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Documents  Législation financière | enregistrements trouvés : 9

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Cote : 253 ARC 00

Archives de Jean-Marie Gallois, père de la donatrice, nommé Trésorier-payeur général de l'Algérie à la date du 1er août 1961 par décret du Premier Ministre, jusqu’au 31 décembre 1962. Ce fonds d’archives témoigne de la période de transition et de mise en place de l’institution du Trésor algérien, suite à l’indépendance, ainsi que de l’organisation de la passation entre Services du Trésor français et Services du Trésor algérien.

Documents relatifs à la carrière de Jean-Marie Gallois, trésorier-payeur général de l'Algérie

253 ARC 01
Délégation de pouvoirs : correspondances et notes de service au sujet de la distribution des pouvoirs et habilitations des agents des Services du Trésor par Jean-Marie Gallois suite à sa prise de poste le 1er août 1961
Août 1961 – août 1962

253 ARC 02
Correspondances actives de Jean-Marie Gallois, trésorier général de l’Algérie au sujet de l’organisation et la préparation de la séparation des Services du Trésor français et des Services du Trésor Algérien : transfert de fonds ; ouverture de nouveaux comptes du Trésor algérien ; mutations, affectations et indemnisation du personnel fonctionnaire en Algérie ; règlement, calcul des soldes, comptes et situation statistique demandés aux receveurs principaux des finances de différentes villes en Algérie ; compte-rendu de fait et situation au Ministère des finances à Paris.
En particulier : situation de détournement d'argent ; liquidation des produits extraordinaires du poste, années 1958 à 1960 ; fonctionnement de l'atelier mécanographique.
Juin 1961 - décembre 1962

253 ARC 03
Correspondances passive de Jean-Marie Gallois, trésorier général de l’Algérie au sujet du personnel de la Trésorerie Générale : motion, circulaires, décrets et notes de service ; situation des effectifs ; instruction concernant le reclassement des fonctionnaires français. En particulier : liste des agents de la trésorerie d’Algérie dont le conjoint, les descendants, les porches parents ou eux-mêmes ont été victimes d’un attentat terroriste, accompagnée de coupures de presse, n.d.
Mars 1962 – septembre 1962

253 ARC 04
Correspondances actives du Ministère des Finances de la république algérienne démocratique et populaire : modalité d'exécution des opérations des Trésors Algériens et Français ; protocole du 28 août 1962 et conséquences réglant, à titre provisoire, les modalités d'exécution des opérations financières algériennes et françaises ; note de service sur la préparation du projet de budget de 1963 par le ministère des finances de la république algérienne démocratique et populaire ; questions pouvant se poser à l'occasion de la passation des services le 31 décembre 1962 ; instructions concernant le Trésor algérien ; rapports avec les Autorités algériennes.
Août 1962 – décembre 1962

253 ARC 05
Dossier personnel de Jean-Marie, fin de ses fonctions de Trésorier Général de l’Algérie : procès-verbaux
29 décembre 1962

Dossiers thématiques

253 ARC 06
Organisation et fonctionnement du Trésor en Algérie du temps de l'Algérie française : rapports et notes de présentation.
1958 – 1960

253 ARC 07
« Mostaganem : un exemple de la situation en Algérie pendant la période qui a précédé l'indépendance » : correspondances entre le Trésorier général de l’Algérie et le Receveur Principal des Finances de Mostaganem.
Juillet 1962 – août 1962

Archives de Jean-Marie Gallois, père de la donatrice, nommé Trésorier-payeur général de l'Algérie à la date du 1er août 1961 par décret du Premier Ministre, jusqu’au 31 décembre 1962. Ce fonds d’archives témoigne de la période de transition et de mise en place de l’institution du Trésor algérien, suite à l’indépendance, ainsi que de l’organisation de la passation entre Services du Trésor français et Services du Trésor algérien.

Documen...

