Documents  Retraité | enregistrements trouvés : 35

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de la république sur la situation des fonctionnaires français en Algérie, 8/05/1962, 4 p. dactylo (reproduction). Rapport sur le statut des fonctionnaires dans l'éventualité de l'indépendance.

M. Pierre Baillet, professeur au collège de Nogent-le-Roi, est l’auteur de nombreux articles et a notamment réalisé une thèse de géographie Les rapatriés d'Algérie en France. Le rapatriement soudain d'un million de personnes en France lors de l'indépendance de l'Algérie, a suscité en 1962 de vives craintes, notamment pour l'emploi et posé de sérieuses difficultés. M. Baillet présente ainsi dans ces travaux, les problèmes qui se sont posés suite aux rapatriements en France lors de l’indépendance de l’Algérie en 1962, les mesures prises, l'effort d'adaptation, les mécomptes subis et les réussites obtenues. Ce fonds est composé des archives et documents sur lesquels Pierre Baillet s’est appuyé lors de ses recherches.

Manuscrits et publications de Pierre Baille

149 ARC 01
Thèse de doctorat de Pierre Baillet, Les rapatriés d’Algérie en France
1974

149 ARC 02
Mémoire de Pierre Baillet, Muret : étude de la population
06/1971

149 ARC 03
Pierre Baillet, Les rapatriés à Muret, in Études géographiques sur le Sud-Ouest
1975

149 ARC 04
Pierre Baillet, Une population urbanisée : les rapatriés d’Algérie
1975

149 ARC 05
Pierre BAILLET, Les difficultés d’adaptation en France des réfugiés nationaux d’Afrique du Nord
1975

149 ARC 06
Pierre BAILLET, L’intégration des rapatriés d’Algérie en France
1975

Documents ayant servis aux recherches menées par Pierre Baillet

149 ARC 07
Dossier sur la retraite des rapatriés
1976 – 1978

149 ARC 08
Dossier sur la situation des fonctionnaires français en Algérie
05/1962

149 ARC 09
Documentation relative à l’application de la loi du 26 décembre 1961
1974 - 1977

149 ARC 10
Rapports de l’Assemblée Nationale sur la situation des rapatriés
1977 – 1985

149 ARC 11
Dossier de propositions de loi d’indemnisation des rapatriés d’Outre Mer par Les Associations Nationales de rapatriés
1974 – 1977

149 ARC 12
Divers documents sur les mesures mises en place pour les rapatriés après 1962
1974 - 1982

149 ARC 13
Dossier-Guide des Droits des Rapatriés
02/1983

149 ARC 14
Rapatriés et français musulmans : une politique de reconnaissance et d'insertione dans la communauté nationale
[1981 – 1982]

149 ARC 15
Rapatriés Juin 1981 - Juin 1982 : Les nouvelles mesures
1982

149 ARC 16
L'indemnisation : contrat de progrès ?
1970

149 ARC 17
Après la résignation, l'espoir
1986

149 ARC 18
Rapport de Mario Bernard à Monsieur le Ministre
1974

149 ARC 19
Charte des Français rapatriés et spoliés d'Outre-Mer
[n.d.]

149 ARC 20
Rapport à Monsieur le premier ministre sur les problèmes des rapatriés
1974

149 ARC 21
Indemnisation des français dépossédés Outre-Mer n°1364
1965 – 1984

149 ARC 22
Articles de presse et revues traitant des mesures mises en place pour les rapatriés après 1962
1976 - 1986

149 ARC 23
Dossier sur les relations entre le Parti Socialiste et les rapatriés
1977 - 1978

149 ARC 24
Dossier sur les relations entre le Rassemblement pour la République et les rapatriés
1974 – 1978

149 ARC 25
Dossier sur les relations entre Valéry Giscard d’Estaing et les rapatriés
1974

Lettre de Mr Aumeran, Bordj Menaïel, 05/02/1955, 2p. mss ; 11*14cm.

Lettre de Mr Aumeran, 01/06/1955, 2p. mss ; 11*14cm.

Lettre de Mr Aumeran avec en entête "assemblée nationale", Paris, 11/05/1950, 1p. mss ; 21*27cm.

Lettre de Louis Cazanove adressée à Saladini, Alger, 11/06/1956, 1p. mss ; 21*27 cm. Avec la lettre de Mariani Léon adressée à Monsieur le Député Aumeran ; Marseille, 18/03/1956, 1p. Dactylo. ; 21*27 cm. Lettre concernant le Zouaves Hariani

Lettre de Romain Divisa adressée au Commandant Aumeran Ariège, n.d., 2p. mss ; 21*27cm. Rappel de son parcours de soldat.

Lettre de Bensidamou Dekdouk adressée à Monsieur le Général Aumeran, Affreville, 22/10/1956,1p. dactlo., 21*27. Demande de liquidation de dossier de retraite. Avec 1 carte du Général Aureman (session de dossier suite à son changement de commandement), 2p. Dactylo. ; 11*13cm.

Lettre de l’Amicale des anciens du 9 régiment de zouaves, Alger, n.d., 1p. Dactylographiée, 21*27cm.

