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UV
Cote : 149 ARC 18
Objet du Rapport : Hypothèses de base pour un règlement définitif et complet de l'ensemble des problèmes concernant les Rapatriés.Évaluation du coût.
Vous m'avez demandé de dresser un inventaire des problèmes concernant les Rapatriés et, pour chacun de ces problèmes, de vous proposer une solution.
En accord avec les grandes associations nationales qui participent à mes travaux au sein d'une "commission permanente de concertation", j'ai regroupé les principaux problèmes à examiner sous cinq rubriques
- Indemnisation
- Moratoire
- Retraites
- Problèmes particuliers aux français de confession islamique
- Fonds bloqués outre-mer
Indépendamment des difficultés d'ordre administratif ou juridique soulevées par ces diverses questions, il m'a paru essentiel de tenter d'abord d'évaluer l'effort financier global qui devrait être demandé à la collectivité nationale si une solution globale était apportée à la totalité de ces problèmes.
Il serait en effet très dangereux de raisonner au coup par coup ou de s'obnubiler sur tel ou tel sujet (par exemple celui de l'indemnisation) sans apprécier cet effort d'ensemble et la traduction qui devrait lui être donnée dans les lois de Finances à venir.
L'objet de la présente note est de vous exposer les premières conclusions de ce travail de synthèse et de vous demander quelle suite vous jugerez devoir leur réserver, étant entendu que
1 - les solutions envisagées ont reçu l'accord unanime des associations et conduiraient à un règlement global et définitif de l'ensemble des problèmes concernant les Rapatriés, y compris ceux de confession islamique;
2 - les évaluations des dépenses ont été faites en liaison et en accord avec les administrations ou services compétents;
3 - l'hypothèse retenue en matière d'indemnisation est celle d'une liquidation totale des dossiers au terme de l'actuel mandat présidentiel conformément aux assurances données par Monsieur Valery Giscard d'Estaing.
Mario Bernard,
Le parlementaire en mission auprès du premier ministre.
Objet du Rapport : Hypothèses de base pour un règlement définitif et complet de l'ensemble des problèmes concernant les Rapatriés.Évaluation du coût.
Vous m'avez demandé de dresser un inventaire des problèmes concernant les Rapatriés et, pour chacun de ces problèmes, de vous proposer une solution.
En accord avec les grandes associations nationales qui participent à mes travaux au sein d'une "commission permanente de concertation", j'ai reg...
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