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Documents  Sénat | enregistrements trouvés : 13

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Répertoire numérique du fonds Burgat | 1911 - 1987

Archives

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Cote : 255 ARC 00

Né le 20 mars 1899 à Souk-Ahras (Algérie)
Décédé le 26 juin 1975 à Trouy (Cher)
Sénateur de Bône de 1959 à 1962
Après des études au lycée de Constantine et à l'école vétérinaire d'Alfort où il obtient le diplôme de docteur vétérinaire, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur en Algérie en 1920, près de Gambetta, commune mixte de Souk-Ahras. Membre influent de la confédération générale d'agriculture, de la chambre de commerce et de la chambre d'agriculture de Bône, il est élu maire de Souk-Ahras de 1947 à 1953, et conseiller général de Bône de 1949 à 1962. Membre de l'Assemblée algérienne de 1954 à 1956, il exerce également les fonctions de président de la fédération des maires de son département. Le 31 mai 1959, il est élu au Sénat et s'inscrit au groupe de l'Union pour la nouvelle République.
Nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan, il intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960, et prend la parole sur le budget de l'Algérie pour 1961. Le 3 février 1960, il s'abstient sur le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il est élu membre du conseil supérieur de la promotion sociale en Algérie, et de la commission chargée d'étudier la modernisation de l'agriculture. Il intervient, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1962, sur les services civils en Algérie. Son mandat s'achève le 4 juillet 1962, en application de l'ordonnance n°62-737 du 3 juillet 1962 consécutive à l'indépendance de l'Algérie.
En 1963, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur à Trouy (Cher). Il y décède douze ans plus tard. Il était chevalier de la Légion d'honneur et commandeur du Mérite agricole.
[Sources : https://www.senat.fr/senateur/burgat_gabriel000010.html#Ve République, consulté le 28/09/2017]


Documents relatifs aux biens de la famille Burgat

255 ARC 01
Patrimoine de la famille Burgat : titres de propriété pour des parcelles de terrains et immeubles de propriété collective sur les communes mixtes de Souk-Ahras (douar Ouled Soukies ) et d’Oum-el-Bouaghi (douars Ouessah, Ain-Babouch Gourn) ; bail ; actes notariés divers avec plans (enquêtes partielles)
1911 - 1951

255 ARC 02
Patrimoine de la famille Burgat : Enquêtes partielles et relevés topographiques de parcelles de terrain sises sur les communes mixtes de Souk-Ahras (douar Ouled Soukies ) et d’Oum-el-Bouaghi (douars Ouessah, Ain-Babouch Gourn) ; croquis ; notes manuscrites (calculs de surface). A noter : Arrêté de mise sous protection de l’état de l’exploitation agricole de M. Burgat, sise sur le territoire de la Commune de Jean-rigal (Aïn-Beïda), Aïn-Beïda, 17/10/1963, n.p. dactylo. Avec inventaire générale.
1913 - 1963

255 ARC 03
Exploitations de la famille Burgat : Rapports hebdomadaire, critique, annuel ; dossier sur la nationalisation de l’exploitation après l’indépendance ; courriers administratifs ; extrait des J.O. ; articles de presse.
1949 - 1966

255 ARC 04
Exploitations de la famille Burgat : journaux ; livres, registres et relevés de paies pièces ; bilan et situation comptable annuelle ; comptes d’exploitation ; décomptes d’achats ; relevés de récoltes ; pièces comptables diverses ; état descriptifs des cultures et des plantations de la mise en autogestion. A noter : Plans et dessins techniques de silo et systèmes agricoles.
1937 - 1963

Papier personnel de Gabriel Burgat

255 ARC 05
Papiers de fonction de Gabriel Burgat : retranscription d’article de presse ; correspondances entre institutions et courriers administratifs ; rapport de l’assemblée de l’union française ; retranscription de discours de Gabriel Burgat et de diverses allocutions ; rapports dactylographiés sur la situation en Algérie ; copie de tracts circulant en Algérie ; note préparatoire, avant-projets et projets de lois ; témoignages et rapports dactylographiés de faits divers ; états chiffrés et relevés des attentats terroristes, synthèses thématiques ( et notamment sur la réforme des institutions algériennes)… A noter : Courriers et questionnaire du Comité d’Action des Intellectuels contre la poursuite de la guerre en Afrique du Nord, 1955 ; Dossier sur les élections municipales de Souk-Ahras en 1959.
1954 - 1960

255 ARC 06
Papiers de fonction de Gabriel Burgat liés à ses activités au sein du monde agricole : rapport de l’assemblée de l’union française ; communication du congrès de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ; retranscriptions de discours divers ; bulletin d’information et courriers de la MAFA ; arrêtés de la préfecture de Bône. A noter : Relevé d’augmentation du coût des pièces de rechanges et fourniture de mai-juin 1959 à mai-juin 1960, 1 p. dactylo. R. DUMONT, La réforme agraire en Algérie indépendante, 1961, 8 p. dactylo.
1948 - 1987

Documentation

255 ARC 07
Coupures de presse diverses.
1913 - 1987


Né le 20 mars 1899 à Souk-Ahras (Algérie)
Décédé le 26 juin 1975 à Trouy (Cher)
Sénateur de Bône de 1959 à 1962
Après des études au lycée de Constantine et à l'école vétérinaire d'Alfort où il obtient le diplôme de docteur vétérinaire, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur en Algérie en 1920, près de Gambetta, commune mixte de Souk-Ahras. Membre influent de la confédération générale d'agriculture, de la chambre de commerce et de la cham...

