Documents  Conseil général de Constantine | enregistrements trouvés : 4

A
Abandon des anciens fusils de l'armée aux colons
(voeu de 1866) 161
Abattage des arbres (voeu de 1866 sur l'abrogation
de l'arrêté qui interdit 1') 222
Abonnement à l'Économiste français . . . . 129-267
Abonnement avec le Trésor pour frais de percep-
tion des revenus provinciaux. 1865, 9 1867, 36-38-212
Abrogation de l'arrêté qui interdit l'abattage des
arbres, voeu de 1866 222
Achat de pompes à incendies (subveution aux
communes) 124-276
Achat d'impressions et frais d'études pour le ser-
vice des bâtiments civils 121
Achat d'ouvrages d'administration 87-275
Achat et frais d'impressions pour le service des
ponts et chaussées 248-254
Achat et renouvellement du matériel des hospices 56-209-216
Actes de dévouement (gratifications). 118
Actes musulmans (transcriptions hypothécaires),
voeu de 1865. 139
Actes musulmans, voeu de 1866 180-226
Administration, 1865 16
Administration, 1867. 39-86-133-205-212-265
270-275
Adresse du Conseil général à S. M. l'Empereur. . 292
Adultes (encouragements aux directeurs de cours d') 429
Agents de police de Constantine (subvention). . 295
Agents des bâtiments civils (indemnités aux), 1867i. 22
Agents des bâtiments civils (indemnités aux), 1867. 67-69-121-273
Agents des ponts et chaussées indemnités proportionnelles), 1865. 17

Agents des ponts et chaussées (indemnités pro-
portionnelles), 1867. . . . . 34-75-106-109-211-240-245
248-250-257
Agriculture (encouragements à 1'). 129-267
Aliénés indigènes 83-196-274
Aliénés indigents, 1865.
12
Aliénés indigents, 1867. 62-66
Aliénés indigents (frais de transport et nourriture
en route). 63-235.
Allotissement des terres domaniales, voeu de 1865 140
Amélioration de la position des conducteurs des
ponts et chaussées, voeu de 1866.. . . . . 161-223
Amendes correctionnelles, 1865
Amendes correctionnelles, 1867 30-205
Amendes en matière de licence (part revenant à
la province) 31
Amendes payées par les arabes, 4865. . . 6
Amendes payées par les arabes, 1867. . . 27-38-185-205
Amendes payées par les berranis, 1867. . . 29-37
Amendes pour contraventions en matière de rou-
lage (produit des) 30
Ameublement et entretien des hôtels de la préfec-
ture et de la division, 1865 10
Ameublement et entretien des hôtels de la préfec-
ture et de la division, 1867. 41:53-206-212
Anciens employés des services provinciaux (se-
cours). 90-276
Animaux nuisibles (primes pour la destruction
des), 1865,14. — 1867, 76-264-268-274
Annexion au territoire civil du rectangle compris
entre la commune de Philippeville, le Fies,
les communes de Jemmapes et d'el-Arrouch,
voeu de 1866. . . 180
Annexion de territoire dans l'arrondissement de
Philippeville, voeu de 1865. 145
Annuaire de l'Algérie 131-277
Apprentissage d'enfants assistés (frais d'). . 61
Application à l'Algérie de la loi de France pour
les Conseils généraux, voeu de 1866.. . . . -262-302
Archéologie (recherches) 126-277 •
Archives provinciales (frais de garde). 1865,10.— 1867,44-53-213
Arts et métiers (entretien de bourses à l'école d'). 127
Asile indigène de Constantine, 1865, 15. — 1867, 82-83-115-196
Asiles indigènes. 15-69-82-83-273
Assainissement de la plaine de Bougie (voeu de 1866). 230-310
Assistance iudigène, 1865, 15. — 1867, . . 69-82-85-274
Assistance judiciaire (dépenses des bureaux). . 46-214
Assistance publique, 1865,11-16. — 1867, 54-86-89-133-208-216
230-235-266-271-276-298 Assistance publique (vote des crédits pour 1867,
section II, chapitre III). 235
Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 87-265-271-275
Aumônier de l'hôpital de Constantine.. . . . 54-208-210
Aumônier de l'orphelinat de Bône. 59
.
B
Bac de la Mafrag. 72-74-245-253
Barrages de l'oued El-Abiod, de l'oued El-Arab,
de l'oued El-Outaïa et de l'oued Barika, voeu de 1865 141-297
Barrages et irrigations (études). 116
Barrage sur le Saf-Saf (études), 1865. . . . . 20
Bâtiments civils (indemnités aux agents), 1865, 22. — 1867, 67-69 121-273
Bâtiments civils (impressions et frais d'études). . 121-276
Bâtiments départementaux ( assurance contre l'incendie). 87-265-271-275
Bâtiments provinciaux (construction).. . . . 111
Beaux-arts (encouragements). 129
Belles actions ou actes de dévouement (gratifications). 128-277
Berranis (amendes payées par les). 29
Berranis (produit des plaques, livrets et permis de départ), 1865, 6. — 1867, 28-186
Bibliothèques administratives. . . . • . • 213
Bibliothèques des tribunaux 46-214
Bibliothèques populaires (subventions aux communes) 277
Bienfaisance privée (subvention aux institutions de). 89
Biens domaniaux. 188
Biens habous (recherche), voeu de 1865. . . . 145

