V
Cote : 319 ARC 00
Monsieur René Marucchi est le dernier administrateur des sociétés « Le Rationnel » et « Ballastière de Baba Ali »
Fonds de la société anonyme « LE RATIONNEL »
La société anonyme pour l'exploitation des procédés « LE RATIONNEL », fondée par Eugène GARNIER, ingénieur, demeurant 40 rue Michelet à Alger, a pour objet l’achat de brevets, procédés de fabrication, bénéfices d'études ou de recherches se rapportant directement ou indirectement à la fabrication de matériaux agglomérés en ciment armé ou vibré ou non. Ses statuts sont déposés au greffe du tribunal de commerce d'Alger le 17 avril 1942. Inscrite au registre du commerce d'Alger sous le numéro 46304B. Son siège social est au 40 rue Michelet à Alger. Sa dissolution est actée suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 août 1963.
Constitution de l'affaire
319 ARC 01
Actes de société :
Statuts (18 avril 1942).
Modifications statutaires : augmentations du capital et divers (1942-1953).
Inscriptions au registre du commerce (1942-1954).
1942-1954
319 ARC 02
Actionnaires :
Certificats nominatifs d'actions (registres à souche) (1943-1962).
Transferts d'actions (1949-1960).
1943-1962
Conseils et assemblées
319 ARC 03
Conseil d'administration : Registre du conseil d'administration (1942-1963).
1942-1963
Assemblées générales
319 ARC 04
Registres des délibérations des assemblées générales.
1942-1963
319 ARC 05
Dossiers des assemblées générales.
1943-1963
Direction générale
319 ARC 06
Direction générale :
Système constructif Eliobéton-Pinottini (sans date).
Planchers en béton vibré avec dalle de compression (sans date).
Attestation d'entrepreneurs (1949).
[1949]
Domaine
319 ARC 07
Domaine :
Terrain à Hussein-Dey : baux à la société LE RATIONNEL (31 octobre 1942, 15 avril 1954), contentieux de renouvellement de bail puis renouvellement du bail (1950-1954).
Terrain "Baraki" à Sidi-Moussa : acte d'acquisition par Ferretjans André (1948), acte d'acquisition par la société LE RATIONNEL (1949), plan, certificat négatif d'inscription à la conservation des hypothèques d'Alger (1965).
Propriété "Bethenod" à Valmy : acte d'acquisition par la société LE RATIONNEL (9 avril 1949), plan (1949, sans date), certificats de non inscription à la conservation des hypothèques (1965).
1942-1965
Services financiers
319 ARC 08
Impôts et taxes.
1959-1964
Comptabilité
319 ARC 09
Comptabilité générale :
Journal centralisateur (août 1957-août 1963).
Livre des amortissements (1942-1954)
Livre des amortissements divers (1943-1960)
Immobilisations et amortissements : mobilier, agencement de bureaux, matériel roulant (1943-1960).
1942-1963
319 ARC 10
Comptabilité annexe :
Livre de caisse (1963-1964).
Livre des opérations diverses (1er janvier-31 août 1963).
Livre des opérations diverses (1er septembre 1963-30 septembre 1964).
Pièces des opérations diverses et de caisse (1er septembre 1963- 30 septembre 1964).
1959-1964
Personnel
319 ARC 11
Personnel : Retraites des cadres du bâtiment : déclarations trimestrielles (1953-1964), documentation (1951-1959).
1951-1964
Liquidation de la société
319 ARC 12
Liquidation de la société :
Dossier des "Biens vacants" : liste des actionnaires, pièces justificatives, documents pour constitution du dossier en indemnisation des pertes (1959-1963).
Contentieux Algérie : créances passées par pertes et profits (1959-1964).
Contentieux avec la préfecture d'Alger (1962-1964).
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 29 août 1963.
Résiliations et transferts des abonnements électricité et gaz(EGA), eau et téléphoniques (1963).
Fournisseurs (1967).
