m

Teulioù  Exploitation agricole | enrolladenn kavet : 175

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Répertoire numérique du fonds C. Poli | 1946 - 2010

Archives

V


Cote : 258 ARC 00

Claude Poli fut président de la Fédération nationale des rapatriés (FNR).
A ce titre, il fut appelé à participer à différents organismes et commissions.
Les documents qui font l'objet de ce don sont liés à ces participations,
soit directement, soit regroupés en dossiers thématiques.


Participation à divers organismes et commissions

Comité national consultatif des rapatriés réinstallés

Le comité national consultatif sur les rapatriés réinstallés a été créé le 19 juillet 1994 par arrêté ministériel. Il se voit confier une mission de suivi et d'évaluation du dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés.

258 ARC 01
Correspondance, comptes rendus de réunions.
1994 - 1996

Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) a été créée par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. Elle était un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances. Elle a procédé à la mise en œuvre des lois successives d'indemnisation des biens spoliés des rapatriés des territoires anciennement placés sous la souveraineté française. Elle a été supprimée par la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.

Conseil d'administration

258 ARC 02
Nominations au conseil d'administration : Nominations de M. Poli au conseil d'administration et documentation sur l'ANIFOM (1996-1999, 2007).
1996 - 2007

Dossiers des conseils d'administrations

258 ARC 03
3 décembre 1996.
10 juin 1897.
9 décembre 1997.
9 juin 1998.
8 décembre 1998.
15 juin 1999.
7 décembre 1999.
20 juin 2000.
12 décembre 2000.
12 juin 2001.
11 décembre 2001.
11 juin 2002.
10 décembre 2002.
1996 - 2002

258 ARC 04
10 juin 2003.
2 décembre 2003.
8 juin 2004.
9 décembre 2004.
7 juin 2005.
6 décembre 2005.
23 mai 2006.
9 novembre 2006.
22 mai 2007.
22 novembre 2007.
21 mai 2008.
25 novembre 2008.
25 mai 2009.
17 novembre 2009.
20 avril 2010.
18 mai 2011.
6 mars 2012.
2003 - 2012

258 ARC 05
Activités diverses : Compte rendu d'activité du 1er décembre 2000 au 1er juin 2002 : Invitation à l'inauguration de l'exposition "Représenter le territoire" aux Archives nationales à Fontainebleau le 17 septembre 2010 (évocation à cette occasion du projet de transfert des archives de l'ANIFOM aux Archives nationales.)
2002 - 2010

258 ARC 06
Commission “AD HOC” (commission créée pour régler les dossiers les plus urgents et préparer la commission nationale de désendettement des rapatriés) : Correspondance (1998-1999) ; Procès-verbaux des réunions des 27 avril, 1 et 26 mai 1998 et 29 mars 1999.
1998 - 1999

Commission nationale de désendettement des rapatriés

La Commission nationale de désendettement des rapatriés a été instituée par décret nº 99-469 du 4 juin 1999. Elle a pour mission de statuer sur l’éligibilité des demandes de suspension des poursuites des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée tout en préservant l’outil de travail et le toit familial, d’examiner le plan d’apurement du bénéficiaire et de se prononcer sur l’octroi éventuel d’une aide financière de l’Etat.

258 ARC 07
Correspondance et documentation.
1999 - 2007

258 ARC 08
Dossiers individuels nominatifs
1970 - 2007

Commission pour l'érection d'un mémorial de la guerre d'Algérie

258 ARC 09
Réunion du 9 mars 1999.
1999

Commission consultative des rapatriés

La commission consultative des rapatriés est créée par arrêté ministériel du 6 février 2001. Elle a pour objet de formuler au ministre chargé des rapatriés, à la demande de ce ministre ou de sa propre initiative, toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés.

