de la coopération: 5
A. — De l'indépendance de l'Algérie 5
B. — De la coopération entre la France et l'Algé rie - 7

CHAPITRE III. - Du règlement des questions militaires 9
CHAPITRE IV. — Du règlement des litiges 9
CHAPITRE V. - Des conséquences de l'autodétermination 9
DECLARATION DES GARANTIES :
PREMIERE PARTIE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1° De la sécurité des personnes 11
2° De la liberté de circuler entre l'Algérie et la France 11
DEUXIEME PARTIE :
CHAPITRE I". — De l'exercice des droits civiques algériens .11
CHAPITRE II. — Protection des droits et' libertés des citoyens algériens de statut civil de droit commun 12
CHAPITRE III. — De l'association de sauvegarde 15
CHAPITRE IV. — De la Cour des garanties 16
TROISIEME PARTIE. — FRANÇAIS RÉSIDANT EN ALGÉRIE EN QUALITÉ D'ÉTRANGERS 16

DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
PRÉAMBULE 19
TITRE I. — Contribution française au développement
économique et social de l'Algérie 19
TITRE II. — Echanges 20
TITRE III. — Relations monétaires 21
TITRE IV. — Garanties des droits acquis et des engage-
ments antérieurs 22
DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPERATION . POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-
SOL DU SAHARA 24
PRÉAMBULE 24
TITRE I". — Hydrocarbures liquides et gazeux 24

TITRE II. — Autres substances minérales 26
TITRE III. — Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 27
TITRE IV. — Arbitrage 28
DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COOPE-
RATION CULTURELLE
TITRE I". — La coopération 29
TITRE IL — Echanges culturels 31
DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COOPERATION TECHNIQUE 33
DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUESTIONS MILITAIRES 36
ANNEXE 38
DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AU REGLEMENT DES DIFFERENDS 44

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 44 p. : 21 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4