Archives Gallois-Colomb ; Situation financière ; Indépendance ; Impôts ; Législation financière ; Finance ; Organisation administrative ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Administration

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Cote : 38 ARC 02

Ce dossier contient des notes et reflexions sur le projet proposé par l'agence Philippe Kauffman pour le Mémorial de l'outre-mer en novembre 1994 (étude de contenu muséologique, réflexions muséographiques et architecturale) mais également :
- des correspondances entre diverses associations de rapatriés (collectif des associations rapatriés des Bouches du Rhone, Anfanoma, C.D.H.A.) et associations cultutrelles marseillaises (Fondation du Souvenir, les Amis du Fort Saint Jean)
- des procès verbaux de réunion de l'association Mémorial de l'Outre-Mer - L'Oeuvre francaise
- des correspondances de la ville de marseille et de la région provence alpes côte d'azur ainsi qu'un compte-rendu de séance du conseil municipal.
- le compte rendu intégral de la séance des débâts parlemantaires du Sénat au sujet des projets de loi de finance concernant les rapatriés, 02/12/1995.

On trouve dans ces documents plusieurs appellation pour le projet : Mémorial National pour la Conservation de la Mémoire des Français d'Outre-Mer et de leur patrimoine culturel, Centre Culturel des Français d'Outre-Mer...
Ce dossier contient des notes et reflexions sur le projet proposé par l'agence Philippe Kauffman pour le Mémorial de l'outre-mer en novembre 1994 (étude de contenu muséologique, réflexions muséographiques et architecturale) mais également :
- des correspondances entre diverses associations de rapatriés (collectif des associations rapatriés des Bouches du Rhone, Anfanoma, C.D.H.A.) et associations cultutrelles marseillaises (Fondation du ...

Archives Association du Mémorial de l'Outre-Mer ; Association ; Pieds-noirs ; Mémoire ; Archives d'Association ; Mémorial ; Indemnisation ; Législation financière

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Répertoire numérique du fonds Burgat | 1911 - 1987

Archives

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Cote : 255 ARC 00

Né le 20 mars 1899 à Souk-Ahras (Algérie)
Décédé le 26 juin 1975 à Trouy (Cher)
Sénateur de Bône de 1959 à 1962
Après des études au lycée de Constantine et à l'école vétérinaire d'Alfort où il obtient le diplôme de docteur vétérinaire, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur en Algérie en 1920, près de Gambetta, commune mixte de Souk-Ahras. Membre influent de la confédération générale d'agriculture, de la chambre de commerce et de la chambre d'agriculture de Bône, il est élu maire de Souk-Ahras de 1947 à 1953, et conseiller général de Bône de 1949 à 1962. Membre de l'Assemblée algérienne de 1954 à 1956, il exerce également les fonctions de président de la fédération des maires de son département. Le 31 mai 1959, il est élu au Sénat et s'inscrit au groupe de l'Union pour la nouvelle République.
Nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan, il intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960, et prend la parole sur le budget de l'Algérie pour 1961. Le 3 février 1960, il s'abstient sur le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il est élu membre du conseil supérieur de la promotion sociale en Algérie, et de la commission chargée d'étudier la modernisation de l'agriculture. Il intervient, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1962, sur les services civils en Algérie. Son mandat s'achève le 4 juillet 1962, en application de l'ordonnance n°62-737 du 3 juillet 1962 consécutive à l'indépendance de l'Algérie.
En 1963, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur à Trouy (Cher). Il y décède douze ans plus tard. Il était chevalier de la Légion d'honneur et commandeur du Mérite agricole.
[Sources : https://www.senat.fr/senateur/burgat_gabriel000010.html#Ve République, consulté le 28/09/2017]


Documents relatifs aux biens de la famille Burgat

255 ARC 01
Patrimoine de la famille Burgat : titres de propriété pour des parcelles de terrains et immeubles de propriété collective sur les communes mixtes de Souk-Ahras (douar Ouled Soukies ) et d’Oum-el-Bouaghi (douars Ouessah, Ain-Babouch Gourn) ; bail ; actes notariés divers avec plans (enquêtes partielles)
1911 - 1951

255 ARC 02
Patrimoine de la famille Burgat : Enquêtes partielles et relevés topographiques de parcelles de terrain sises sur les communes mixtes de Souk-Ahras (douar Ouled Soukies ) et d’Oum-el-Bouaghi (douars Ouessah, Ain-Babouch Gourn) ; croquis ; notes manuscrites (calculs de surface). A noter : Arrêté de mise sous protection de l’état de l’exploitation agricole de M. Burgat, sise sur le territoire de la Commune de Jean-rigal (Aïn-Beïda), Aïn-Beïda, 17/10/1963, n.p. dactylo. Avec inventaire générale.
1913 - 1963