258 ARC 10
Réunions plénières des 8 janvier et 7 février 2002 ; rapport (février 2002).
2002

Haut conseil des rapatriés (HCR)

Le Haut Conseil des rapatriés est créé par décret du Premier ministre le 20 décembre 2002 et installé en mars 2003. Il remplace à la fois la Commission consultative des rapatriés et le Comité national de suivi du plan d'action en faveur de harkis. Il formule, en liaison avec la Mission interministérielle aux rapatriés tout avis ou proposition sur les mesures qui concernent les rapatriés et les harkis, notamment dans le domaine de la mémoire de l’œuvre de la France d’outre-mer et des questions liées à l’insertion de ces populations. C’est aussi une instance permanente de débats, de suivi des mesures et des dispositions prises en faveur de la communauté rapatriée.

258 ARC 11
Mise en place et activités : correspondance et documentation (2002-2004) ; rapports d'activité pour les périodes avril 2003-mars 2005, 2006, 2007 et 2008-2009.
2002 - 2009

258 ARC 12
Dossiers des réunions
2003 - 2010

Dossiers thématiques

Mémorial de l'outre-mer à Marseille

L'Association du centre culturel pour la conservation et le développement du patrimoine culturel de la mémoire des Français d'outre-mer, devenue le 24 juin 1991 L'Association du mémorial de l'outre-mer, a pour objet de définir le projet de centre culturel qui doit être implanté au Fort Saint-Jean à Marseille. Ce projet, porté par différentes associations, connaîtra plusieurs variantes et sera définitivement abandonné par la municipalité de Marseille en 2006.

258 ARC13
Projet du Fort Saint-Jean : Statuts de l'association " Mémorial de l'Outre-mer - L'œuvre française " (1991) et modifications (1992) ; Projet et rapport de synthèse sur le projet d'implantation au Fort Saint-Jean (1991) ; Compte-rendu de la conférence donnée le 19 novembre 1992 par M. Jacques Ribs, président de l'association (1992) ; Étude diagnostic (6 août 1996) ; Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 1997 ; Correspondance diverse (1996-1998)
1991 - 1998

258 ARC14
Projet du silo à grains du quai d'Arenc : Visite du nouveau site envisagé : le silo à grains du quai d'Arenc au port autonome de Marseille (1999) ; Correspondance (1999-2000).
1999 - 2000

258 ARC15
Projet Boulevard Rabatau : Projet : correspondance et comptes rendus de réunions (2003-2005) ; Convention de partenariat Etat-Ville de Marseille (2004) ; Dossier technique (2004) ; Participation du Haut conseil des rapatriés (HCR) : correspondance, comptes rendus de réunion, conseil scientifique (2004).
2003 - 2005

Cimetières

258 ARC 16
Association pour la sauvegarde des cimetières d'Algérie (ASCA) : Dossier constitué par l'ASCA : assemblées générales (2003-2005), comptes rendus de visites (1990-2005), articles de presse (1988-2005).
1988 - 2005

258 ARC 17
Projet de regroupement de cimetières chrétiens et israélites : Réunion du 12 février 1993 au Secrétariat d’État à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés.
1993

258 ARC 18
Plan d'action gouvernemental pour les sépultures civiles en Algérie (plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par la Président de la République à Alger le 3 mars 2003, ayant reçu l'accord des autorités algériennes le 8 septembre 2004) : Correspondance, comptes rendus de réunions (2004-2007) ; Missions d'évaluation (juillet 2003) ; Photographies (sans date).
2003 - 2007

258 ARC 19
État des cimetières chrétiens et juifs en Algérie : Correspondance et dossier " Nos cimetières " par le Comité de liaison des associations nationales de rapatriés (CLAN-R).
2009 - 2010

Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

258 ARC 20
Suivi de l'élaboration du projet de loi.
2004 - 2005

Documentation et documents sans lien avec le fonds

258 ARC 21
Correspondance diverse et documentation : Correspondance de Pierre Hug, préfet honoraire [1991] ;Dossier sur le problème de l'indemnisation des rapatriés (1992-1993) ; Rapport de synthèse du groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés présidé par M. Loïc Rossignol, Conseiller Maître à la Cour des comptes [1994] ; Rapport à l'Assemblée nationale fait au nom de la commission des finances, annexe n° 21 " Emploi et solidarité Rapatriés " par M. Marc Laffineur, député (2001) ; Rapport au parlement sur la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs (février 2006). A noter :Bulletin de liaison de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française, n° 35 de décembre 1990.
[1991] - 2006

258 ARC 22
Documents relatifs au domaine agricole de Saoula appartenant à Pierre Lubet : factures.
1946 - 1959
Claude Poli fut président de la Fédération nationale des rapatriés (FNR).
A ce titre, il fut appelé à participer à différents organismes et commissions.
Les documents qui font l'objet de ce don sont liés à ces participations,
soit directement, soit regroupés en dossiers thématiques.

Participation à divers organismes et commissions

Comité national consultatif des rapatriés réinstallés

Le comité national consultatif sur les rapatriés r...

Archives C. Poli ; Commémoration ; Mémoire ; Commission consultative des Rapatriés ; Indemnisation ; ANFANOMA ; Situation administrative ; Administration ; Situation sociale ; Situation financière ; Aide ; Haut Conseil des rapatriés ; Harki ; Archives Association du Mémorial de l'Outre-Mer ; Cimetière ; Exploitation agricole ; Comptabilité ; Saoula, commune

... Lenn [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
8y


Cote : 14 ARC 11

Devoir manuscrit sur la viticulture en Algérie ( origine de la vigne, histoire de la viticulture, exploitation)
Ce travail scolaire est composé de deux dossiers :

-un dossier intitulé "La vigne en Algérie avant 1830, 17p. manusrites avec ill n & bl (reproductions) et 3 planches d'illustration n & bl ( dont 1 photographie n & bl) sur papier cartonné ; 22*31 cm.*

-un dossier intitulé " La vigne en Algérie depuis 1830", 6 planches d'illustrations (dont 5 photgraphies n &bl), 22*31cm.
Devoir manuscrit sur la viticulture en Algérie ( origine de la vigne, histoire de la viticulture, exploitation)
Ce travail scolaire est composé de deux dossiers :

-un dossier intitulé "La vigne en Algérie avant 1830, 17p. manusrites avec ill n & bl (reproductions) et 3 planches d'illustration n & bl ( dont 1 photographie n & bl) sur papier cartonné ; 22*31 cm.*

-un dossier intitulé " La vigne en Algérie depuis 1830", 6 planches d'ill...

Vigne ; Exposé ; Histoire ; Photographie ; Production agricole ; Exploitation agricole ; Stora, commune ; Cahier scolaire ; Archives Ibazizen ; Dissertation

... Lenn [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V


Cote : 919 PRE-b

Contrat manuscrit accompagné avec:
- Acte de fondation d'une société d'exploitation de forêt de liège dans le cercle militaire de Bône fait par Mr Antoine-Paul Léonce Rigail de Las Tours fait le 29 mai 1856 à Montauban.

