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Documents  Nationalisation | enregistrements trouvés : 10

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Cote : 81 ARC 26

Document relatif au transfert du produit de la réalisation des récoltes des biens appartenant ultérieurement à des agriculteurs français et nationalisés par le décret du 1er octobre 1963.

Archives Chollet ; Agriculture ; Nationalisation ; Exploitation agricole

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Répertoire numérique du fonds Burgat | 1911 - 1987

Archives

V


Cote : 255 ARC 00

Né le 20 mars 1899 à Souk-Ahras (Algérie)
Décédé le 26 juin 1975 à Trouy (Cher)
Sénateur de Bône de 1959 à 1962
Après des études au lycée de Constantine et à l'école vétérinaire d'Alfort où il obtient le diplôme de docteur vétérinaire, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur en Algérie en 1920, près de Gambetta, commune mixte de Souk-Ahras. Membre influent de la confédération générale d'agriculture, de la chambre de commerce et de la chambre d'agriculture de Bône, il est élu maire de Souk-Ahras de 1947 à 1953, et conseiller général de Bône de 1949 à 1962. Membre de l'Assemblée algérienne de 1954 à 1956, il exerce également les fonctions de président de la fédération des maires de son département. Le 31 mai 1959, il est élu au Sénat et s'inscrit au groupe de l'Union pour la nouvelle République.
Nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan, il intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960, et prend la parole sur le budget de l'Algérie pour 1961. Le 3 février 1960, il s'abstient sur le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il est élu membre du conseil supérieur de la promotion sociale en Algérie, et de la commission chargée d'étudier la modernisation de l'agriculture. Il intervient, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1962, sur les services civils en Algérie. Son mandat s'achève le 4 juillet 1962, en application de l'ordonnance n°62-737 du 3 juillet 1962 consécutive à l'indépendance de l'Algérie.
En 1963, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur à Trouy (Cher). Il y décède douze ans plus tard. Il était chevalier de la Légion d'honneur et commandeur du Mérite agricole.
[Sources : https://www.senat.fr/senateur/burgat_gabriel000010.html#Ve République, consulté le 28/09/2017]


Documents relatifs aux biens de la famille Burgat

255 ARC 01
Patrimoine de la famille Burgat : titres de propriété pour des parcelles de terrains et immeubles de propriété collective sur les communes mixtes de Souk-Ahras (douar Ouled Soukies ) et d’Oum-el-Bouaghi (douars Ouessah, Ain-Babouch Gourn) ; bail ; actes notariés divers avec plans (enquêtes partielles)
1911 - 1951

255 ARC 02
Patrimoine de la famille Burgat : Enquêtes partielles et relevés topographiques de parcelles de terrain sises sur les communes mixtes de Souk-Ahras (douar Ouled Soukies ) et d’Oum-el-Bouaghi (douars Ouessah, Ain-Babouch Gourn) ; croquis ; notes manuscrites (calculs de surface). A noter : Arrêté de mise sous protection de l’état de l’exploitation agricole de M. Burgat, sise sur le territoire de la Commune de Jean-rigal (Aïn-Beïda), Aïn-Beïda, 17/10/1963, n.p. dactylo. Avec inventaire générale.
1913 - 1963

255 ARC 03
Exploitations de la famille Burgat : Rapports hebdomadaire, critique, annuel ; dossier sur la nationalisation de l’exploitation après l’indépendance ; courriers administratifs ; extrait des J.O. ; articles de presse.
1949 - 1966

255 ARC 04
Exploitations de la famille Burgat : journaux ; livres, registres et relevés de paies pièces ; bilan et situation comptable annuelle ; comptes d’exploitation ; décomptes d’achats ; relevés de récoltes ; pièces comptables diverses ; état descriptifs des cultures et des plantations de la mise en autogestion. A noter : Plans et dessins techniques de silo et systèmes agricoles.
1937 - 1963

Papier personnel de Gabriel Burgat

255 ARC 05
Papiers de fonction de Gabriel Burgat : retranscription d’article de presse ; correspondances entre institutions et courriers administratifs ; rapport de l’assemblée de l’union française ; retranscription de discours de Gabriel Burgat et de diverses allocutions ; rapports dactylographiés sur la situation en Algérie ; copie de tracts circulant en Algérie ; note préparatoire, avant-projets et projets de lois ; témoignages et rapports dactylographiés de faits divers ; états chiffrés et relevés des attentats terroristes, synthèses thématiques ( et notamment sur la réforme des institutions algériennes)… A noter : Courriers et questionnaire du Comité d’Action des Intellectuels contre la poursuite de la guerre en Afrique du Nord, 1955 ; Dossier sur les élections municipales de Souk-Ahras en 1959.
1954 - 1960

255 ARC 06
Papiers de fonction de Gabriel Burgat liés à ses activités au sein du monde agricole : rapport de l’assemblée de l’union française ; communication du congrès de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ; retranscriptions de discours divers ; bulletin d’information et courriers de la MAFA ; arrêtés de la préfecture de Bône. A noter : Relevé d’augmentation du coût des pièces de rechanges et fourniture de mai-juin 1959 à mai-juin 1960, 1 p. dactylo. R. DUMONT, La réforme agraire en Algérie indépendante, 1961, 8 p. dactylo.
1948 - 1987

Documentation

255 ARC 07
Coupures de presse diverses.
1913 - 1987


Né le 20 mars 1899 à Souk-Ahras (Algérie)
Décédé le 26 juin 1975 à Trouy (Cher)
Sénateur de Bône de 1959 à 1962
Après des études au lycée de Constantine et à l'école vétérinaire d'Alfort où il obtient le diplôme de docteur vétérinaire, Gabriel Burgat s'installe comme agriculteur en Algérie en 1920, près de Gambetta, commune mixte de Souk-Ahras. Membre influent de la confédération générale d'agriculture, de la chambre de commerce et de la cham...

