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Teulioù  Comité national d'action des rapatriés | enrolladenn kavet : 15

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Cote : 313 COM-b

Compte-rendu des réunions du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés:
- Lettre de présentation.
- Procès verbal de la réunion du C.N.R.S. du mardi 10 juin 1975
- Procès verbal de la Commission du mercredi 11 juin 1975.
- Procès verbal du Comité de liaison des associations de rapatriés du mercredi 11 juin 1975.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Compte rendu des réunions du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés:
- Lettre de présentation
- Procès verbal de la réunion de la commission de concertation du jeudi 6 mars 1975
- Procès verbal de la réunion "toutes associations du jeudi 6 mars 1975
- Procès verbal de l'audience du 26 février 1975 " Les rapatriés chez le président de la République"

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Est joint à cette lettre le compte-rendu de réunion du 29 avril 1975 du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés avec retranscription de deux lettres ouvertes adressées au président de la république par maître Hadjez, Président du G.N.P.I. et Mr Forzy, président de l'U.C.D.A.R.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Compte rendu des réunions du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés:
- Lettre de présentation
- Procès verbal de la réunion du C.N.R.S. du mardi 11 février 1975
- Procès verbal de la réunion 11 février 1975
- Procès verbal de la réunion préparatoire du mardi 25 février 1975
- Procès verbal de la réunion préparatoire du mercredi 26 février
- Procès verbal de la conférence de presse

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

- Procès verbal de la réunion "Rapatriés réunion toutes les associations du mardi 17 décembre 1974
- Procès verbal de la Commission nationale des rapatriés "réunion la commision pléinière du mercredi 18 décembre 1974
- Procès verbal de la réunion "Rapatriés réunion toutes les associations du lundi 23 décembre 1974

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Amnistie Trape, Jean | 1975

Archives

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Cote : 313 COM-b

Mémoire rédigé sur demande du Cabinet du président de la République.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Compte rendu des réunions du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés:
- La Lettre de présentation
- Compte rendu de la Commission nationale des rapatriés -réunion de la commission plénière du jeudi 17 octobre 1974
- Compte rendu de la Commission nationale des rapatriés - Commission spécialisée de la réinstallation - réunion du 17 octobre 1974

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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