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Laffineur, Marc

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Rapport par M. Didier MIGAUD fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n°3262) - Annex n°21 Emploi solidarité rapatriés - rapporteur spécial M. Marc LAFFINEUR Migaud, Didier ; Laffineur, Marc | Assemblée nationale, France 09/11/2001

Monographie

2y


Cote : 313 MiG

n°3320

Assemblée Nationale ; Politique et gouvernement ; Rapatriés ; Législation ; Indemnisation ; Harki

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