Archives Burgat ; Souk-Ahras, arrondissement ; Exploitation agricole ; Exploitation ; Agriculture ; Maire ; Bône, commune ; Assemblée algérienne ; Sénat ; Modernisation ; Législation financière ; Finance ; Administrateur des services civils ; Archives notariales ; Aïn-Beïda, commune ; Nationalisation ; Comptabilité ; Guerre d'Algérie ; Terrorisme ; Elections municipales ; Syndicat agricole et viticole

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- n° 6 - 1962-1963
Cote : 324 MON-b

1ère session ordinaire de 1962 – 1963, annexe au procès verbal de la séance du 9 octobre 1962

Sénat ; Politique et gouvernement ; Référendum ; 1962

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Cote : 331.2 RAP-b

Liste des élus ayant voté le rejet au sénat le texte sur l'indemnisation des Biens en décembre 1961

Rapatriés ; Sénat ; Indemnisation

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Cote : 301 LAM

Mémoire présenté sous la direction du Pr YACONO à l'Université de Toulouse - Le Mirail

Débat ; Colonisation ; Législation ; Sénat ; Militaire

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Cote : 965.3 PEN

Taillart p. 335
"2.645. PENSA (Henri), avocat à la Cour d'Appel de Paris, secrétaire de la Commission sénatoriale présidée par Jules Ferry.
Organisation politique el administrative. Paris. Rothschild, 1894, 8', XXI-464 p. G G 2000.
L'introduction constitue une esquisse de e l'Algérie devant le Parle. ment u : commissions parlementaires qui s'occupèrent de l'Algérie; évolution des principes (pi présidèrent aux transformations du gouvernement de l'Algérie. Quant au livre, il rapporte les déplacements de la commission sénatoriale, les étapes; il résume les (pestions posées et les réponses faites."
Taillart p. 335
"2.645. PENSA (Henri), avocat à la Cour d'Appel de Paris, secrétaire de la Commission sénatoriale présidée par Jules Ferry.
Organisation politique el administrative. Paris. Rothschild, 1894, 8', XXI-464 p. G G 2000.
L'introduction constitue une esquisse de e l'Algérie devant le Parle. ment u : commissions parlementaires qui s'occupèrent de l'Algérie; évolution des principes (pi présidèrent aux transformations du gouvernement de ...

Voyage officiel ; Politique et gouvernement ; 1870 - 1914 ; Sénat

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UV


Cote : 965.2 WAR

Taillart :
"258G. "WARNIER (Dr). L'Algérie devant l'empereur. Paris, Challamel, 1865, 8°, x1-328 P., N A_52087. *
Recueil d'articles publiés dans L'Opinion nationale à propos du sénatus-consulte de i865. W. fait remarquer au sujet du royaume arabe que les Arabes vont moins nombreux que les Kabyles ou Berbères : il fait des Berbères une, étude assez approfondie; il les oppose (lux Arabes ù tous les points de vue; il montre combien ils sont moins loin 'de nous. Il passe aux colons; il fuit justice des accusations qu'un a toujours portées contre eux; notamment d'exploiter les indigènes et de ne pas travailler; il expose leurs droits et leurs voeux. Il examine la question (les forêts, celle de l'usure, du crédit. Du rôle de l'arinée exagérément étendu; des bureaux arabe, dont la besogne est immense. ll faut aller progressivement vers l'assimilation. La Providence a tout arrangé en Algérie pour aboutir à la colonisation."
Taillart :
"258G. "WARNIER (Dr). L'Algérie devant l'empereur. Paris, Challamel, 1865, 8°, x1-328 P., N A_52087. *
Recueil d'articles publiés dans L'Opinion nationale à propos du sénatus-consulte de i865. W. fait remarquer au sujet du royaume arabe que les Arabes vont moins nombreux que les Kabyles ou Berbères : il fait des Berbères une, étude assez approfondie; il les oppose (lux Arabes ù tous les points de vue; il montre combien ils sont moins ...

Politique et gouvernement ; Sénat ; Organisation administrative ; 1852 - 1962 ; Colonisation ; Propriété foncière ; Journaux ; Population indigène ; Colon ; Abd el-Kader (1808-1883)

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Cote : 965.2 WAR

Taillart, p. 326, 2584
"Recueil d'articles publiés dans l'Opinion nationale sur les questions algériennes importantes qui doivent être prochainement débattues devant le Sénat. Il caractérise la crise qe traverse l'Algérie; il examine et réfute les théories des adversaires de la colonisation, et les objections des "anticolonisateurs"; il étudie avec attention la civilisation des indigènes, répond aux accusations portées contre les colons et l'administrations par une apologie. il recherche quel sera le code qui régira la nouvelle propriété, dégage le sens de la capitulation d'Alger de 1830 et de celle qui suivirent."
Taillart, p. 326, 2584
"Recueil d'articles publiés dans l'Opinion nationale sur les questions algériennes importantes qui doivent être prochainement débattues devant le Sénat. Il caractérise la crise qe traverse l'Algérie; il examine et réfute les théories des adversaires de la colonisation, et les objections des "anticolonisateurs"; il étudie avec attention la civilisation des indigènes, répond aux accusations portées contre les colons et ...

Politique et gouvernement ; Sénat ; Organisation administrative ; 1852 - 1962 ; Colonisation ; Propriété foncière ; Journaux ; Population indigène ; Colon

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