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Documents  Droit civil | enregistrements trouvés : 76

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à ...

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : 04 ARC 122

« Panorama de l’Algérie 1959 » in «L’écho d’Alger, Jeudi 31 Décembre 1959, 2p. imp. grand format.
« De l’opération TILSIT à l’épuration SI SALAH » in Rivarol, 1960, 2p. imp. grand format.
« Vérité sur l’affaire Algérienne »par J. Allard, s.n. Janvier 1958, 8p. imp.
« La nation algérienne »in L’africain, n°1 252, 30/09/1958, 1p. imp. Grand format.
« La nation algérienne »in L’africain, n°1 251, 23/09/1958, 1p. imp. Grand format.
« L’organisation politique et administrative de l’Algérie de 1830 à 1959, in Le monde, 16/09/1959 ; 1p. imp. Grand format.
« La réforme administrative en Algérie » par J.D. Roob, s.n., [1956], 2p. imp.
« Rapport de synthèse de la commission de sauvegarde des droits et des libertés individuels » et « Aspect véritable de la rébellion algérienne » in Le monde, 14 décembre 1957, 4p. imp. Grand format.
« Décret, arrêtés et circulaire : Décret du 7 mai 1957 portant création d’une commission de sauvegarde des droits et libertés individuels » in Le journal Officiel de la République française, 10/05/1957, 2p. imp. Petit format.
« Panorama de l’Algérie 1959 » in «L’écho d’Alger, Jeudi 31 Décembre 1959, 2p. imp. grand format.
« De l’opération TILSIT à l’épuration SI SALAH » in Rivarol, 1960, 2p. imp. grand format.
« Vérité sur l’affaire Algérienne »par J. Allard, s.n. Janvier 1958, 8p. imp.
« La nation algérienne »in L’africain, n°1 252, 30/09/1958, 1p. imp. Grand format.
« La nation algérienne »in L’africain, n°1 251, 23/09/1958, 1p. imp. Grand format.
« L’organisation ...

Archives Schoen ; Guerre d'Algérie ; Organisation politique ; Organisation administrative ; Administration ; Réforme ; Fonction publique ; Commune de plein exercice ; Commune mixte ; Déconcentration ; Département ; Législation ; Politique ; Armée ; Liberté ; Individu ; Situation politique ; Droit civil ; Statut personnel algérien ; Service des Affaires Algériennes

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 28/03/1933 : décharge d'un legs de cinq mille francs suite à la mort de M. Clément Camezuli.
Est joint à cette étude, la correspondance entre Mme Lassus (née Mangani) à la Veuve de Jean Attard, septembre 1932 - avril 1933, 6p. mss. 2 p. dactylo.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Archives notariales ; Succession ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 26/11/1924 concernant la vente d'une parcelle de terre , commune mixte de Rirhas.
Contient un état sur transcription du service de Conservation des hypothèques de Sétif, 17/12/1924, 8p. mss et dactylo. ; 18*25 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Dossier contenant diverses correpondances entre Albert Scognamiglio et Jean Attard ainsi que des notes de frais.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Propriété ; Agriculture ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 03/03/1924 concernant la vente d'une parcelle de terre nommée "Akrich", commune mixte de Rirhas.
Contient en annexe, un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Sétif, 10/03/1921, 10p. mss ; 22*31 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 03/03/1924 concernant la vente d'une parcelle de terre nommée "Akrich", commune mixte de Rirhas.
Contient un titre de propriété d'immeubles provenant de la Répartition de Biens Collectifs du service de conservation des hypothèques de Sétif, 27/03/1923, 4p., 21*30 cm.
Contient un état sur transcription du service de conservation des hypothèques de Sétif, 11/04/1924, 7p. mss, 19*25 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait les 12/03/1921 et 14/03/1921 concernant les conditions de vente d'une propriété située à Ampère, commune mixte des Rirhas.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 12/03/1921 concernant les conditions et les détails de la vente d'un terre en nature de labours.
Avec un certificat négatif du service des conservation des hypothèques de Sétif, 19/03/1921, 1p. ; 18*28 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Type
Date de parution
Descripteurs

Droit civil [76]

Archives Attard [64]

Archives personnelles/familiales [64]

Archives notariales [63]

Propriété foncière [57]

Vente [49]

Succession [45]

Agriculture [44]

Propriété [43]

Emprunt [9]

Hypothèque [6]

Code de l'Indigénat [4]

Administration [3]

Droit musulman [3]

Etat civil [3]

Etude historique [3]

Législation [3]

Population indigène [3]

Algérie française [2]

Archives Schoen [2]

Droit [2]

Droit Kabyle [2]

Droit Pénal [2]

Guerre d'Algérie [2]

Nationalité [2]

Organisation administrative [2]

Politique [2]

Tunisie [2]

19e siècle [1]

ANFANOMA [1]

Archives ANFANOMA [1]

Archives Courbis [1]

Armée [1]

Assimilation [1]

Association [1]

Avocat [1]

Bône, commune [1]

Code [1]

Commune de plein exercice [1]

Commune mixte [1]

Crédit [1]

Culte [1]

Déconcentration [1]

Département [1]

Droit constitutionnel [1]

Droit du travail [1]

Droit privé [1]

Droit public [1]

Droits civils et politiques [1]

Droits de l'homme [1]

Exploitation agricole [1]

Famille [1]

Fonction publique [1]

France [1]

Gouvernement [1]

Harki [1]

Histoire [1]

Immigration [1]

Impôts [1]

Indemnisation [1]

Individu [1]

Instruction Publique [1]

Justice - Procédure civile [1]

Liberté [1]

Mémoire [1]

Naturalisation [1]

Organisation politique [1]

Partage des terres [1]

Pieds-noirs [1]

Plan [1]

Politique mémorielle [1]

Réforme [1]

Révolution française [1]

Service des Affaires Algériennes [1]

Situation politique [1]

Statistique [1]

Statut personnel algérien [1]

Statuts [1]

Testament [1]

Travail [1]

Tribunal correctionnel [1]

Vie associative [1]

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