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Documents  Politique économique | enregistrements trouvés : 22

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Cote : 149 ARC 12

On trouve dans ce dossier un ensemble de correspondances officielles, de notes, d'articles de presse, d'extraits de loi (15 juillet 1970), de journaux officiels, de circulaires, de rapports financiers, calcul et tableaux de données portant sur l'indemnisation, les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés et plus spécifiquement sur les sujets suivants :
- Mise en place de la commission consultative permanente sur les rapatriés
- Aide au logement en 1984
- Prêts de réinstallation et indemnisation des rapatriés
- Avantages financiers prévus en faveur des agriculteurs rapatriés pour leur reclassement
- Note sur le calcul de la valeur des patrimoines
- Indemnisation des conjoints survivants
- Aménagement des conditions de remboursements.
On trouve dans ce dossier un ensemble de correspondances officielles, de notes, d'articles de presse, d'extraits de loi (15 juillet 1970), de journaux officiels, de circulaires, de rapports financiers, calcul et tableaux de données portant sur l'indemnisation, les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés et plus spécifiquement sur les sujets suivants :
- Mise en place de la commission consultative permanente sur les rapatriés
- Aide ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Politique économique ; Structure sociale ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Finance

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Cote : 149 ARC 09

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.
Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Retraité ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale ; Installation ; Logement

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Cote : 211 ARC 08

Dossier contenant trois études réalisées par François Gaillard, ami de la famille Bourlier, dans le cadre de ses études de droit :
- Le phénomène Poher ou comment ne pas faire un président, Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 1971, 188 p.
- L'introduction du Vingtieme en Auvergne (1749 - 1763), Université de Clermont-Ferrand, 1973, 191 p.
- Le conseil économique et social, Université de Paris XIII, 1975, 333p..

Archives Bourlier ; Droit ; Organisation économique ; Politique économique ; Impôts ; Politique ; Politique et gouvernement

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Cote : 149 ARC 08

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de la république sur la situation des fonctionnaires français en Algérie, 8/05/1962, 4 p. dactylo (reproduction). Rapport sur le statut des fonctionnaires dans l'éventualité de l'indépendance.
Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Retraité ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale

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Cote : 149 ARC 11

Dossier contenant les documents relatifs à une étude menée par la Commission de concertation dite "Faussemagne" , rassemblant un ensemble d'associations de rapatriés, créée le 30 septembre 1974, et présidé par Mario Bernard. Cette étude porte sur les modifications et compléments à apporter à la loi de "contribution nationale à l'indemnisation" du 15 juillet 1970. On trouve ainsi dans ce dossier le résultat des travaux menés par diverses associations (union des amicales varoises des français rapatriés d'Outre-Mer, union des comités de défense des agriculteurs rapatriés, confédération d'associations de rapatriés, Anfanoma).
Contient en particulier :
- Note préliminaire datée du 8 novembre 1974 pour la réparation des dommages aux rapatriés présenté par les Associations Nationales de Rapatriés détaillant les changements à apporter article par article.
- Projet de financement et schema d'une solution financière pour l'indemnisation par l'Anfanoma, 1974 - 1977
Dossier contenant les documents relatifs à une étude menée par la Commission de concertation dite "Faussemagne" , rassemblant un ensemble d'associations de rapatriés, créée le 30 septembre 1974, et présidé par Mario Bernard. Cette étude porte sur les modifications et compléments à apporter à la loi de "contribution nationale à l'indemnisation" du 15 juillet 1970. On trouve ainsi dans ce dossier le résultat des travaux menés par diverses ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Rapatriés

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Cote : 149 ARC 10

Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, 21/10/1982.
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel portant amélioration des retraites des rapatriés, 02/10/1985, 07/10/1985.

On trouve également dans ce dossier les projets de loi de finances (rapport budgétaire consacré aux rapatriés) pour les années 1982, 1983, 1984, 1985.
Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale ; Installation ; Logement ; Rapatriés

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Cote : 149 ARC 07

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la retraite des rapatriés . On trouve dans ce dossier :
- deux numéros de "Actualités Service", revue du service d'information et de diffusion du Premier Ministre, décembre 1976 et février 1978. Ce documents traitent des mesures décidées par le gouvernement et par les partenaires sociaux, du calcul de la subvention, du complément d'indemnisation et de l'aménagement de la dette des rapatriés.
- Le Rapport Doguet (Sous-Directeur de l'Assurance Vieillesse et des Prestations Familiales) sur la situation des Rapatriés au regard des avantages de retraite, 27 p. dactylo (reproduction) avec annexes. Le rapport abordent les sujets suivants : l'aide au rachat de cotisations d'assurances vieillesse, le systeme mis en place, les demandes présentées par les rapatriés, les retraites complémentaires de salariés, le problème spécifique posé par l'ORGANICA (organisme de prévoyance et de solidarité patronale de l'industrie et du commerce d'Algérie). En annexe de ce document, on trouve : la liste des membres de la commission, la description du barème applicable en matière d'aide au rachat de cotisations d'assurance-vieillesse, calcul de la subvention d'aide au rachat suivant les différentes formules proposées, et une note sur l'incidence des mesures proposées en mtière d'aide au rachat.
Dossier constitué par Pierre Baillet sur la retraite des rapatriés . On trouve dans ce dossier :
- deux numéros de "Actualités Service", revue du service d'information et de diffusion du Premier Ministre, décembre 1976 et février 1978. Ce documents traitent des mesures décidées par le gouvernement et par les partenaires sociaux, du calcul de la subvention, du complément d'indemnisation et de l'aménagement de la dette des rapatriés.
- Le Rapport ...

