Documents  Assurance agricole | enregistrements trouvés : 14

Ce dossier contient un ensemble de documents concernant la copropriété agricole Bisgambiglia frères (Ange et Dominique) : déclaration de de limitation des proporiétés dans les zones irrigables, déclaration de chiffre de récolte 1956 auprès de la cave coopérative, relevé d'assurance de la caisse régionale mutuelle d'Assurances Sociales Agricoles. On trouve également un dossier pour indemnisation et reconstruction du bâti de l'exploitation suite à un séisme dans la région du Chéliff.

Ce fonds familial résulte de la constitution d'un patrimoine commercial, agricole et immobilier constitué par Marcel Simian (Marseille, 25/11/1983), et son épouse, ainsi que les activités qui en découlent. Leurs 5 enfants furent largement associés à sa gestion, puis en assurèrent la responsabilité, au moyen d'une donation-partage en 1946, puis par la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" en 1960. Par ailleurs, ce fonds contient des documents personnels concernant l'implication de Jacques Simian dans d'autres sociétés. A noter également, la présence d'albums de photographies prises par Marcel Simian lors de sa participation à la Grande Guerre.

Sociétés commerciales
Établissements Marcel Simian & Cie : La société "Marcel Simian et Compagnie" : société en nom collectif constituée par Marcel Simian et Elie Lale le 3 octobre 1910. Transformée en société en commandite le 24 novembre 1919, en SARL le 13 novembre 1926. Division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" et constitution de la SARL "Établissements Marcel Simian & Cie" le 30 septembre 1960, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Jacques Simian.

Constitution et modifications

327 ARC 01
Constitution et modifications 1919-1951 : Plan des lots attribués au sieur Augier (1882). Création de la société en commandite simple (24/11/1919). Prorogation de la société en commandite simple (10/09/1924). Transformation de la société en commandite simple en SARL (13/11/1926). Augmentation de capital (21/12/1926). Dépôt de pièces de publicité pour transformation en SARL (20/05/1927). Additif aux statuts pour prorogation de la société (10/05/1928). Additif aux statuts pour succession Lale dans la société (12/10/1933). Cession de parts sociales (22/11/1933; 12/05/1937; 04/12/1946). Apport par les consorts Simian pour augmentation du capital (04/12/1946). Délégation de pouvoirs à Jacques Simian (04/04/1947). Augmentation du capital (23/09/1947 ; 28/06/1950 ; 20 /12/1951). Regroupement des dispositions statutaires (18/12/1947).
1919-1951

327 ARC 02
Constitution et modifications 1952-1961 : Modification des statuts (10/06/1952). Augmentation du capital (22/07/1954; 08/08/1955). Cession de parts sociales (11/09/1960 ;11/04/1961). Scission "Marcel Simian et Compagnie" et constitution "Établissements Marcel Simian & Cie" (30/09/1960).
1952-1961

Registre de réunions des associés

327 ARC 03 - Registre de réunions des associés. 1961-1969

Direction générale

327 ARC 04
Gestion : Appartement rue de Girardin : acquisition (13/05/1963), pièces justificatives et gestion (1948-1969). Étude sur la situation de la maison "Marcel Simian et Compagnie" dans le commerce du vin avec commentaires manuscrits (02/07/1952). Carnet de reçus de loyers (1960-1962). Gestion des "Établissements Marcel Simian & Cie" (1960-1975).
1948-1975

327 ARC 05
Dossier d'indemnisation.
1963-1970

Comptabilité
Comptabilité générale

327 ARC 06
Bilans et balances.
1960-1968

327 ARC 07
Fichier comptable.
1960-1964

327 ARC 08
Livre d'inventaire.
1961-1968

327 ARC 09
Journal général.
1962-1963

Comptabilités annexes

327 ARC 10
Banques et divers.
1964-1967

Personnel

327 ARC 11
Correspondance.
1964-1967

Contentieux

327 ARC 12
Contentieux.
1949-1969

SARL "Société d'exploitation du Hamma" : Constituée le 15 septembre 1958, siège social : 108 boulevard Thiers à Alger, gérants : Pierre Simian et Jacques Simian. Dissolution et liquidation le 23 novembre 1962.

327 ARC 13
Dissolution et liquidation de la société.
1962-1963

Sociétés civiles agricoles
Société civile du "Clos Saint Georges" à Douéra : Propriété du "Domaine Saint Georges" acquise par les époux Marcel Simian en 1920. Donnée, à titre de partage anticipé, à leurs 5 enfants le 24 octobre 1946. Société civile du "Clos Saint Georges" constituée par apports des associés le 28 novembre 1960, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Pierre Simian.

Constitution et assemblées

327 ARC 14
Statuts (29/09/1960). Registre des assemblées (1960-1963).
1960-1963

Direction générale

327 ARC 15
Récoltes et bénéfices agricoles : Déclarations de récoltes (1941-1962). Bénéfices agricoles (1953-1955).
1941-1962

327 ARC 16 - Dossier d'indemnisation. 1951-1966

Domaine

327 ARC 17
Acte d'acquisition et quittances des époux Simian.
1920-1926

327 ARC 18
Dossier d'expertise des bâtiments et matériels pour assurance.
1950

Services financiers

327 ARC 19
Impôts sur les bénéfices agricoles et inventaires (1945-1963).
Taxe sur les salaires (1945-1961), d'enlèvement des ordures ménagères (1943-1962), sur loyers et prestations (1945-1960).
Impôts fonciers (1941-1961).
Impositions diverses (1938-1954).
1938-1963

Comptabilité

327 ARC 20
Comptabilité générale : Fiches comptables.
1958-1960

327 ARC 21
Comptabilité annexe : Factures.
1959-1963

Société civile du "Clos Saint Jean" à Chéragas : Propriété du "Clos Saint Jean" acquise par les époux Marcel Simian en 1926. Donnée, à titre de partage anticipé, à leurs cinq enfants le 4 décembre 1946. Société civile du "Clos Saint Jean" constituée par apports des associés le 28 novembre 1960, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Pierre Simian.