Archives Burgat ; Souk-Ahras, arrondissement ; Exploitation agricole ; Exploitation ; Agriculture ; Maire ; Bône, commune ; Assemblée algérienne ; Sénat ; Modernisation ; Législation financière ; Finance ; Administrateur des services civils ; Archives notariales ; Aïn-Beïda, commune ; Nationalisation ; Comptabilité ; Guerre d'Algérie ; Terrorisme ; Elections municipales ; Syndicat agricole et viticole

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UV


Cote : CAS - 967 ZUC

Entretien audio ou audiovisuel : Audio et vidéo

Présentation du Témoin :
Ø Identité (âge, sexe, situation) : Homme , 76 ans, retraité.
Ø Lieu de naissance : Enfidaville Tunisie.
Ø Profession : Régisseur, Ingénieur
Ø Date du retour : 1956

Mots-Clés (Villes, Métiers...) :

- Histoire familiale
- Domaine de l'Enfida : vécu personnel
- Domaine de Tabès
- Marseillaise de crédit.

Les thèmes abordés lors de l'entretien :

Souvenirs personnels, vie au village , départ.
Entretien audio ou audiovisuel : Audio et vidéo

Présentation du Témoin :
Ø Identité (âge, sexe, situation) : Homme , 76 ans, retraité.
Ø Lieu de naissance : Enfidaville Tunisie.
Ø Profession : Régisseur, Ingénieur
Ø Date du retour : 1956

Mots-Clés (Villes, Métiers...) :

- Histoire familiale
- Domaine de l'Enfida : vécu personnel
- Domaine de Tabès
- Marseillaise de crédit.

Les thèmes abordés lors de l'entretien :

Souvenirs ...

Enfidaville, commune ; Exploitation agricole ; Récits personnels ; Carrière ; Rapatriement ; Souvenir ; Nationalisation ; Tunisie ; Histoire de Paroles

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UV


Cote : CAS - 967 ZUC

Entretien audio ou audiovisuel : Audio et vidéo

Présentation du Témoin :
Ø Identité (âge, sexe, situation) : Homme , 79 ans , retraité.
Ø Lieu de naissance : Tunis : 21 octobre 1935
Ø Profession : Administrateur de Société, Ingénieur
Ø Date du retour : 1964

Mots-Clés (Villes, Métiers...) :
- Histoire familiale
- Le Domaine de l' ENFIDA.
- Tunisie : Gestion et Souvenirs personnels.

Les thèmes abordés lors de l'entretien :

- Gestion du domaine.
- Progrès technologiques et développement.
- La nationalisation et la fin du Domaine.
Entretien audio ou audiovisuel : Audio et vidéo

Présentation du Témoin :
Ø Identité (âge, sexe, situation) : Homme , 79 ans , retraité.
Ø Lieu de naissance : Tunis : 21 octobre 1935
Ø Profession : Administrateur de Société, Ingénieur
Ø Date du retour : 1964

Mots-Clés (Villes, Métiers...) :
- Histoire familiale
- Le Domaine de l' ENFIDA.
- Tunisie : Gestion et Souvenirs personnels.

Les thèmes abordés lors de l'entretien :

- Gestion du ...

Enfidaville, commune ; Exploitation agricole ; Récits personnels ; Nationalisation ; Tunisie ; Histoire de Paroles ; Matériel agricole

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UV

- n° aout 1951 6e année numéro 61
Cote : 916.6 OPI

Sahara ; Nationalisation

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Vérités sur l'Algérie n°7 | s.n. 1963

Périodique

UV

- n° 7 - mars 1963
Cote : Per - 313 INC

Revue écrite par des rapatriés sans indication de titre.
Seule indication trouvée dans ce numéro :
""Vérités sur l'Algérie" est le fruit des efforts de quelques exilés qui, après avoir tout donné pour que l'Algérie demeure Française, y consacrent encore, toute leur foi sans admettre- que la page soit tournée. Lisez attentivement ces pages, faites les lire, et:
par des amis communs, transmettez aux auteurs , que les circonstances— condamnent à l'anonymat, vos suggestions, vos informations, et aussi vos critiques ."
Revue écrite par des rapatriés sans indication de titre.
Seule indication trouvée dans ce numéro :
""Vérités sur l'Algérie" est le fruit des efforts de quelques exilés qui, après avoir tout donné pour que l'Algérie demeure Française, y consacrent encore, toute leur foi sans admettre- que la page soit tournée. Lisez attentivement ces pages, faites les lire, et:
par des amis communs, transmettez aux auteurs , que les circonstances— condamnent à ...

Pieds-noirs ; Rapatriement ; Rapatriés ; Après 1962 ; Nationalisation ; Nationalité ; Politique et gouvernement

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Nouvelles d'Algérie n°6 | s.n. 1963

Périodique

UV

- n° 6 - février 1963
Cote : Per - 313 INC

Revue écrite par des rapatriés sans indication de titre.

Pieds-noirs ; Rapatriement ; Rapatriés ; Après 1962 ; Nationalisation ; Nationalité ; Politique et gouvernement ; Indemnisation

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Cahiers algériens n°8 | s.n. 1963

Périodique

UV

- n° n°8 - juin 1963
Cote : Per - 313 INC

Revue écrite par des rapatriés sans indication de titre.

Pieds-noirs ; Rapatriement ; Rapatriés ; Après 1962 ; Nationalisation ; Nationalité ; Politique et gouvernement ; Indemnisation

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