Documents  Caisse nationale des retraites | enregistrements trouvés : 12

Dossier composé de correspondances, communiqué de presse, comptes-rendus d’assemblées générales et conseils d’administration abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par la Maison des Agriculteurs Français d’Algérie (et notamment dans ces relations avec l’association du Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés « CLAN-R » en 2006 - 2007) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances en faveur des rapatriés (prêt, retraites…)


Contient en particulier :
- Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés, projet d’’avis présenté par Yves ZEHR, Paris, 05/12/2007.
- Note sur la mission de contrôle des comptes de la MAFA instaurée par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2007.
- Réflexions sur le rôle et le fonctionnement de la MAFA, 1991.
- Demande de Jean-Louis JOURDAN d'inscription sur la liste professionnelle des métiers de l'agriculture, 1973.

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de la république sur la situation des fonctionnaires français en Algérie, 8/05/1962, 4 p. dactylo (reproduction). Rapport sur le statut des fonctionnaires dans l'éventualité de l'indépendance.

Fonds d’archives composé de dossiers d’Organica (Organisme de Prévoyance et de Solidarité Patronales de l’Industrie et du Commerce de l’Algérie), caisse de retraite des commerçants et artisans, avec notamment la complexe histoire de la dévolution des biens d’Organica vers la Cavicorg, la caisse métropolitaine qui a repris en 1962, avec l’aide de l’Etat, les engagements d’Organica envers les commerçants-artisans d’Algérie et qui continue encore aujourd’hui à verser quelques retraites complémentaires aux cotisants d’avant 1962.

« La création d’ORGANICA remonte à Juillet 1953, sous l'égide de la Confédération Générale du Patronat de l'Algérie, des différentes Fédérations Départementales, des Syndicats Commerciaux, elle naquit à Alger après de minutieuses enquêtes et études actuarielles. Il ne fait pas de doute que cette création répondait à un besoin et il n'est pour s'en convaincre que de se référer à la progression rapide des effectifs de la Caisse. C'est qu'il n'existait à l'époque aucun système officiel d'assurance vieillesse pour le Commerce et l'Industrie. Quelques Institutions privées couvraient partiellement certains secteurs professionnels (la métallurgie et les vins) sans que l'immense majorité des commerçants et industriels eussent la possibilité de s'assurer contre le risque vieillesse et les risques annexes.
C'est donc, dans ces conditions, que les plus hautes Autorités Economiques de l'Algérie donnèrent naissance à ce régime dont les perspectives de développement apparaissaient brillantes, compte tenu de la qualité de ses promoteurs, de son assise technique, de son recrutement parce qu’interprofessionnel, de ses perspectives d'avenir puisqu'il débouchait sur une masse d'assurables pratiquement illimitée, le pays étant alors en pleine expansion à la fois démographique et économique. Jusqu'en 1958, date de la création des Caisses obligatoires (CAVICS) l’organisme jouissant d'une situation de quasi monopole, avait la position de fait d'une Institution d'importance Nationale. »
[Extrait de l’Historique de la création et du fonctionnement d’Organica, Paris, 08/05/1964, 12 p. dactylo.]

Daniel BRUN qui était un des dirigeants d’Organica à Oran s’est retrouvé ainsi Président de la Cavicorg dans les années 70.

240 ARC 01
Création et fonctionnement d’Organica : statuts ; communiqué et convention adhérents ; parutions au JO ; procès-verbaux de compte-rendu de conseils d’administration, de réunions diverses.
1953 - 1979

240 ARC 02
Travaux de la Commissions des Rapatriés ayant abouti à l’institution de l’indemnisation Organica : rapports divers ; correspondances diverses (et notamment concernant le calcul du dédommagement) ; répartitions des tranches annuelles des indemnisations des adhérents d’Organica ; tableau comparatifs d’indemnisation ; notes manuscrites (transcription d’entretien, compte-rendu de réunions, projets de lettre, feuilles de calculs). A noter : Historique détaillé de la création et du fonctionnement d’Organica, 1953 - 1964, 12 p. dactylo. [Accompagné d’un ensemble de documents sur le fonctionnement et les mesures prises par cet organisme jusqu’en 1974]. Rapport de la commission permanente de concertation à partir du rapport de la commission Doguet, [1975] 5 p. dactylo. Au sujet de l’aide au rachat de cotisation dans les régimes de bases, des retraites complémentaires des salariés, du problème de la prise en charge des adhérents Organica après l’indépendance.
1970 - 1980