1959-1967
Fonds de la SARL puis SA « BALLASTIERE DE BABA ALI »
La société à responsabilité limitée « Ballastière de Baba Ali » est constituée le 9 décembre 1957. A noter parmi les constituants la présence de la SA « LE RATIONNEL » et de monsieur René. Marucchi. Son siège social est 12 rue de Toul à Alger. Elle est transformée en société anonyme lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1963. Son siège social est transféré à Baba Ali lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1964.
Constitution de l'affaire
319 ARC 13
Actes de société :
Constitution de la SARL (9 décembre 1957).
Augmentation du capital (1958).
Déclarations modificatives diverses (1961-1965).
Pouvoirs de monsieur Marucchi (28 juillet 1960).
Transformation SARL en SA : déclarations modificatives (1963).
Publications légales (1958-1964).
1957-1965
319 ARC 14
Actionnaires :
Modifications de représentation des associés suite à des décès (1958, 1960).
Transformation SARL en SA : certificats nominatifs d'actions (1963).
1958-1963
Conseils et assemblées
319 ARC 15
Conseil d'administration :
Procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration de la SA (28 février 1963).
Procès-verbaux du conseil d'administration de la SA (28 février 1963-15 décembre 1965).
1963-1965
319 ARC 16
Assemblées générales
Procès-verbaux d'assemblées générales et pièces annexes (bilans, etc.).
1957-1964
Domaine
319 ARC 17
"Propriété de Richemont" à Birtouta : acte d'acquisition par la SARL « BALLASTRIERE DE BABA ALI » (15 juillet 1958), certificat négatif d'inscription à la conservation des hypothèques d'Alger (1965).
1958-1965
Matériel d'exploitation
319 ARC 18
Inventaire des biens immobiliers, matériels, outillage, stock pièces de rechanges, carburants, lubrifiants et stock marchandises (dans date).
Véhicules : immatriculations (1960-1964), vol (1962-1964).
Deux plans vraisemblablement annexés à une autorisation d'occupation du domaine public de l’État (sans date).
1960-1964
Comptabilité générale
319 ARC 19
Comptabilité générale :
Bilans (1958-1964).
Garanties de paiements (1958-1962).
Immobilisations : terrain (1958), frais d'établissement (1960), bâtiments (1960), station de pompage (1960), matériel et outillage (1960-1962), mobilier, agencement et installation (1960-1961), matériel de transport (1962-1963).
Exercice 1964 : immobilisations au 8 janvier 1965.
Frais généraux (1960)
1958-1965
Contentieux
319 ARC 20
Règlement judiciaire : Aquilina Paul (1961-1967).
Clients non recouvrés (1961-1964).
1961-1967
Liquidation de la société
319 ARC 21
Liquidation de la société :
Notice de l'ambassade de France relative à la protection des biens (sans date).
Relations avec la Société algérienne de caution mutuelle des entreprises de travaux publics (SACAME) (1959-1963).
Dossier "biens vacants" (1963-1965).
Documentation et pièces comptables (1964-1965).
Expertise de la Compagnie des ingénieurs experts pour l'étude et l'estimation des actifs industriels et commerciaux : correspondance (1965), rapport d'expertise des biens en Algérie (nombreuses photos) (juin 1965).
1963-1965
Document sans lien avec la société
319 ARC 22
Document sans lien avec la société : carnet de chèques de la Caisse de crédit municipal d'Alger au nom de la société civile immobilière « Le Victor Hugo ».
1960
Monsieur René Marucchi est le dernier administrateur des sociétés « Le Rationnel » et « Ballastière de Baba Ali »
Fonds de la société anonyme « LE RATIONNEL »
La société anonyme pour l'exploitation des procédés « LE RATIONNEL », fondée par Eugène GARNIER, ingénieur, demeurant 40 rue Michelet à Alger, a pour objet l’achat de brevets, procédés de fabrication, bénéfices d'études ou de recherches se rapportant directement ou indirectement à la fab...
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