Lettre de Vincent Serda, La Redoute, 22/04/1941, 1p.mss ; 21*27cm.

Lettre de Collet, Alger, 13/08/1941, 1p. mss, 21*27 cm.

Lettre du Colonel Tasse, Issoudum, 01/12/1941, 2p. mss ; 21*27cm.

Lettre du Colonel Tasse, s.n., 28/12/41, 2p. mss ; 21*27 cm.

Lettre commençant par « mon cher ami », s.n.,Alger, 25/04/1950, 2p. mss ; 21*27cm. Entête : inscription « le colonel » avec le blason de l’association des vieux du neuf.

Lettre de G. Vogto avec en entête " Ville d'Alger, Le 1er adjoint", Alger, 26/04/1950, 2p. mss ; 14*21 cm.

Lettre sur la cérémonie de présentation au Drapeau des Revues de la classe 50/1, s.n., Alger, 03/07/1950, 2.p mss ; 21*27cm.

Lettre d’E. Catry adressée au Lieutenant Saladini, Alger, 07/04/1952, 2p. mss ; 11*14cm.

Lettre de M. [Drew], Alger, 19/05/1954, 1p. mss ; 21*27 cm. Entête : inscription « le colonel » avec le blason de l’association des vieux du neuf.

Lettre du Lieutenant-Colonel Boisserie adressée à Monsieur Saladini, Alger, 11/01/1957, 1p. Dactylog ; 21*31cm.

Lettre de Louis Portier adressée à Monsieur Delval , Corseny, 11/04/1941, 2p. Dactylo. ; 21*27 cm. Au sujet de la mort du Sous lieutenant Pariot

Lettre de L. Saladini , 07/04/1955, 1p. Dactylo. ; 21*27 cm. Concernant la nomination
de Robert bono au grade de Lieutenant Colonel

Lettre du Centre de cheque postaux d'Alger : Demande de renouvellement des droits postaux (débit de chèques), Alger, 18/06/1954, 1p. Dactylog ; 14*21 cm.

Lettre de A. Franc (Muséum National d'Histoire Naturelle, Laboratoire de Malacologie) adressée à Monsieur Saladini, Paris, 03/11/1953, 2p. mss ; 21*27cm. Demande de renseignements sur l’apprentissage nécessaire pour devenir lieutenant.

Lettre du Lieutenant-Colonel Fredet, adressée à Monsieur le Commandant Bono(Président des "Vieux du Neuf"), Alger, 14/01/1953, 1p. Dactylo. ; 21*27 cm. Demande d'aide pour les logements des officiers et sous officiers du 9e Zouaves

Lettre de Fourmiale adressée à Monsieur Saladini, 10/11/1956, 1p. dactylo. ; 21*27 cm. Retour d’ouvrage. Entête l'Africain, hebdomadaire, 35eme année.

Lettre de l’Adjudant-chef Serra Jean adressée à Monsieur le président de l'Association "Les vieux du neuf" : demande d’insigne, 28/09/1956, 1p. Dactylo. ; 21*27 cm.

Lettre du Colonel Tasse, en entête « Association pour le développement des œuvres d’entr’aide dans l’armée », Paris, 29/12/1956, 1p. mss ; 14*21cm.

Lettre d’Adolphe Burckhart, Morhange, 14/10/1957, 2p. mss. ; 14*21 cm. Sont cités dans cette lettre : la 7e compagnie du Lieutenant Genin – Mr Bobiet et le chef de bataillon le Treize

Lettre de Lieutenant-colonel Barjaud, Alger, 08/04/1957, 1p. Dactylo. ; 21*31cm. Remerciements pour la remise d'un chèque.

Lettre du président de l'Amicale des anciens du 9e zouaves adressée à Monsieur le président du Secours National à Alger , Alger, n.d., 2p. mss ; 14*21 cm. Envoi d'adresses de personne en difficultés pour une aide. Les noms suivants apparaissent : Font Armand, Orts François, Maria Michel, Roux Edmond et Pastor Vincent.

Lettre de D. Gobréau avec en entête " caisse algérienne interprofessionnelle de retraite des cadres », Alger, 21/06/1961, 4p. Dactylog. ; 21*27cm. Compte rendu d'Assemblée Général, Aménagement des taux de cotisation.

Lettre de M. Fourmiale, Alger, 10/01/1957, 1p. mss ; 21*27 cm. Entête « l'Africain, hebdomadaire, 35eme année ».

Lettre de Mme Barbier : circonstances de la mort de son mari et de Robert Dubois, Jean Barbier - Brian, Fucina, Gromaine, Etienne Yves et Grousseaus, Annemasse, 18/04/1942, 2p. mss

Lettre de M. Rey adressé au lieutenant général, 16/05/1955, 1p. mss ; 11*14 cm.

Lettre de M.François Brand adressée au commandant Aumeran, Saint Julien en Gervais, 10/09/1940. Parcours de soldat. Demande de renseignement sur la prime de combat.

Lettre de M. Max Bonniol adressée au commandant Aumeran, Sauzy L'Argentière, 31/08/1940. Demande d'un ouvrage intitulé "L'histoire du neuvième zouaves (2eme bataillon) pendant la guerre 1939 - 1940" du lieutenant Arasse.

