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Documents  Protectorat de la République Française au Maroc | enregistrements trouvés : 3

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O Commentaire ou 4e de couv.
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1 y TEXTES - I. Attribuant compétence exclusive aux tribunaux français ... - II. Déterminant les peines applicables à certaines infranctions ...

1929 B01247
1 y A propos de la politique indigène - Cours des affaires indigènes - Conférence faite au Cours des Affaires Indigènes par M. Michaux-Bellaire Chef de la Section Sociologique

1926 B01246
1 y Rapport de M. l’Officier Interprète de 1ere classe Marty, Directeur du Collège Musulman de Fèz sur le fonctionnement de cet établissement pendant l'année scolaire 1922-1923

1923 B01176

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