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Cote : 149 ARC 18

Objet du Rapport : Hypothèses de base pour un règlement définitif et complet de l'ensemble des problèmes concernant les Rapatriés.Évaluation du coût.

Vous m'avez demandé de dresser un inventaire des problèmes concernant les Rapatriés et, pour chacun de ces problèmes, de vous proposer une solution.
En accord avec les grandes associations nationales qui participent à mes travaux au sein d'une "commission permanente de concertation", j'ai regroupé les principaux problèmes à examiner sous cinq rubriques
- Indemnisation
- Moratoire
- Retraites
- Problèmes particuliers aux français de confession islamique
- Fonds bloqués outre-mer

Indépendamment des difficultés d'ordre administratif ou juridique soulevées par ces diverses questions, il m'a paru essentiel de tenter d'abord d'évaluer l'effort financier global qui devrait être demandé à la collectivité nationale si une solution globale était apportée à la totalité de ces problèmes.
Il serait en effet très dangereux de raisonner au coup par coup ou de s'obnubiler sur tel ou tel sujet (par exemple celui de l'indemnisation) sans apprécier cet effort d'ensemble et la traduction qui devrait lui être donnée dans les lois de Finances à venir.

L'objet de la présente note est de vous exposer les premières conclusions de ce travail de synthèse et de vous demander quelle suite vous jugerez devoir leur réserver, étant entendu que
1 - les solutions envisagées ont reçu l'accord unanime des associations et conduiraient à un règlement global et définitif de l'ensemble des problèmes concernant les Rapatriés, y compris ceux de confession islamique;
2 - les évaluations des dépenses ont été faites en liaison et en accord avec les administrations ou services compétents;
3 - l'hypothèse retenue en matière d'indemnisation est celle d'une liquidation totale des dossiers au terme de l'actuel mandat présidentiel conformément aux assurances données par Monsieur Valery Giscard d'Estaing.

Mario Bernard,
Le parlementaire en mission auprès du premier ministre.
Objet du Rapport : Hypothèses de base pour un règlement définitif et complet de l'ensemble des problèmes concernant les Rapatriés.Évaluation du coût.

Vous m'avez demandé de dresser un inventaire des problèmes concernant les Rapatriés et, pour chacun de ces problèmes, de vous proposer une solution.
En accord avec les grandes associations nationales qui participent à mes travaux au sein d'une "commission permanente de concertation", j'ai reg...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Structure sociale ; Installation ; Rapatriés ; Politique économique

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Le Département de Mostaganem en 1959 Comité du Plan | 26/06/1959

Littérature grise

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Cote : 918 DEP-b

Commentaire mss: "Département de Mostaganem - Comité du Plan - Réunion du 26 juin 1959 suite au Rapport général ( à l'exeption de question cencernant l'industrie, le commerce et le crédit)"

Mostaganem, département ; Plan de Constantine ; Démographie ; Politique économique ; Scolarisation ; Réforme agraire ; Action sociale

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Cote : 149 ARC 17

"Cette brochure n'a d'autre ambition que de vous présenter de la manière la plus objective possible, le bilan de quatre années d'action au service d'une communauté trop longtemps délaissée.Puisse-t-elle vous convaincre que nous sommes sur la bonne voie. Je sais que le chemin est encore long, qui permettra à nos compatriotes rapatréis d'origine maghrébine de retrouver leur dignité dans le respect de leur différence, et à leurs enfant d'être partie intégrante de la nation. Nous avons déjà beaucoup progressé dans cette voie depuis 1981 et nous avons encore tant de chose à faire ensemble..." Raymond Courrière
"Cette brochure n'a d'autre ambition que de vous présenter de la manière la plus objective possible, le bilan de quatre années d'action au service d'une communauté trop longtemps délaissée.Puisse-t-elle vous convaincre que nous sommes sur la bonne voie. Je sais que le chemin est encore long, qui permettra à nos compatriotes rapatréis d'origine maghrébine de retrouver leur dignité dans le respect de leur différence, et à leurs enfant d'être par...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Structure sociale ; Installation ; Rapatriés ; Politique économique

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