Chêne- Liège ; Exploitation agricole ; 19e siècle ; Bône, département

... Lenn [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V


Cote : 07 ARC 00

Né à Alger, où il y passe sa scolarité secondaire (prépa au Lycée Bugeaud d’Alger), Yves Amizet est admis à l’ENSA d’Alger en 1951. Après son service militaire, il obtient un certificat d’Arabe dialectal algérien à la Médersa d’Alger en 1958. A la sortie de l’Ecole, de 1954 à 1957, pendant mon service militaire qui a duré 30 mois, il a présenté le concours de recrutement pour être " Inspecteur foncier " à la CACAM (Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel) à Alger. Sa carrière professionnelle a débuté le 9 mai 1957 : sa mission était alors de visiter les exploitations d’agriculteurs sollicitant un crédit d’équipement afin d’établir l’opportunité de celui-ci. Cette mission s’est poursuivie jusqu’en 1962 malgré l’insécurité ... En 1961, agréé comme Expert des Tribunaux, il effectue également des expertises pour la CAPER (équivalent en Algérie des SAFER). Etant sous statut de " fonctionnaire de l’Algérie ", un décret d’août 1962 m’a cependant intégré au sein de la Caisse Nationale de Crédit Agricole à Paris. N’ayant aucune appétence pour la vie parisienne, il s’oriente vers les Caisses Régionales de Crédit Agricole. Après un séjour en Vendée et dans l’Oise, le couple s’installe définitivement dans le Jura comme Directeur Général de la Caisse Régionale du Jura à compter du 2 janvier 1978.

[sources : http://agria.uniagro.fr/global/gene/link.php?doc_id=2193&fg=1 consulté le 18/07/2018]

Papiers personnels

07 ARC 41
Documents personnel d'Yves Amizet
1957 - 1958

Documents relatifs à la carrière d'Yves Amizet

Dossier d'expertise judiciaire

07 ARC 01
Dossier d'expertise judiciaire sur l'Affaire Oudjara - Aïda, Tribunal d'Instance de Boufarik, 61p. Dactylo, 5p. mss.
Décembre 1959 - Mai 1961

07 ARC 02
Dossier d'expertise judiciaire sur l'Affaire Clark - Baujard, Tribunal de grande Instance de Blida, 17p. Dactylo.
Février 1961

Dossier d'expertises pour terrorisme agricole

07 ARC 03
Dossier de terrorisme agricole, Société Agricole d'Aïn-Athmane à Bouïra.
Décembre 1959.

07 ARC 04
Dossier de terrorisme agricole, Propriété Varaigne à Tizi-Ouzou.
Aout 1960

Dossier d'expertise d'estimation de propriétés

07 ARC 05
Dossier Expertises Electricité et gaz d'Algérie E.G.A. (Gazoduc), propriété Laharotte Giraud à Birkadem.
Avril 1962

07 ARC 06
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Gener à Staouéli.
Juillet 1962

07 ARC 07
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Casanova à Dely-Ibrahim.
Juillet 1962

07 ARC 08
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Serra à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 09
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Godeau à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 10
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de MMes. Hugou, Ferrando, Cabot-Monjo à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 11
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Melle Ch. Piat à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 12
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Monet (Café de France) à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 13
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Henri Janot à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 14
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Rémy Courbi à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 15
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Charles Jamot à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 16
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. François Gualde à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 17
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. André Revol à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 18
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Léon Goetz à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 19
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Cresta Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 20
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Lanter à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 21
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Sébastien Monjo à Chéragas.
Septembre 1962

07 ARC 22
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Baïada Alger, El Biar.
Septembre 1962

07 ARC 23
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de la société civile de l'Oued Ojer (Attatba) et de la Société civile Franco Algérienne (Boufarik).
Septembre 1962

07 ARC 24
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété d’Hubert Brest à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 25
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété d’André Revol Marie à Courbet Marine.
Septembre 1962

07 ARC 26
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Llorens à Dely-Ibrahim.
Septembre 1962

07 ARC 27
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Vve Juaneda Michel à Dely-Ibrahim.
Septembre 1962

07 ARC 28
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Pierre Sintes à El Biar.
Septembre 1962

07 ARC 29
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Vve Paris (née Mélanie Soler) à Douéra. Septembre 1962

07 ARC 30
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété d'Henri Guardiola à Kouba.
Septembre 1962

07 ARC 31
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas.
Juillet 1963

07 ARC 32
Yves Amizet, M. Palomba (architecte) et M. Messy (géomètre), dossier d'expertise judiciaire - expropriation à Sidi-Naamane, Tribunal civil d'Alger, préfecture de Médéa.
Mars - Mai 1961