Constitution et assemblées

327 ARC 22
Statuts (28/11/1960) et nomination de gérant (07/12/1960). Registre des assemblées (1960-1962).
1960-1962

Direction générale

327 ARC 23
Relations extérieures : Correspondance avec les Contributions directes (1952-1956). Polices d'assurances (1962-1964).
1952-1964

327 ARC 24
Plantations : Plantation de vignes (1933-1939). Replantation de vignes (1956). Arrachage de vignes (1933-1948). Pomelos (1950-1962). Citrons (1948-1963).
1933-1963

327 ARC 25 - Dossier d'indemnisation. 1951-1964

Domaine

327 ARC 26
Acte d'acquisition par Marcel Simian de la propriété du "Clos Saint Jean" (7 octobre 1926). Obligations (15 et 29/10/1926). Quittances (05/10/1927 ; 15/02/1928 ; 23/01/1939). Acte d'acquisition par Marcel Simian de la propriété Truntzer (15/01/1937). Quittance suite à l'acquisition d'une parcelle Mengual (08/10/1940).
1926-1940

Matériel d'exploitation et outillage

327 ARC 27
Acquisition et entretien : factures. [numérisées]
Lettre de change AGUERA – facture SOMA – tracteur Ferguson diesel (1952-1953).
Facture VINSON automobiles, facture HANSSENS Poids lourds (1953).
PV du Service des Mines (1953-1954).
Facture COALMA (Ferguson) (19561957).
Factures Omnium Camions (Berliet GLR8R descriptif). Facture Hanssens COALMAZ (1958).
Factures COALMA, Omnium Camions, Hanssens (1958).
Factures COALMA, Omnium Camions, Hanssens et facture Blachère, Rateau (1959).
Matériel agricole (1943-1951).
Factures Louis Billiard (pompes, Raveau-Cartier, Mamico, Blachère.
Pompe Farèse, Ets Blachère.
Documentation.
1943-1959

Services financiers

327 ARC 28
Impôts et Taxes Clos Saint Jean (1938-1963) : Impositions diverses (1945-1962). Taxe des prestations et taxe mobilière (1942-1962). Taxe syndicale (1942-1963) .
Taxes syndicales Clos Saint Jean : Syndicat des producteurs d’agrumes. Déclarations des productions (1938-1962).
1938-1963

Comptabilité générale

327 ARC 29
Bilans.
1946-1962

327 ARC 30
Fichier comptable.
1960-1963

Société civile du "Clos Saint Jacques" à Birtouta : Propriété des époux Marcel Simian acquise en 1926. Donnée, à titre de partage anticipé, à leurs 5 enfants le 4 décembre 1946. Société civile du "Clos Saint Jacques" constituée le 29 septembre 1960, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Pierre Simian. Liquidée le 2 octobre 1962.

Constitution, assemblées et liquidation de la Société civile du "Clos Saint Jacques"

327 ARC 31
Statuts de la Société civile du "Clos Saint Jacques" (29/09/1960). Registre des assemblées (1960-1962). Vente de la société et déclaration comme bien de l’État (1962-1963).
1960-1963

Direction générale

327 ARC 32
Récoltes et divers : États récapitulatifs de récoltes (1951-1953). Déclarations d'agrumes (1938-1958). A noter Les statuts de l'association "Prior - Algérie" (n.d.) et ses leçons à tirer d'une première campagne d'expédition des oranges en filets par containers (15/05/1953). Polices d'assurances (1952-1962). Carnet de répartition des travaux (1960-1962). Carnet des sommes remises pour quinzaine (1956-1962).
1938-1962

327 ARC 33
Dossier d'indemnisation.
1962-1966

Domaine

327 ARC 34
Actes d'acquisitions par Marcel Simian (19/12/1935, 05/06/1936, 08/03/1937, 08/07/1938, 18/11/1938). Correspondance (1937-1958).
1935-1958

Matériel d'exploitation et outillage

327 ARC 35
Station de conditionnement d'agrumes (1948-1954). Chambre froide (1948-1959). Chauffage central dans un local de conditionnement d'agrumes (1950-1951). Tracteurs (1950-1962).
1948-1962

Services financiers

327 ARC 36 1937-1962
Impôts sur les bénéfices agricoles et inventaires (1952-1955). Impôts fonciers (1937-1962). Taxes syndicales (1939-1961), sur les salaires (1942-1961), sur loyers et prestations (1938-1961). Impositions diverses (1939-1942).
1937-1962

Comptabilité

327 ARC 37
Comptabilité générale : Bilans.
1945-1961

327 ARC 38
Comptabilités annexes : Livre de caisse (1960-1962). Livre des salaires (1962). Frais d'exploitation (1962-1963).
1960-1963

Société civile de la "Ferme des Cinq" à Chéragas : Propriété acquise le 29 janvier 1946 en indivision par les cinq enfants Simian. Transformée en société civile le 29 septembre 1960, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Pierre Simian.

Constitution et assemblées

327 ARC 39
Statuts (29/09/1960). Registre des assemblées (1960-1962).
1960-1962

Direction générale

327 ARC 40
Récoltes.
1953-1962

327 ARC 41
Dossier d'indemnisation.
1959-1964

Matériel d’exploitation et outillage

327 ARC 42
Tracteur Fergusson (1957). Fournitures diverses (1953-1960).
1953-1960

Domaine

327 ARC 43
Acquisition d'un lot de terrain par les consorts Simian (29 /01/1946). Quittance et mainlevée (03/07/1946). Acquisition par la Société civile d'une parcelle de terre (07/12/1960).
1946-1960

Comptabilité générale

327 ARC 44
Bilans (1946-1962). Fiches comptables (1959-1960).
1946-1962

Sociétés civiles immobilières
Société immobilière du 5 rue d'Amourah : SARL constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 5, 7, 9 et 11 rue d'Amourah à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 29 janvier 1962, gérante : Melle Poveda.

