V
Cote : ARC 24 ATT
Acte notarié fait le 18/10/1884 concernant le remboursement d'un emprunt.
Est joint à cette étude :
- un état d'inscriptions, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 16p. mss; 18*25 cm.
- un certificat de non transcription, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 1p. mss; 18*25 cm.
- un bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle, Bureau des hypothèques, Sétif, n.d, 2p. mss; 18*25 cm.
- un extrait du registre des inscriptions de privilèges et d'hypothèques, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 13/12/1884, 5p. mss; 18*25 cm.
Acte notarié fait le 18/10/1884 concernant le remboursement d'un emprunt.
Est joint à cette étude :
- un état d'inscriptions, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 16p. mss; 18*25 cm.
- un certificat de non transcription, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 1p. mss; 18*25 cm.
- un bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle, Bureau des hypothèques, Sétif, n.d, 2p. mss; 18*25 cm.
- un ...
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Agriculture ; Archives notariales ; Emprunt ; Hypothèque ; Droit civil
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