240 ARC 03
Lancement et exécution de l’« indemnisation ORGANICA » (clôture de l’opération de dédommagement des anciens adhérents / liquidation définitive de l’association) : fiche de comptage des indemnisations ; situation de la liquidation ; courrier d’adhérents ; correspondances entre l’organisme et M. Le Ministre ; dossier de déblocage des crédits annuels (correspondances, titre de perceptions, documents comptables) ; correspondances de la commissions de concertation des rapatriés ; notes manuscrites (transcription d’entretien, compte-rendu de réunions, projets de lettre, feuilles de calculs). A noter : Note sur l’affectation du fonds de réserve de gestion de l’indemnisation Organica, Paris, décembre 1982, 3 p. dactylo. Convention entre ORGANIC, représentée par M. de Lagarde, par décision du 18 janvier 1963 et ORGANICA, représentée par son président M. MELEY, Alger, 28/02/1963, 3 p. imp.
1963 - 1992

240 ARC 04
Indemnisation - Bordereaux de paiements tranches 1 à 7 (classement chronologique)
1976 - 1978

240 ARC 05
État alphabétique final, 31/10/1982 : Liste nominative des adhérents indemnisés par Organica avec date de naissances et droits.
1982

Maurice Piochaud est l'époux de Jeanne Piochaud et le père de Marguerite Trillaud. Ce dossier contient les documents d'état civil (carte d'identité, passeport et permis de conduire, extrait d'acte de décès), la carte de combattant, le fascicule de mibilisation et le livret militaire du service de Maurice Piochaud. On trouve également dans ce dossier des documents relatifs à la carrière de Maurice Piochaud de la compagnie des chemins de fer algérien (avis de liquidation de pension).
Contient en particulier :
- Courrier du ministère de l'éduction nationale à Maurice Piochaud, Paris, 26/11/1935, 1 p. dactylo. au sujet d'une demande d'emploi.
- Carte de membre de la 13e compagnie du 8e régiment de Zouaves
- Carnet de sociétaire de la mutuelle algérienne des agents des chemins de fer de l'état, Alger, 1937.
- Diplôme de médaille d'honneur attribué à Maurice Piochaud, par le ministre des Travaux Publics et des Transports, Paris, 06/04/1943.
- Carte de membre actif à l'association Tourisme et travail, travail et culture, 1947.

Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, 21/10/1982.
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel portant amélioration des retraites des rapatriés, 02/10/1985, 07/10/1985.

On trouve également dans ce dossier les projets de loi de finances (rapport budgétaire consacré aux rapatriés) pour les années 1982, 1983, 1984, 1985.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la retraite des rapatriés . On trouve dans ce dossier :
- deux numéros de "Actualités Service", revue du service d'information et de diffusion du Premier Ministre, décembre 1976 et février 1978. Ce documents traitent des mesures décidées par le gouvernement et par les partenaires sociaux, du calcul de la subvention, du complément d'indemnisation et de l'aménagement de la dette des rapatriés.
- Le Rapport Doguet (Sous-Directeur de l'Assurance Vieillesse et des Prestations Familiales) sur la situation des Rapatriés au regard des avantages de retraite, 27 p. dactylo (reproduction) avec annexes. Le rapport abordent les sujets suivants : l'aide au rachat de cotisations d'assurances vieillesse, le systeme mis en place, les demandes présentées par les rapatriés, les retraites complémentaires de salariés, le problème spécifique posé par l'ORGANICA (organisme de prévoyance et de solidarité patronale de l'industrie et du commerce d'Algérie). En annexe de ce document, on trouve : la liste des membres de la commission, la description du barème applicable en matière d'aide au rachat de cotisations d'assurance-vieillesse, calcul de la subvention d'aide au rachat suivant les différentes formules proposées, et une note sur l'incidence des mesures proposées en mtière d'aide au rachat.