Constitution et assemblées

327 ARC 45
Constitution et modifications (1960-1962). Registre des assemblées générales (1960-1967).
1960-1967

Domaine

327 ARC 46
Autorisation d'appui sur un mur consentie à messieurs Mora (10/02/1920). Dossier d'expertise des bâtiments et matériels pour assurance (1948).
1920-1948

Comptabilité annexe

327 ARC 47
Journal comptable (1960-1963). Pièces comptables (1948-1969).
1948-1969

Société civile du 6 rue d'Amourah : Propriété des époux Marcel Simian acquise en 1928. Donnée, à titre de partage anticipé, à leurs cinq enfants le 4 décembre 1946. Société civile constituée le 27 août 1958, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Jacques Simian.

Constitution et modification

327 ARC 48
Constitution de la société civile (1958). Cession de part (1962).
1958-1962

Domaine

327 ARC 49
Acte d'acquisition par Marcel Simian d'une maison 6 rue d'Amourah.
31/03/1928

Comptabilité annexe

327 ARC 50
Livre des frais généraux (1964). Livre des comptes de pertes et profits (1960-1963). Banques (1963-1969). Correspondance (1963-1966).
1963-1969

Société immobilière du 15 rue d'Amourah : SARL constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 15 rue d'Amourah à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 24 décembre 1960, gérante : Melle Poveda.

Constitution et assemblées

327 ARC 51
Constitution de la SARL et transformation en société civile (1960). Registre des AG (1960-1965).
1960-1965

Direction générale

327 ARC 52
Police d'assurance (1960, 1963). Correspondance (1922-1961).
1922-1963

Domaine

327 ARC 53
Acte d'acquisition par Marcel Simian (04/09/1920). Dossier d'expertise des bâtiments pour assurance (1948).
1920-1948

Comptabilité générale et annexe

327 ARC 54
Journal comptable (1960-1963). Pièces comptables (1948-1962).
1948-1963

Société immobilière du 48 rue d'Amourah : SARL constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 48 rue d'Amourah à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 24 décembre 1960, gérante : Melle Poveda.

Constitution et assemblées

327 ARC 55
Constitution de la SARL et transformation en société civile (1960). Registre des AG (1960-1965).
1960-1965

Direction générale

327 ARC 56
Correspondance (1959-1961). Police d'assurance (1960).
1959-1961

Domaine

327 ARC 57
Acte d'acquisition par Marcel Simian d'un immeuble sis 48 rue d'Amourah à Alger (04/05/1934). Vente de cet immeuble par les époux Simian à la société "Marcel Simian et Compagnie" (24/12/1937). Dossier d'expertise des bâtiments pour assurance (1948).
1934-1948

Comptabilité générale

327 ARC 58
Journal comptable.
1960-1963

Société immobilière du 3 rue Auguste Hardy : SARL constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 3 rue Auguste hardy à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 30 décembre 1960, gérante : Melle Poveda.

Constitution, modification et assemblées

327 ARC 59
Constitution de la SARL et transformation en société civile (1960). Nomination de gérant (12/01/1962). Registre des AG (1960-1966).
1960-1966

Direction générale

327 ARC 60
Gestion (1948-1962). Police d'assurance (1960).
1948-1962

Domaine

327 ARC 61
Acquisition d'un immeuble sis au 3 rue Auguste Hardy par la SARL "Marcel Simian et Compagnie". Dossier d'expertise des bâtiments pour assurance (1948).
1948

Comptabilité générale

327 ARC 62
Journal comptable.
1960-1963

Société immobilière des 5 & 7 rue Auguste Hardy : SARL constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 3 rue Auguste hardy à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 30 décembre 1960, gérante : Melle Poveda.

Constitution, modification et assemblées

327 ARC 63
Constitution de la SARL et transformation en société civile (1960). Nomination de gérant (16/01/1962).Registre des AG (1960-1965).
1960-1965

Direction générale

327 ARC 64
Gestion, assurances, impôts et taxes (1926-1966). Rapport estimatif de la valeur vénale d'un ensemble immobilier (1963).
1926-1966

Domaine

327 ARC 65
Acquisition d'une parcelle de terrain située entre la rue Auguste Hardy et le Jardin d'Essai à Alger.
1939-1942

Comptabilité générale

327 ARC 66
Journal comptable.
1960-1963

Société immobilière du 12 rue Auguste Hardy : SARL constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 12 rue Auguste hardy à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 24 décembre 1960, gérante : Melle Poveda.

Constitution, modification et assemblées

327 ARC 67
Constitution de la SARL et transformation en société civile (1960). Registre des AG (1960-1963).
1960-1963

Direction générale

327 ARC 68
Gestion (1934-1966). Impôts et taxes (1961-1969). Assurances (1960, 1963). Rapport estimatif de la valeur vénale d'un ensemble immobilier (1963).
1934-1966

Domaine

327 ARC 69
Acquisition par les consorts Simian d'une maison rue Auguste Hardy (1929, 1931, 1941). Vente par les consorts Simian à la SARL "Société Marcel Simian et Compagnie" (10/08/1949). Dossier d'expertise des bâtiments pour assurance (1948).
1929-1949

Comptabilité générale

327 ARC 70
Journal comptable.
1960-1963

Société civile du 31bis rue Auguste Hardy : Propriété des époux Marcel Simian acquise en 1928. Donnée, à titre de partage anticipé, à leurs cinq enfants le 4 décembre 1946. Société civile constituée le 27 août 1958, siège social : 5 rue d'Amourah à Alger, gérant : Jacques Simian.

