Documents  Politique économique | enregistrements trouvés : 26

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de la république sur la situation des fonctionnaires français en Algérie, 8/05/1962, 4 p. dactylo (reproduction). Rapport sur le statut des fonctionnaires dans l'éventualité de l'indépendance.

Dossier contenant les documents relatifs à une étude menée par la Commission de concertation dite "Faussemagne" , rassemblant un ensemble d'associations de rapatriés, créée le 30 septembre 1974, et présidé par Mario Bernard. Cette étude porte sur les modifications et compléments à apporter à la loi de "contribution nationale à l'indemnisation" du 15 juillet 1970. On trouve ainsi dans ce dossier le résultat des travaux menés par diverses associations (union des amicales varoises des français rapatriés d'Outre-Mer, union des comités de défense des agriculteurs rapatriés, confédération d'associations de rapatriés, Anfanoma).
Contient en particulier :
- Note préliminaire datée du 8 novembre 1974 pour la réparation des dommages aux rapatriés présenté par les Associations Nationales de Rapatriés détaillant les changements à apporter article par article.
- Projet de financement et schema d'une solution financière pour l'indemnisation par l'Anfanoma, 1974 - 1977

Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, 21/10/1982.
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel portant amélioration des retraites des rapatriés, 02/10/1985, 07/10/1985.

On trouve également dans ce dossier les projets de loi de finances (rapport budgétaire consacré aux rapatriés) pour les années 1982, 1983, 1984, 1985.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la retraite des rapatriés . On trouve dans ce dossier :
- deux numéros de "Actualités Service", revue du service d'information et de diffusion du Premier Ministre, décembre 1976 et février 1978. Ce documents traitent des mesures décidées par le gouvernement et par les partenaires sociaux, du calcul de la subvention, du complément d'indemnisation et de l'aménagement de la dette des rapatriés.
- Le Rapport Doguet (Sous-Directeur de l'Assurance Vieillesse et des Prestations Familiales) sur la situation des Rapatriés au regard des avantages de retraite, 27 p. dactylo (reproduction) avec annexes. Le rapport abordent les sujets suivants : l'aide au rachat de cotisations d'assurances vieillesse, le systeme mis en place, les demandes présentées par les rapatriés, les retraites complémentaires de salariés, le problème spécifique posé par l'ORGANICA (organisme de prévoyance et de solidarité patronale de l'industrie et du commerce d'Algérie). En annexe de ce document, on trouve : la liste des membres de la commission, la description du barème applicable en matière d'aide au rachat de cotisations d'assurance-vieillesse, calcul de la subvention d'aide au rachat suivant les différentes formules proposées, et une note sur l'incidence des mesures proposées en mtière d'aide au rachat.