07 ARC 33
Expertises pour les domaines : Projet d'élargissement du chemin des crêtes (ponts et chaussée).
Avril - Juin 1961

07 ARC 34
Dossier d'estimation domaniale de la propriété de Mme Vve Lecal à Guyotville : acquisition amiable pour construction d'un établissement d'enseignement secondaire.
Juin 1961

07 ARC 35
Dossier d'estimation domaniale de la propriété de Mme Mélia-Tadéi à Rouïba (dans la perspective d'un achat de propriété pour la zone industrielle de Rouïba Reghaïa).
Février - Juin 1961

07 ARC 36
Dossier d'expertise de la propriété de la Société Aïn Khadra (Vaccaro), Société Tamazali, des Etablissements Mattassoglio et de Mme Touchaleaume dans la région de Tichy (Bougie) , faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Septembre-Octobre 1960

07 ARC 37
Dossier d'expertise des propriétés Tempier, région de Seddouk faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Août 1960

07 ARC 38
Dossier d'expertise des propriétés Martello-Foret, Pecorone (fait par Yves Amizet), Beghain-Faure, Cusin (fait par M. Tarting), région de la Calle faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Mars 1960

07 ARC 39
Dossier d'expertise des propriétés Spielmann, Héritiers Labbé, Labbe-Chauzy-Bach, Delpeuch (expertises faites par Yves Amizet) et des propriétés Augeai, Berger Vachon, Société Saint Maurice et Senega (expertises faite par M. Farting), région de Port Gueydon, faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vu d'une acquisition.
Septembre 1959

07 ARC 40
Dossier d'expertise des propriétés Pons, et Ménard dans la région de Tocqueville, faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Juillet 1959
Né à Alger, où il y passe sa scolarité secondaire (prépa au Lycée Bugeaud d’Alger), Yves Amizet est admis à l’ENSA d’Alger en 1951. Après son service militaire, il obtient un certificat d’Arabe dialectal algérien à la Médersa d’Alger en 1958. A la sortie de l’Ecole, de 1954 à 1957, pendant mon service militaire qui a duré 30 mois, il a présenté le concours de recrutement pour être " Inspecteur foncier " à la CACAM (Caisse Algérienne de Créd...

Archives Amizet ; Archives d'entreprise ; Agriculture ; Viticulture ; Arboriculture ; Structure agricole ; Expertise ; Récolte ; Exploitation agricole ; Mise en valeure agricole ; Fermage ; Caisse d'Accession à la Propriété et à l'exploitation rurales ; Plantation ; Justice ; Dély-Ibrahim, commune ; Felix-Faure, commune

... Lenn [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V


Cote : 07 ARC 01

Lettres d’Yves Amizet à Mr Abdelkader Oudjara et à Mr Aidja Mohammed, Boufarik, le 19/12/1959, 2p. dactylo. Lettres avec récépissé.

Rapport d’expertise de l’Affaire Oudjara - Aida par Yves Amizet au Tribunal d’Instance de Boufarik,Boufarik les 23/12/1959 et 12/01/1960 et Alger le 05/02/1960, 10p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet au greffier du Tribunal d’Instance de Boufarik, Alger, 12/02/1960,1p. dactylo. Est joint à cette lettre des " Etat des honoraires et débours consécutifs à l’expertise effectuée au titre de l’affaire Oudjara - Aida "de Yves Amizet, Alger,12/02/1960, 1p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Monsieur Oudjara Abdelkader, Alger 12/02/1960, 1p. dactylo. Est joint à cette lettre des " Etat des honoraires et débours consécutifs à l’expertise effectuée au titre de l’affaire Oudjara - Aida "de Yves Amizet, Alger,12/02/1960, 1p. dactylo.

Lettre de Oudjara Abdelkader à Yves Amizet, Boufarik, 05/03/1960, 1p. mss.

