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UV
Cote : 149 ARC 20
Rapport dactylographié, datant de juillet 1974 composé de :
- Tableau listant les bénéficiaires de secours sociaux en attente d’une indemnisation de leurs biens, 1p.
- Introduction, .3 p.
- Etude sur le moratoire, 19 p.
- Etude sur les problèmes des français musulmans 17 p.
- Note démographique sur les rapatriés les plus défavorisés, 6 p.
- Note sur le problème des retraites 5 p.
- Mission Labarraque, étude démographique sur l’ensemble des rapatriés, 5 p.
- Etude de la loi n°70.632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l’indemnisation des français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, 165 p env.
Rapport dactylographié, datant de juillet 1974 composé de :
- Tableau listant les bénéficiaires de secours sociaux en attente d’une indemnisation de leurs biens, 1p.
- Introduction, .3 p.
- Etude sur le moratoire, 19 p.
- Etude sur les problèmes des français musulmans 17 p.
- Note démographique sur les rapatriés les plus défavorisés, 6 p.
- Note sur le problème des retraites 5 p.
- Mission Labarraque, étude démographique sur l’ensemble des ...
Indemnisation ; Rapatriement ; Législation ; Rapatriés ; Archives Baillet
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