Constitution et modification

327 ARC 71
Statuts de la société civile immobilière (27/08/1958). Dépôt de cessions de parts d'intérêts (12/09/1962).
1958-1962

Direction générale

327 ARC 72
Gestion (1949-1963). Impôts et taxes (1949-1961). Assurances (1953, 1959). Rapport estimatif de la valeur vénale d'un ensemble immobilier (1963).
1949-1963

Domaine

327 ARC 73
Acquisition d'une maison par Marcel Simian (30 /09/1925). Quittance par Marcel Simian (30/09/1927). Dossier d'expertise des bâtiments pour assurance (1958).
1925-1958

Comptabilité annexe

327 ARC 74
Livre des comptes de pertes et profits.
1958-1963

Société civile immobilière Amourah/Auguste Hardy : SA constituée lors de la division simultanée de la société "Marcel Simian et Compagnie" le 30 septembre 1960. Objet : propriété et administration d'un immeuble bâti situé 13 rue d'Amourah à Alger. Siège social : 5 rue d'Amourah à Alger. Transformée en société civile le 31 janvier 1962, gérante : Melle Poveda.

Constitution, modification et assemblées

327 ARC 75
Constitution de la SA (30/09/1960). Transformation en société civile et nomination de gérant (31/01/1962). Registre des AG (1960-1967).
1960-1967

Direction générale

327 ARC 76
Impôts, taxes et correspondance (1942-1970). Locations et contentieux (1954-1970). Projet de construction d'un ensemble immobilier (1960). Police d'assurances (1960-1962).
1942-1970

Domaine

327 ARC 77
Acquisition d'une propriété par Marcel Simian (31/05/1919). Acquisition d'une parcelle de terrain par la "Société Marcel Simian et Cie" (24/09/1940). Vente d'une propriété par Marcel Simian à la "Société Marcel Simian et Cie" (04/12/1946).
Bâtiments, plans et matériel (1948-1962). Dossier d'expertise des bâtiments pour assurance (1948).
1919-1962

Comptabilité générale

327 ARC 78
Journal comptable.
1960-1963

Archives communes à plusieurs sociétés 1942-1971

327 ARC 79
Comptabilité des fermes
Situation de trésorerie des 4 fermes (1948-1960).
Livre de paye (1960-1963)
Livre de caisse (1960-1962) : Livre de caisse des fermes (1960-1962).
Livre de calcul des bases d'impositions des 4 fermes (1953-1958).
Bénéfices agricoles forfaitaires de 1952 à 1961 des fermes Simian (Douera – Birtouta – Cheragas)
Base d'imposition et taxes foncières et locales (1952-1962) : Base d’imposition des fermes de 1953 à 1960 (St Jacques) Birtouta - (St Jean), ferme des 5 Cheragas - (St Georges) Douera. Récolte 1960. Cheragas foncier (1953-1961). Birtouta foncier (1954-1961. Douera foncier (1954-1961). Taxes locales Cheragas - Villa Club des Pins (1952-1962). 119 rue Michelet – Alger foncier (1954-1961). Taxes locales (1952-1962).
Taxe sur les salaires (1942-1961) : Clos Saint Jean- Cheragas et ferme des 5 : taxes sur salaires (1942-1961) : Déclaration revenus Cabrera, gérant ferme Simian (1946). Déclaration revenus Gomila, jardinier (1946). Déclaration salaires (1947). Rappel article décret 21/12/34 sur impôts, traitements et salaires. Salaires et appointements (1948-1961).
1942-1962

327 ARC 80
Gestion des sociétés civiles immobilières à Alger.
1959-1971

Indemnisation

327 ARC 81
Dossier d'indemnisation des exploitations agricoles : Société civile du Clos Saint Jacques. Société civile du Clos Saint Georges. Société civile du Clos Saint Jean. Société civile de la ferme des Cinq.
1964-1967

327 ARC 82
Dossier commun ANIFOM : Dossier d'indemnisation et pièces justificatives.
1946-1971

Archives personnelles
Albums photographiques de Marcel Simian

327 ARC 83 - Album n° 1 Janvier-mai 1915
327 ARC 84 - Album n° 2 Janvier-août 1915
327 ARC 85 - Album n° 3 Novembre 1915-avril 1916
327 ARC 86 - Album n° 4 Avril-juillet 1916
327 ARC 87 - Album n° 5 Avril 1917
327 ARC 88 - Album n° 6 Mai 1917-juin 1918

Archives de Jacques Simian
Dossier professionnel

327 ARC 89
Retraite des cadres (1956-1964). Recherche d'emploi (1964-1965).
1956-1965

Dossiers de demandes d'indemnisation suite à la spoliation de ses biens propres1940-1967

327 ARC 90
Appartements sis 119 rue Michelet à Alger : Titres de propriété (1940-1950). Pièces justificatives (1940-1967).
1940-1967

327 ARC 91
Villa au Club des Pins : Titres de propriété (1942, 1959). Plans (1949). Pièces justificatives (1952-1966).
1942-1966

327 ARC 92
Domaine agricole de Chéragas (Domaine Lioré acquis par Jacques Simian le 18/11/1948 ) : Titre de propriété (1948). Plans (1948). Pièces justificatives (1950-1966).
1948-1966

Certificats des actions détenues par Jacques Simian

327 ARC 93
SA "Languedoc" (1953).
SA "Société des Palmeraies d'El-Afriane" (1958).
SA "La Caution algérienne" (1961-1962).
SA "Les Amis de la famille Hernandez" (1963).
1953-1963

Documents des assemblées générales et des conseils d'administration de sociétés dont Jacques Simian était un des administrateurs

327 ARC 94
SA "Société du domaine du Chapeau de gendarme"
1962-1975

327 ARC 95
SA "Société industrielle des jus de fruits de la Mitidja"
1965-1971

327 ARC 96
SA "La Caution algérienne"
1954-1961

Documentation

327 ARC 97
Étude de la rentabilité de la vente par SOJUFRUIT du jus de fruits en flacons
1963-1964

327 ARC 98
Convocations aux AG de la Caisse mutuelle agricole de retraite
1960-1963

Georges Siegwald a été maire des Attafs. Il a également été :
- Président du Conseil Général du département d'Orléansville,
- Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Solidarité des départements et communes d'Algérie,
- Conseiller régional / Membre des Commissions d'Elus,
- Président de l'Association des Maires du département d'Orléansville,
- Président de la Chambre Régionale d'Agriculture d'Alger,
- Président de la Chambre Régionale d'Agriculture du département d'Orléansville,
- Administrateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Alger
- Administrateur de la Caisse Mutuelle Agricole d'Assurance d'Alger.
Les documents composant ce fonds témoignent de la situation agricole dans le département d’Alger, et son évolution (mesures sociales, financières et fiscales, projets, indemnisation des sinistres agricoles...)