Extrait des minutes du greffe de la justice de Paix du canton de Boufarik arrondissement et département d’Alger, Consrots Oudjara - Aidja, 06/12/1960,12p. dactylo.

Lettre de Jan Marie Mojon, ingénieur C.E.T.A. et expert agricole à Y. Amizet, 12/03/1961, Chebli, 2p. mss, petit format. Est joint à cette lettre le rapport de Mr Mojon sur l’Affaire Aidja - Oudjara, 3p. mss.

Lettre de Robert Gola à Yves Amizet, Alger, 15/04/1961, 1p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Mr R. Gola, Alger, 19/05/1962, 1p. dactylo

Lettres d’Yves Amizet à Mr abdelkader Oudjara et à Mr Aidja Mohammed, Boufarik, le 19/05/1961, 2p. dactylo. Lettres avec récépissé.

Lettre de Robert Gola à Yves Amizet, Alger, 24/05/1961, 1p. dactylo.

Lettre de Yves Amizet a président du Tribunal d’instance, Boufarik, le 20/05/1961, 1p. dactylo.

Lettre d’Yves Amizet à Mr abdelkader Oudjara et Mr Aidja Mohammed, Boufarik, le 29/05/1961, 1p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Mr R. Gola, Alger, 29/05/1962, 1p. dactylo.

Lettre de Mr Amizet à Mr abdelkader Oudjara, Boufarik, 17/06/1961, 1p. dactylo.

Lettre de Robert Gola à Maitre Hadjez, 08/09/1961, 1p. dactylo.

Lettre de Mr Amizet à Mr abdelkader Oudjara, Boufarik, 23/09/1961, 1p. dactylo.

Lettre de Mr Amizet à Mr abdelkader Oudjara, Boufarik, 12/10/1961, 1p. dactylo.

Lettre de Oudjara Abdelkader à Mr Amizet, Boufarik, 15/10/1961, 1p. petit format mss.

Lettre d’Y. Amizet à Mr R. Gola, Alger, 29/01/1962, 1p. dactylo.

Lettre de Robert Gola à Yves Amizet, Alger, 15/03/962,1p. dactylo.

Lettre de Maurice Chini, avocat à la cours, à Yves Amizet, Alger, 17/04/1962, 1p. dactylo. Avec réponse de Mr Amizet, du 25/04/1962 à laquelle est jointe une attestation Alger, 25/04/1962, 2p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Monsieur Oudjara Abdelkader, Boufarik, 29/05/1962, 1p. dactylo. Sont joints à cette lettre des " Etat de débours et honoraires [des expert agricoles Amizet, Gola et Mojon] inhérents aux opérations d’expertise dans l’affaire Oudjara - Aida ", 2p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Monsieur " Le président " en 3 exemplaires, Alger, 01/06/1962, 3p. dactylo. Sont cités MM. Gola et Mojon. Un exemplaire avec en entête " Yves Amizet, ingénieur agricole, expert agricole près les Tribunaux - Kouba [Alger] ". Exemplaire avec enveloppe affranchie

Lettre d’Y. Amizet à Maitre Chini en 3 exemplaires, Alger, 04/06/1962, 4p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Maitre Chini en 3 exemplaires, Alger, 13/07/1962, 3p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à Monsieur Oudjara Abdelkader en 4 exemplaires, Alger, 13/07/1962, 4p. dactylo.
Lettres d’Yves Amizet à Mr Abdelkader Oudjara et à Mr Aidja Mohammed, Boufarik, le 19/12/1959, 2p. dactylo. Lettres avec récépissé.