255 ARC 03
Exploitations de la famille Burgat : Rapports hebdomadaire, critique, annuel ; dossier sur la nationalisation de l’exploitation après l’indépendance ; courriers administratifs ; extrait des J.O. ; articles de presse.
1949 - 1966

255 ARC 04
Exploitations de la famille Burgat : journaux ; livres, registres et relevés de paies pièces ; bilan et situation comptable annuelle ; comptes d’exploitation ; décomptes d’achats ; relevés de récoltes ; pièces comptables diverses ; état descriptifs des cultures et des plantations de la mise en autogestion. A noter : Plans et dessins techniques de silo et systèmes agricoles.
1937 - 1963

Papier personnel de Gabriel Burgat

255 ARC 05
Papiers de fonction de Gabriel Burgat : retranscription d’article de presse ; correspondances entre institutions et courriers administratifs ; rapport de l’assemblée de l’union française ; retranscription de discours de Gabriel Burgat et de diverses allocutions ; rapports dactylographiés sur la situation en Algérie ; copie de tracts circulant en Algérie ; note préparatoire, avant-projets et projets de lois ; témoignages et rapports dactylographiés de faits divers ; états chiffrés et relevés des attentats terroristes, synthèses thématiques ( et notamment sur la réforme des institutions algériennes)… A noter : Courriers et questionnaire du Comité d’Action des Intellectuels contre la poursuite de la guerre en Afrique du Nord, 1955 ; Dossier sur les élections municipales de Souk-Ahras en 1959.
1954 - 1960

255 ARC 06
Papiers de fonction de Gabriel Burgat liés à ses activités au sein du monde agricole : rapport de l’assemblée de l’union française ; communication du congrès de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ; retranscriptions de discours divers ; bulletin d’information et courriers de la MAFA ; arrêtés de la préfecture de Bône. A noter : Relevé d’augmentation du coût des pièces de rechanges et fourniture de mai-juin 1959 à mai-juin 1960, 1 p. dactylo. R. DUMONT, La réforme agraire en Algérie indépendante, 1961, 8 p. dactylo.
1948 - 1987

Documentation

255 ARC 07
Coupures de presse diverses.
1913 - 1987


Né le 20 mars 1899 à Souk-Ahras (Algérie)
Décédé le 26 juin 1975 à Trouy (Cher)
Sénateur de Bône de 1959 à 1962
Après des études au lycée de Constantine et à l'école vétérinaire d'Alfort où il obtient le diplôme de docteur vétérinaire, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur en Algérie en 1920, près de Gambetta, commune mixte de Souk-Ahras. Membre influent de la confédération générale d'agriculture, de la chambre de commerce et de la cham...

Archives Burgat ; Souk-Ahras, arrondissement ; Exploitation agricole ; Exploitation ; Agriculture ; Maire ; Bône, commune ; Assemblée algérienne ; Sénat ; Modernisation ; Législation financière ; Finance ; Administrateur des services civils ; Archives notariales ; Aïn-Beïda, commune ; Nationalisation ; Comptabilité ; Guerre d'Algérie ; Terrorisme ; Elections municipales ; Syndicat agricole et viticole

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UV

- n° 855 - 78e année - jeudi 12 décembre 1963
Cote : Per - 340 TRI

Numéro conservé en 9 exemplaires par le donateur.

tribunal de commerce ; Presse écrite ; Après 1962 ; Législation financière

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UV

- n° 600 – jeudi 29 janvier 1959 – 73e année
Cote : Per - 340 TRI

tribunal de commerce ; Presse écrite ; Après 1962 ; Législation financière ; Islam ; Jurisprudence ; Droit musulman

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L'Echo d'Oran n°27591 | L'Echo d'Oran 1946

Périodique

UV

- n° 27591 - Samedi 30 novembre 1946
Cote : Per - 070 EDO

L'Echo d'Oran ; Législation financière

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