Lettre du président de l'Amicale des Anciens du 9e régiment de zouaves, s.n.,Alger, n.d., 1p. dactylo. ; 21*27 cm. Lettre de remerciement.

Remerciement sur bristol avec en entête "Assemblée Nationale", 1p. mss. ; 11*14 cm.

Remerciement sur une carte de visite du Capitaine Alphonse Giovannoni, n.d., Alger, 1p. mss ; 5*9cm.

Remerciement sur une carte de visite du Père Raphaël Poyto ( pères blancs), n.d., 1p. mss. ; 10*6cm.

Remerciement sur une carte de viste xde Fleury François Giroud (vicaire général), archevêché; Alger, n.d., 1p. mss ; 7*10cm.

Dans une chemise « Personnel – Administration : Règlement sur le recrutement du personnel du Gouvernement Général, des Préfectures et des administrateurs et des administrateurs adjoints de communes mixtes » :

-Lettre du gouverneur générale de l’Algérie à Monsieur le Préfet, Alger, n.d., 4p. mss. Avec Brouillon, 2p. mss petit format

-Minute de lettre du gouverneur générale de l’Algérie à Monsieur le Préfet d’Alger, d’Oran et de Constantine, Alger, n.d., 4p. mss.

-« Projet de création de commission de classement pour le personnel des Services Civils de l’Algérie », avec tableaux d’avancement manuscrits, 3p. mss.

-« Projet d’unification des conditions de recrutement : personnel de l’administration civil, gouvernement général, préfecture, sous préfecture, communes mixtes », s.n., n.d., 9p. mss.

-Règlement général sur le personnel de l’Administration civile, arrêté par le Gouverneur Général de l’Algérie, Alger, 1901, 7p. mss. Avec brouillon, 1p. mss.

-Note du Cabinet du gouverneur général de l’Algérie concernant le projet de cadres préparés pour le personnel des préfectures et des communes mixtes, s.n., n.d., 2p. mss. Est joint : La situation du personnel des communes mixtes au 20 Mars 1901 (avec brouillon de calcul), s.n., 8p. mss.

-Lettre sur le mode de recrutement, attribution et traitement des agents indigènes en Algérie,s.n., n.d., 2p. mss.

Dans une chemise « Délégation financière » :

-Note sur les vœux des délégations financières relatives au fonctionnement de ces assemblées, 4p.

-Note sur l’organisation des écoles primaires et des médersas, , s.n., n.d., 3p. mss. Avec brouillon, 1p. mss.

Dans une chemise "Société de prévoyance"

-Lettre sur les sociétés indigènes de prévoyance (mutuelle d’aide aux musulmans),s.n., n.d., 8p. mss (avec 2p. mss de brouillon). Avec une lettre datée du 13 octobre 1902, s.n., 4p. msss.

Divers :

-Minute de lettre sur l’assimilation des institutions politiques, administratives et judiciaire de l’Algérie à celle de la France, s.n, n.d.7p. mss.

-Note sur l’organisation militaire de l’Algérie, s.n., n.d., 4p. mss.

-Note sur la justice répressive en Algérie,s.n., n.d., 3p. mss.

-Note sur les impots et revenus perçus en Algérie (impots et reveus
perçus au profit du budget de la colonie/impots et revenus perçus au profit des communes, s.n., n.d., 16p. mss.

-Note sur un projet de réforme des bureaux de bienfaisance (assistance israélite), 10/09/1902, 6p. mss.

Lettres adressées au Gouverneur Général :

Lettre du comité d’organisation du Congrès de l’Afrique du nord, signé Eugène Etienne, Paris, 08/04/1908, 2p. mss.
Lettre du Petit Journal à Monsieur le Gouverneur Général, Paris, 21/05/1892, 2p petit format.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la retraite des rapatriés . On trouve dans ce dossier :
- deux numéros de "Actualités Service", revue du service d'information et de diffusion du Premier Ministre, décembre 1976 et février 1978. Ce documents traitent des mesures décidées par le gouvernement et par les partenaires sociaux, du calcul de la subvention, du complément d'indemnisation et de l'aménagement de la dette des rapatriés.
- Le Rapport Doguet (Sous-Directeur de l'Assurance Vieillesse et des Prestations Familiales) sur la situation des Rapatriés au regard des avantages de retraite, 27 p. dactylo (reproduction) avec annexes. Le rapport abordent les sujets suivants : l'aide au rachat de cotisations d'assurances vieillesse, le systeme mis en place, les demandes présentées par les rapatriés, les retraites complémentaires de salariés, le problème spécifique posé par l'ORGANICA (organisme de prévoyance et de solidarité patronale de l'industrie et du commerce d'Algérie). En annexe de ce document, on trouve : la liste des membres de la commission, la description du barème applicable en matière d'aide au rachat de cotisations d'assurance-vieillesse, calcul de la subvention d'aide au rachat suivant les différentes formules proposées, et une note sur l'incidence des mesures proposées en mtière d'aide au rachat.