Rapport d’expertise de l’Affaire Oudjara - Aida par Yves Amizet au Tribunal d’Instance de Boufarik,Boufarik les 23/12/1959 et 12/01/1960 et Alger le 05/02/1960, 10p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet au greffier du Tribunal d’Instance de Boufarik, Alger, 12/02/1960,1p. dactylo. Est joint à cette lettre des " Etat des ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Cyprès ; Oranges ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Boufarik, commune ; Viticulture ; Mise en valeure agricole ; Bouffarik

... Lenn [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V


Cote : 07 ARC 02

Rapport d’expertise de l’affaire Clark - Baujard par Yves Amizet au Tribunal de grande Instance de Blida, Oued el Alleug, 31/01/1961 et Alger le 01/02/1961, 3p. dactylo. 5en deux exemplaires)

Lettre de Yves Amizet à E. Clark (chez Mme Not), Alger, 02/02/1961, 1p/ dactylo. Est joint à cette lettre des " Etat des honoraires et débours consécutifs à l’expertise effectuée au titre de l’affaire Clark - Baujard, Tribunal de grande Instance de Blida"de Yves Amizet, Alger, 02/02/1961, 1p. dactylo.

Lettre de Jean Beyssade, avocat à Yves Amizet, Kouba, 30/03/1961, avec réponse, Alger,04/04/1961, 2p. dactylo.

Lettre d’Y. Amizet à E. Clark, Baujard George et le Président du Tribunal de Grande Instance de Blida, Alger, 24/01/1961, 3p. dactylo.Avec récépissé.

Signification de Jacques Isman, huissier de justice à Alger, Blida, 16/01/1961, 2p. dactylo. Sont cités : Edmée Jahier, Mikael Clark, Monsieur Not, , Monsieur Baujard, Maitre Fares
Rapport d’expertise de l’affaire Clark - Baujard par Yves Amizet au Tribunal de grande Instance de Blida, Oued el Alleug, 31/01/1961 et Alger le 01/02/1961, 3p. dactylo. 5en deux exemplaires)

Lettre de Yves Amizet à E. Clark (chez Mme Not), Alger, 02/02/1961, 1p/ dactylo. Est joint à cette lettre des " Etat des honoraires et débours consécutifs à l’expertise effectuée au titre de l’affaire Clark - Baujard, Tribunal de grande Instance de ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Oranges ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Blida, commune ; Viticulture ; Mise en valeure agricole

... Lenn [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V


Cote : 07 ARC 03

Lettre d'Yves Amet à Mr Hamoir de la Société agricole d'Aïn-Athmane, Alger, 30/10/1959, 1p dactylo. Avec un rappel des parcelles sinistrées le 04/12/1959, état des lieux sinistrés et calcul des indemnisations " I. Cas des pêchers, II. Cas des poiriers ", 2p. dactylo. Et une " Etat des débours concernant l'expertise de dégâts terroristes (sinistre du 04/12/1959), Alger, 30/12/1959, 1p. dactylo.
Rapport complet d'expertise des dégâts terroriste subit par les pêchers et poirier de la Société Agricole d'Aïn-Athmane avec estimations des dégâts par Yves Amizet, Bouïra, 14/12/1959 (Alger le 30/12/1959), deux exemplaires, 14p. dactylo.
Correspondance entre Yves Amizet, et la Société Agricole d'Aïn-Athmane, Bouira, Février 1960 - Mars 1961, 3p. dactylo. 1p. mss.
3 négatifs représentant les dégâts terroristes subits par les pêchers et poiriers de la Société Agricole d' Aïn-Athmane (tronc cassées, branches coupées).
Lettre d'Yves Amet à Mr Hamoir de la Société agricole d'Aïn-Athmane, Alger, 30/10/1959, 1p dactylo. Avec un rappel des parcelles sinistrées le 04/12/1959, état des lieux sinistrés et calcul des indemnisations " I. Cas des pêchers, II. Cas des poiriers ", 2p. dactylo. Et une " Etat des débours concernant l'expertise de dégâts terroristes (sinistre du 04/12/1959), Alger, 30/12/1959, 1p. dactylo.
Rapport complet d'expertise des dégâts terroriste ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Production agricole ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Terrorisme agricole ; Irrigation ; Viticulture ; Bouira, commune

... Lenn [+]

0
Z