PAGES
Biens habitus (recherche;, voeu de 1866.. 180
Bocca (fournitures faites par) pour l'école mixte
de Milan 211
Bon Pasteur (subvention) 90
Bourses au collége impérial arabe-français. . 127-277
Bourses à l'école normale primaire d'Alger.. 128-277
Bourses au lycée d'Alger 126-277
Bourse aux écoles d'arts et métiers 127-277
Budget de 1864 . 3
Budget de 1 866 24
Budget de 1867 25-184-263
Budget de report de 1865 sur 1866 24 184
Budget des recettes et des dépenses (voté par
section et par chapitre. 312
Bureaux arabes civils 269
Bureaux du Conseil général. 152
Bureaux d'assistance judiciaire (dépenses). . 46
Bureaux de la préfecture (mobilier) 42-213
Bureaux de la préfecture (entretien). . . 68
C
•
•
Canal d'irrigation à Aïn-Smara (création), voeu de ,
1866.. 229-304
Canal d'irrigation à Souq-Ahras, voeu de 1866.. 311
Canal Saint-Louis, voeu de 1865. 135
Casernement de la gendarmerie, 1865,11-18.-- 1867, 48-68-108-
191-207-215-273.
Centimes additionnels sur les impôts directs. . . 26-31 .
Centralisation et ordonnancement des dépenses. 86-265-270-276
Chambre consultative d'agriculture (frais de tenue). 51-215
Chauffage et éclairage de la loge du concierge de la
Préfecture 88
Chauffage et éclairage des corps de garde et des
établissements provinciaux 52-88-216
Chaouchs et concierges des tribunaux 46
Chasses exceptionnelles (rapport du Préfet). . 229-278
Cheikhs et gardes-champêtres des communes arabes, 1865, 15. —
1867, 77-85-264-274 Chemin de Djidjeli à Setif (crédit de 2,000 fr. de-
mandé) 294
Chemins vicinaux de, grande communication. . 116-238-255-257
PAGES. •
Chemins vicinaux (subvention aux communes), 1865. 20
Classement de la route de Guelma à Aïn-Beïda, voeu
de 1866. 161-223
Classement des chemins vicinaux de grande com-
munication • 118-
Collége impérial arabe-français (entretien de bourses). 127
Comices agricoles (encouragements) 129-267
Commissariat civil de Djidjeli (grosses réparations) 66-171
Commissariats civils (loyers), i 865, 18. — 1867, . 39-40-41
Commission de répartition des 100,000,000 de la So-
ciété générale algérienne 201
Communal à Gastonville, voeu de 1866. . . . 304
Communes (dotation), voeu de 1865. 140
Communes (subventions aux), 1865, 21. — 1867,- 120-219
Composition du bureau du Conseil général. . 152
Compte administratif de 1865 167
Comptes des exercices antérieurs (budget de 1867) 203-211
Compte des dépenses de 1863 3-8
Compte des recettes de '1865. 3-4
Compte des recettes et des dépenses de 1863 (rapport rectificatif) 163
Concession à la province de terrains sur lesquels a été bâti le palais de justice de Constantine (rapport) . . . 217
Conciergerie des Préfecture et Sous-Préfectures (frais de). 41-88-275
Concierges et chaouchs des tribunaux 46-214
Concours des travailleurs militaires pour les ira-vaux de la route de Bougie à Setif, voeu de 1866. 202
Conducteurs des Ponts-et-chaussées (amélioration de position),, voeu 1866 161-223
Conducteurs des Ponts-et-Chaussées (traitement) 75-245 253
Conscription des jeunes gens qui se fixeront en Algérie (exemption de la), voeu de 1865. . 139-176
Conseil d'hygiène (frais de tenue) . . . . . 51-215
Conseil général (bureau) 152
Conseil général (frais de publication des délibérations) 87-275
Conseil général (frais de tenue) 51-215
Conseil général (indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires) . . 131 277
Conseil général (interprète) 153
Conseil général (liste des membres) V 22