Agriculture

Généralités

La réforme agraire dans le département d’Orléansville

330 ARC 03
Centre de Formation professionnelle Agricole des Attafs (procès-verbaux, objectifs et programme), bilan du développement économique d’Orléansville, composition du groupe de travail, rapports et procès-verbaux de réunions. Commission d’Études pour la Réforme Agraire (procès-verbaux).
Comité consultatif d’action et de vulgarisation agricole (correspondances, arrêtés, rapport).
Commission du plan - actions culturelles et sociales (rapport, avant-projet, bilan du développement agricole)
Commission régionale des constructions scolaires (séance du 24/10/1958), contient en particulier : Commission du plan de développement agricole, Rapport quinquennal relatif au problème de l’habitat dans le département d’Orléansville, [1959], 6 p. dactylo.
Direction générale de l’éducation nationale, procédure d’établissement des programmes de constructions scolaires du 1er degré réalisées par les communes, Alger, 1958, 8 p. imp.
1934-1959

Commission d'élus chargée de l'étude sur la Rénovation rurale en Algérie
Georges Siegwald est vice-président de la 1ère commission chargée de la rénovation rurale.

330 ARC 04
Documentation :
Extrait du Journal officiel, procès-verbaux de séances concernant les années (1959-1962).
Arrêtés et décision du commissariat au Paysannat et aux SAP, arrêté sur la réforme des Sociétés Indigènes de Prévoyance, textes et rapports divers concernant la réforme foncière (1959).
Rapport du conseil d’administration de la caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale, rapports concernant la réforme agraire dans le monde, tableau concernant la Commission d’Élus… Contient en particulier : SCAPCO, Note sur les Sections Coopératives Agricoles du plan de Constantine, [1960], 9 p. dactylo. Rapport sur le marché des céréales en Algérie, [1960], 46 p. dactylo.
1952 -1962

Divers

330 ARC 15
1960-1962

Commission supérieur Algérienne des Conventions Collectives

330 ARC 06
Procès-verbaux, rapport sur la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, rapport de la sous-commission chargée de suivre l’évolution du coût de la vie en liaison avec le service de statistique générale de l’Algérie, procès-verbaux de la commission départementale des salaires agricoles, coupures de presse…
1950-1953

Association générale des producteurs de céréales de l’Algérie

330 ARC 06
Procès-verbaux et comptes-rendus de sessions (1949-1953).
Rapports de la Fédération Nationale des syndicats d’Exploitants Agricoles (1947-1949).
Divers documents et rapports concernant les céréales (1949-1957).
1949-1957

Association des producteurs de céréales du département d'Alger

330 ARC 16
Activités et documentation.
1949-1962

Confédération générale de l'Agriculture

330 ARC 17
Rapports et coupures de presse (1946-1959).
Syndicat local des producteurs agricoles des Attafs (1946-1953). Création du syndicat le 17 février 1946.
1946-1959

Fédération des syndicats agricoles du département d’Alger

330 ARC 06
Procès-verbaux et comptes-rendus de sessions, coupures de presse. Contient en particulier : Compte-rendu de réunion du 13 mai 1955 de l’Assemblée interdépartementale des Chambres d’Agriculture d’Algérie, Situation de l’agrumiculture algérienne [1955], 5 p. dactylo.
1949 - 1957

330 ARC 18
Procès-verbaux, rapports, documentation :
Procès-verbaux de la commission consultative d'agrément des coopératives agricoles du département d'Alger (20 juin 1956, 13 et 20 février 1959).
Rapports à l'assemblée générale du 24 mai 1957.
Formules de statuts-types pour une coopérative agricole (1949-1955).
1949-1959

Comité départemental d'Alger de l'Office national interprofessionnel des céréales

330 ARC 19
Rapports et procès-verbaux.
1953-1962

Sociétés agricoles de prévoyance

330 ARC 20
Correspondance.
1959

Société civile des docks coopératifs des Attafs-Carnot

330 ARC 21
Statuts (1920, 1926, 1935).
Assemblée générale (1951).
Documentation (1949-1962).
1920-1962

Irrigation

330 ARC 22
Projet de mise en valeur du périmètre irrigable du Chéliff (1953).
Prix de vente de l'eau et taxation (1936-1953).
Coupures de presse et divers : barrages de Sidi-Yacoub et Oued-Fodda, "Le Chéliff sera dans dix ans peut-être une nouvelle Mitidja", l'exposition agricole de 1848, étude sur la production des graines de ricin en Afrique du Nord (1948-1957).
1936-1957

Affaires diverses et documentation

330 ARC 23
Correspondance, pièces diverses, documentation (1951-1959).
Coupures de presse : inauguration de la maison des associations agricoles mutuelles de la région des Attafs-Carnot (5 octobre 1950).
Articles de Georges Siegwald "Pour que l'Algérie puisse vivre..." et "Pourquoi mangeons-nous du mauvais pain ?" (1951).
Inauguration de la Maison de l'agriculture de Blida (1952).
Documentation : Le déverdissage des agrumes (1952-1953), "La culture des agrumes en Algérie" par Louis Blonel (1959), "Le Poncirus trifoliata comme porte-greffe des citrus" par Louis Blondel (1960), "La station expérimentale de Boufarik" par Louis Blondel (1960).
1950-1960

Chambres d’agriculture
Georges Siegwald élu président de la Chambre d’Agriculture d’Orléansville le 14 juin 1959.
Il est élu vice-président de la Chambre régionale d'agriculture d’Alger le 15 février 1961, puis président le 14 février 1962.