Conseil général (secrétaire) 152
Conseils généràux (application de la loi du 18 juillet
9865), voeu de 1866 160-262-392
Conseil supérieur (délégués) 983-303
Conservation et garde des archives (frais de) en
1865. 10
Constitution de la propriété individuelle, voeu de
1865. 139
Construction de bâtiments à la charge de la province 111
Construction de bâtiments aux préfecture, sous-
préfectures et commissariats civils, 1865 18
Construction des tribunaux . . . . . . . 18-107
Construction des routes à la charge de la province. 1865, 17-9.a-
253
Construction d'un débarcadère à Bougie, voeu de
1866 229
Construction d'une prison à Bône, 1863.. 19
Construction d'une prison à Constantine . 110-173
Construction d'une prison à Seiif 110
Construction d'un hôpital à Philippeville. . . 11°9.
Construction d'un port à Stora, voeu de 1866. . 229
Construction d'un presbytère à l'Oued-Athménia,
voeu de 1866. 230-260
Construction d'un tribunal à Constantine, 1865 . 18-107
Constructions nouvelles (subvention aux communes),
voeu de 1866. 161
Contraventions en matière de roulage (produit des
amendes) 30-9.16
Contributions extraordinaires et centimes addition-
nels facultatifs dûment autorisés 26 31
Conversion en argent des journées de prestation pour
les chemins vicinaux (rapport) 216
Convocations pour l'ouverture de chaque session. 165
Corporation des Berranis 61-6-98•29-84-85-186-275
Corps de garde (chauffage et éclairage) 59
Coupure des arbres (voeu pour rapporter l'arrêté du
2 avril 1833) 182
Cours d'adultes (encouragements aux) . . . 129
Cours d'assises et tribunaux, 1865, 10. — 1867,. . 44-53.206-214
Cours d'eau en Algérie, voeu de 1865. 138
Cours d'eau en Algérie (définition), voeu de 1866. 180
Courses de chevaux 123-276
Création de marchés (rapport) . 219
Création d'une société de transit algérien,. voeu de
1866. 162
Crèches de Constantine (subvention) 166
Culte catholique (subventions, subsides, indemnités). 86-276
Culte musulman, '1865, — 1867 81-85

D
Dames de charité de Constautine (subvention) 166
Débarcadère à Bougie (voeu de 1866 pour la construction d'un). 229-261
Délégués pour le Conseil supérieur 283-303
Délivrance des titres de propriété.. 478
Dénomination de territoire militaire et de territoire civil (suppression), voeu de 1865. 139
Dépenses de 1865. 8-11.
Dépenses de 1867 34-203-263
Dépenses de 1867 (ordonnancement et centralisation). 86-265-270
'Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire. 46-214
.Dépenses diverses '215
Dépenses diverses et imprévues (réserves pour), 1865, 23. — 1867, 51-53-313-302
Dépenses extraordinaires, 1865, 16. — 1867, . 86-53-265-275 •
Dépenses ordinaires et obligatoires,1865, 9.— 1867, 36-204-211
122-259-273
Dépenses spéciales de '1867. 254
Dépôts de sûreté (entretien) 68
Dessèchements (travaux) 116
Destruction des animaux nuisibles (primes). 1865, 14. —. 1867, 76
264-268-274
Diplôme des officiers de santé, sages-femmes, etc. (produit). 29
Discours du Président 153
Distribution de médicaments. 04-235
Distribution en nature et secours en argent à l'occasion des fêtes musulmanes.
Don à la société centrale de sauvetage des naufragés 131-166-267-272 277
Dons et legs dûment autorisés. 32
Dotation des communes, voeu de 1863 . . . 140
Droits de péage, taxes ou cotisations autorisées au profit du département. . . . . .29