Chambre d'agriculture d'Alger

330 ARC 01
Correspondance et documentation :
Document concernant la culture des Betteraves : relevés de comptes, contrats, factures, correspondances… (1950-1951).
Chambre régionale d’agriculture d’Alger : correspondances de l’Assemblée permanente des présidents des chambres d’agricultures, délibérations, projets, compte-rendu de réunion, coupure de presse concernant la Chambre d’agriculture d’Alger (1952-1962).
Chambre d’Agriculture d’Alger (Création d'une chambre d’agriculture en Algérie le 31 mars 1902) : correspondances administratives, documents comptables, comptes-rendus de réunions, arrêtés, coupures de presse (et notamment sur la réforme de la loi de succession) (1952-1959).
1950-1962

330 ARC 10
Correspondances, procès-verbaux et comptes-rendus de réunions :
Assurances sociales agricoles, la viticulture, les agrumes algériens, la sécurité dans les campagnes, exploitations agricoles, mesures sociales en Algérie, céréaliculture, alimentation en viandes des population, imposition, exportations des fruits et légumes d’Algérie, développement de la riziculture, élevage du cheval, marché de laine, transport maritime France-Algérie..., projets de budget primitif 1952 - 1958.
1951-1957

330 ARC 24
Élection d'un membre indigène.
19 février 1939

Chambre d'agriculture d'Orléansville

330 ARC 01
Création, correspondance et documentation :
Dossier sur la création de la chambre d’Agriculture d’Orléanville : correspondances administratives, comptes-rendus de réunions, décrets et arrêtés, listes électorales (1959-1962).
Chambre d’Agriculture d’Orléansville (17 Octobre 1959 : séance inaugurale, salle des conférences de la SAP du Cheliff sous présidence du général de Division Du Passage) : correspondances administratives , procès-verbaux et comptes-rendus de réunions, circulaires, arrêtés et actes administratifs, retranscriptions dactylographiées de discours de Georges Siegwald, dossier concernant les élections du 14 juin 1959 à la chambre départementale d’Agriculture d’Orléansville, rapports divers (sur l’organisation des coopératives agricoles, sur l’agriculture traditionnelle, campagne d’irrigation du moyen Cheliff…), documents comptables (1959-1962).
Divers (concerne aussi la chambre d’agriculture d’Alger) : correspondances administratives, circulaires et arrêtés, procès-verbaux et comptes-rendus de réunions, coupures de presse. Contient en particulier : Note sur l’aide apportée par le Trésor Public à l’Agriculture traditionnelle dans le département d’Orléansville, [1961], 5 p. dactylo. Note sur les chambres d’Agriculture en Algérie : création, composition, mission… n.d., 3 p. dactylo.
1959-1962

330 ARC 25
Procès-verbaux et documentation :
Procès-verbaux (séances du 3 mars 1960 et 12 janvier 1961).
Dossier d'enquête sur la concession d'alimentation générale en énergie électrique (1961).
1960-1961

Sessions diverses de Chambres d'Agriculture

330 ARC 02
Chambre d’Agriculture du département d’Alger (sessions des 20/11/1956, 16/04/1958, 19/06/1958, 04/06/1959, 29/03/1961).
Chambre d’Agriculture d’Orléansville (Assemblées générales des 12-13/01/1961 et 09/01/1962).
Réunion des Présidents de Chambres d'Agriculture Algérie (session du 12/04/1960).
Chambre Régionale d'Alger (réunion constitutive du 15/02/1961).
Chambre départementale d'Alger, Médéa, Orléansville, Tizi-Ouzou (réunion 14/02/1962).
Union Algérienne de la Confédération Générale de l'Agriculture (rapport d'activité du 13/06/1961).
Centre d’Études Techniques Agricole d'Orléansville (session du 24/02/1957 au 03/03/1957).
1956-1962

Élections et fonctions électives

330 ARC 26
Élections à l'Assemblée algérienne des 4 et 11 avril 1948 (Georges Siegwald est candidat de l'Union algérienne et du RPF) : campagne et documentation (1947-1948).
Élections législatives du 17 juin 1951 Georges Siegwald est candidat en 5e position (non élu) de la liste d'Union des Indépendants et du RPF) : campagne et documentation (1951).
Élections cantonales du département d'Alger du 17 avril 1955 (Georges Siegwald est élu de la circonscription d'Oued Fodda au premier tour le 17 avril 1955) : élection et documentation (1948-1955).
1947-1955

Fonctions électives

Département d'Alger

330 ARC 05
Conseil Régional d'Alger :
Règlement intérieur, procès-verbaux et comptes-rendus de sessions de juin à octobre 1961, vœux et demandes, programmes de travaux, coupures de presse.
1961

330 ARC 27
Commission départementale : Procès-verbal de séance.
30 janvier 1957

Département d'Orléansville

6 décembre 1956 : Installation du Préfet d'Orléansville, M. Chevrier.
28 juin1956 : Création du département d'Orléansville.
13 mai 1957 : Élection de Georges Siegwald à la présidence du Conseil général d'Orléansville.
20 mai 1957 : Décret portant modification des limites du département d'Orléansville.

330 ARC 05
Conseil du département d’Orléansville : Correspondances, arrêtés, procès-verbaux et comptes-rendus de sessions 1956-1962, listes des membres, retranscriptions dactylographiées de discours de Georges Siegwald, vœux et demandes, coupures de presse.
1956 - 1962

330 ARC 28
Commission départementale du plan et commission d'étude pour la réforme agraire dans le département d'Orléansville : procès-verbaux et documentation.
1956-1961

Documents comptables communs aux deux départements

330 ARC 11
Note sur le partage de 1'actif et du passif de l’ex-département d'Alger (avec règlement intérieur du Conseil général d’Alger daté de 1875), budget primitif des recettes et des dépenses du département d’Orléansville pour l’exercice 1959, budget des services civils en Algérie en 1962.
1959-1962

Mairie des Attafs

330 ARC 29
Correspondance, discours officiels, documentation.
1932-1962

330 ARC 30
Fédération des maires du département d'Alger :
Procès-verbal de l'assemblée générale (6 novembre 1954).
Projets sur le statut politique et social de l'Algérie (1957).
1954-1957

330 ARC 31
Comité de gestion des biens vacants.
1962-1963

330 ARC 32
Dossier "Le paludisme aux Attafs" : documentation diverse.
1922-1949

Caisse de solidarité des départements et communes d'Algérie
Georges Siegwald est élu à l'unanimité à la présidence de la Caisse de solidarité le 20 décembre 1960.

330 ARC 07
Divers :
Liste des membres du Comité directeur et des membres administratifs désignés par arrêté du 28/09/1957.
Comptes-rendus de réunions du Conseil d'Administration (1956-1962).
Recensements de 1954 et 1959.
Rapport sur l’aménagement de la fiscalité en Algérie (mesures concernant les entreprises et taxes sur le chiffre d’affaires en 1960). Élections des Administrateurs et du Président de la Caisse de Solidarité (actes de candidatures, liste de candidats, statuts, coupures de presse), décisions, divers documents concernant la Caisse de Solidarité (statut des fonctionnaires, documents comptables dont Budget primitif de la Caisse en 1950, conseils d’administration, prêts et subventions accordés aux Communes).
Documents concernant le service général allocations familiales. Contient en particulier : subvention de voirie aux départements pour l’exercice 1960, Longueurs des chemins départementaux, état comparatif 1959 - 1960, n.d., 6 p. dactylo.
1956-1962

330 ARC 08
Réunions et rapport concernant l’année 1960 :
Correspondances, procès-verbaux et comptes-rendus de réunions du conseil d’administration (budgets, recensements de la population, subventions de voirie, prêts aux syndicats intercommunaux, prime de recrutement et d’installation aux agents des syndicats intercommunaux, gestion du personnel de la Caisse, aménagement de la salle des délibérations, formations des secrétaires de mairie…), documents comptables (budgets, bilans et rapports financiers, états prévisionnels des dépenses) listes des membres du conseil d’administration.
1960

330 ARC 09
Réunions et rapport concernant l’année 1961 :
Correspondances, procès-verbaux et comptes-rendus de réunions du conseil d’administration (fonds de compensation des allocations familiales, fonds mutuels de prévoyances, demandes de prêts et conditions fiscales, gestion du personnel de la Caisse), documents comptables (budgets, bilans et rapports financiers, états prévisionnels des dépenses).
1961

330 ARC 33
Documentation
1950-1963

Iconographie

330 ARC 13
3 photographies du château Caylus appartenant à la Caisse de solidarité des départements et communes d’Algérie (colonie de vacances). Photographies de Georges Siegwald.
[n.d.]

330 ARC 34
Négatifs et tirages photographiques.
Thèmes : Pères blancs, Sœurs blanches, églises et mosquées, familles, divers.
[n.d.]

330 ARC 35
Tirages photographiques et coupures de presse
[1924-1965]

Documentation

Front pour l'Algérie française (FAF) et Organisation de l'armée secrète (OAS)

330 ARC 36
Tracts, communiqués, coupures de presse.
1960-1962

Armée de libération nationale (ALN) et Front de libération national (FLN)

330 ARC 14
Documents de l'ALN
Ensemble de tracts manuscrits (reproductions) émanant de l'A.L.N., probablement réalisés à l'approche du référendum de 1962. Contient en particulier : lettre de l'ALN adressée Georges Siegwald, Maire des Attafs, n.d. Carte de visite, retraçant la carrière et les titres successifs attribués à Georges Siegwald.
1958 - 1962

330 ARC 37
Tracts, communiqués, coupures de presse
1957-1962

Comité de défense des sinistrés d'Orléansville

330 ARC 38
Appel à la population [1955].
Bulletin des sinistrés n° 19 (1956).
[1955]-1956

Journaux et coupures de presse

330 ARC 39 - 1932-1962

330 ARC 40 - 1958-1960

330 ARC 41 - 1958, 1960-1961

330 ARC 42 - 1961-1963

Photocopies et coupures de presse

330 ARC 43 - 1922-1958

Imprimés divers

330 ARC 44
Menu pour l'inauguration de l'hôtel des postes de la commune des Attafs (sans date).
Le statut de l'Algérie, projet élaboré par le parti communiste algérien et déposé par ses députés le 13 mars 1947.
Programme du séjour des maires de France en Algérie du 6 au 14 mai 1951.
Répertoire des communes d'Algérie mis à jour au 1er Juin 1957 (1957).
Rapport sur l'activité de la Croix-Rouge française en Algérie au cours de l'année 1958.
Les grandes lignes de l'activité économique, sociale et culturelle dans le département d'Orléansville et leurs perspectives de développement (avril 1959).
Aménagement du territoire et construction en Algérie (avril 1960).
Qui est Salan ? (sans date).
L'Algérie de demain. Voici ce que vous devez savoir dès le cessez-le-feu (1962).
1947-1962

Archives personnelles

330 ARC 45
Henri Siegwald : Photocopies de divers reçus.
1899-1913

330 ARC 46
Georges Siegwald (Georges Siegwald a été correspondant local du quotidien "L’Écho d'Alger".)
Correspondance avec "L’Écho d'Alger" (1932-1936).
Travaux de défense et restauration des sols dans sa propriété au douar Fodda, 1 plan (1953).
1932-1953

Jean-Pierre Siegwald

330 ARC 12
Lettre de Suzanne Delanoé adressée à Jean-Pierre Siegwald, Affreville
1962

330 ARC 47
Documentation après l'indépendance
1976-2015

ARCHIVES DE LA PROPRIETE VITICOLE FAMILIALE « AÏN-IN-CHENIN » A BEN CHICAO ET ARCHIVES DE LA FAMILLE MALLEVAL


Archives de l’exploitation viticole


Direction générale

440 ARC 01
- Demandes d'indemnisation des victimes des évènements d’Algérie, 1957-1960. A noter : photographies des dégâts causés.
- Etats des traitements, salaires et émoluments divers payés pendant les années 1957 à 1960, 1958-1961.
- Assurances, 1959-1963.
1957-1963

Domaine

Titres de propriété

440 ARC 02
- Antichrèse par Keyfayfi, Dahmane à Benmouloud, Aïssa, 16 septembre 1898.
- Vente par Elagha, Abdelkader à Malleval, Joannès, 9 mars 1899.
- Vente par Hassnaoui, Mohammed à Vaqué, Elie et Garonnat, Louis, 18 mai 1899.
- Vente par les consorts Hassnaoui à Vaqué, Elie et Garonnat, Louis, 28 et 30 octobre 1899.
- Obligation par Benbabaali, Mohammed à Malleval, Joannès, 21 septembre 1906.
- Vente par les consorts Seraya à Malleval, Joannès, 6 et 9 janvier 1908.
- Vente par Cheriet, Ziane et autres à Malleval, Joannès, 9 mars 1908.
- Vente par les consorts Seraya à Malleval, Joannès, 8 octobre 1908.
- Vente par Malki, Fatma à Malleval, Joannès, 5 novembre 1908.
- Vente par les consorts Seraya à Malleval, Joannès, 23 février 1909.
- Vente par les consorts Seraya à Malleval, Joannès, 12 mars 1910.
- Vente par Benmouloud, Aïssa à Keyfafi, Dahmane, 9 septembre 1910.
- Vente par les frères Hellal à Benhelal, Khedoudja, 28 novembre 1913.
- Vente par Hellal, Mohammed à Benhelal, Khedoudja et Helal, Abderrahmane, 13 février 1914.
- Quittance par les consorts Keyfafi à Ayache, Jules, 5 juin 1914.
- Vente par Helal, Khadoudja à Helal, Abderrahamane et Benhelal, Khedoudja, 2 août 1915.
- Vente par Serat, Abdallah à Ayache, Jules, 28 avril 1916.
- Vente par les consorts Bouchaaba à Moulai, Mostefa, 15 février 1921.
- Transport de créances par Salhi, Yahia au profit de Malleval, Germain, 30 novembre 1922.
- Bail par Helal, Abderrahmane et Benhelal, Khedoudja à Peyrou, Alphonse, 13 août 1926.
- Procès-verbal de requête de Helal, Abderrahmane et Benhelal, Khedoudja contre Peyrou, -Alphonse, 15 octobre 1928.
- Vente par Mesrati, Salah et Mesrati, Braham à Malleval, Germain, 14 juin 1929.
- Rapport pour minute par Peyrou, Alphonse des billets Helal-Laxenaire, 25 juin 1929.
1898-1929

Contentieux

440 ARC 03
- Ayache, Jules contre Karrouby, Halima, 1904-1925.
- Malleval, Germain et Lacroix, Paul contre Camy, 1930.
- Malleval, Germain contre Laoufi, Amar, 1952.
- Malleval, Germain contre Kahla, Mohamed, 1951-1954.
1904-1954

Carte et plans

440 ARC 04
- Carte des départements d'Alger et d'Oran, IGN, 1957.
- Plan de divers lots du douar Ouled-Brahim, 27 mai 1924.
- Plan de divers lots du douar Ouled-Ferghen, 27 mai 1924.
- Plan de divers lots du douar Gherabas, 23 avril 1928.
- Plan de la propriété de monsieur Germain Malleval, 10 mai 1946.
- Plan de la parcelle "Bouroumil", 4 octobre 1950.
- Plan d'une parcelle, 15 mars 1952.
- Plan d'une parcelle, 10 novembre 1952.
- Plan de parcelles au douar Ouled-Mellal, 10 mai 1954.
- Plan de plantation de vigne au douar Gheraba, 26 mars 1955.
- Croquis de diverses parcelles au 1/4000, n.d.
1924-1957

Comptabilité

Comptabilité générale

440 ARC 05
- Bilans, 1956-1960. [ Les bilans sont arrêtés au 31 octobre de chaque année.]
- Balance comparée des comptes, 1957-1958.
- Livre d'inventaire, 1944-1961.
1944-1961

Comptabilité annexes

440 ARC 06
Livre de paye, registres de quinzaine : 1er janvier 1959-7 juin 1960 [GRAND FORMAT]
1959-1960

440 ARC 07
Livre de paye, registres de quinzaine : 6 juin 1960-24 avril 1962 [GRAND FORMAT]
1960-1962

440 ARC 08
Livre de paye, registres de quinzaine : 25 avril-14 août 1962 [GRAND FORMAT]
1962

440 ARC 09
Journal des opérations diverses [GRAND FORMAT]
Novembre 1955-1960

440 ARC 10
Livre de caisse [GRAND FORMAT]
Novembre 1955-1960

440 ARC 11
Livre des immobilisations [GRAND FORMAT]
1944-1961

Pièces et correspondances comptables diverses

440 ARC 12
1958-1962

Approvisionnements et fabrications

440 ARC 13
Registre des demandes d'expédition.
1962

Personnel

440 ARC 14
- Répertoires du personnel, n.d.
- Registre d'inscription de congés annuels payés, 1946-1961.
- Assurances sociales agricoles : attestations d'emploi pour consultation et soins, 18 août-4 décembre 1961.
1946-1961


Archives familiales


440 ARC 15
Iconographie
[n.d.]

440 ARC 16
Dossier d'indemnisation
1954-1993

Ce dossier contient le dossier intégral de demande d'indemnisation de Mme Emilienne Gonthier née Chapuis, exploitante agricole sur la commune de Tassin (Assi Zehana) :
- Correspondance entre Fernand Gonthier (époux) et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1977 - 1978.
- Déclarations d'impôt d'Emilienne Chapuis, 1958 - 1961.
- Formulaires de déclaration des biens possèdés en Algérie.
- Attestations (police d'assurances, attestations de récoltes) et actes notariés.
- Plan, inventaires et recensements des biens de l'exploitation agricoles d'Emilienne Chapuis.
- Tableaux des récoltes de céréales et vin, 1959 - 1963.